Les acteurs du logement social ont accepté la proposition du gouvernement, mais déplorent l'absence d'annonces sur la construction de logement sociaux.
Le gouvernement et le monde HLM ont dévoilé jeudi un accord prévoyant 1,2 milliard d'euros pour la rénovation du parc social. Mercredi soir, l'Union sociale pour l'habitat (USH), la confédération des bailleurs sociaux, a validé une liste de propositions qui lui ont été transmises dimanche par le ministre chargé du Logement, Patrice Vergriete.
« Aujourd'hui, vous nous proposez un soutien à la transition écologique de 1,2 milliard sur trois ans, bonification des prêts à la production de 8 milliards, maintien d'un PTZ (prêt à taux zéro, NDLR) pour l'accession sociale : votre proposition est sérieuse. Nous l'acceptons en responsabilité », explique la présidente de l'USH, Emmanuelle Cosse, en clôture de son congrès jeudi à Nantes.
Soutenir la rénovation énergétique
Le fonds proposé par l'Etat, doté de 1,2 milliard d'euros répartis en 400 millions par an, « a vocation à soutenir un objectif d'environ 120.000 rénovations énergétiques par an dans le logement social et de monter progressivement à 150.000 », assure Patrice Vergriete, qui vante « un accord qui marque l'engagement commun de l'Etat et du mouvement HLM pour relever ensemble ce double défi de la rénovation et de la production ».
Ces nouvelles dépenses devraient être ajoutées par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2024. L'Etat veut ainsi permettre aux bailleurs de tenir le calendrier imposé par la loi pour s'attaquer aux passoires thermiques. La Caisse des dépôts doit également intensifier son soutien au monde HLM, avec 150 millions d'euros supplémentaires prévus pour la production de logements et la transformation des banlieues. Sa filiale de la Banque des territoires va aussi proposer des prêts plus avantageux pour les logements sociaux, et les logements intermédiaires. Au total, ces prêts avantageux devraient représenter 650 millions d'euros économisés par les bailleurs sociaux, à en croire Emmanuelle Cosse.
Pas de relance de la construction HLM
Dans le détail, d'autres revendications plus techniques du monde HLM ont été reprises par le gouvernement, comme le maintien du prêt à taux zéro dans ses conditions actuelles pour l'accession sociale à la propriété, alors qu'il doit être réduit pour le grand public.
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L'heure n'est pourtant pas à l'euphorie chez les acteurs du logement social qui font aussi entendre des motifs d'insatisfaction. « On avait demandé beaucoup de milliards, on a quelques millions... qui sont donc une bonne nouvelle, pas suffisante, mais une bonne nouvelle », tempère la présidente de la fédération des bailleurs sociaux privés (ESH), Valérie Fournier. Le « pacte de confiance » que la Première ministre Elisabeth Borne avait promis à ses débuts à Matignon ne semble pas encore scellé.
L'USH, a aussi rappelé Emmanuelle Cosse, aurait voulu davantage d'engagements sur la durée de la part de l'exécutif, qui ne l'obligeraient pas à renégocier chaque année pour obtenir des choix budgétaires favorables.
Aucune mesure n'a également été prise pour relancer la production de logements sociaux, en baisse avec moins de 85.000 nouvelles autorisations HLM prévues pour 2023. Une étude commandée par l'USH appelle à produire 198.000 nouveaux logements sociaux par an pour répondre aux grandes tendances démographiques et résorber le mal-logement. 2,42 millions sont en attente d'un logement social, dont 1,63 million pour une première attribution.
