LA TRIBUNE - Si la taxe d'habitation est maintenue pour les 20% de ménages les plus riches, le gouvernement ne court-il pas un risque de censure par le Conseil constitutionnel ?
BRUNO KNADJIAN - La réforme de la taxe d'habitation (TH) était inscrite dans le programme du candidat Emmanuel Macron. La loi de finances 2018, votée en décembre 2017, a ensuite confirmé l'exonération étalée sur trois ans pour 80% des ménages et la subsistance d'un assujettissement pour 20% d'entre eux. Puis, en mai 2018, les premières annonces de suppression totale de la TH sont apparues, déclenchées notamment par la décision du Conseil constitutionnel qui acceptait l'idée d'exonérer une grande partie des ménages, mais serait attentif au traitement réservé aux 20% restants assujettis dans la réforme à venir de la fiscalité locale.
Dès aujourd'hui une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pourrait remettre cela en cause au nom d'une possible rupture d'égalité devant l'impôt si le gouvernement décidait finalement de ne plus supprimer totalement la TH. À ce titre, on notera toutefois qu'une différence de traitement peut exister si celle-ci se fonde sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec les buts fixés par le législateur sans créer une rupture manifeste d'égalité devant les charges publiques. C'est donc tout naturellement sur ce terrain que se jouera l'avenir de cette réforme si le gouvernement décide de ne pas supprimer la TH.
Le paradoxe est que cet impôt est payé plus cher par les habitants des territoires qui bénéficient de moins de services publics...
De qui parle-t-on lorsqu'on évoque les 20% les plus aisés ? Il ne s'agit pas forcément de millionnaires, mais de Français qui gagnent 2.200 euros en net fiscal par mois. Lorsque vous regardez dans le détail la contribution des ménages, vous voyez en outre que la proportion de la taxe d'habitation dans leur revenu disponible est plus élevée que pour ceux qui gagnent davantage.
En résumé, la TH est proportionnellement plus importante pour les classes moyennes que pour les ménages les plus favorisés. Les valeurs locatives sur lesquelles elles sont assises n'ont pas été revues depuis plus de quarante ans. La décorrélation est totale et peut expliquer le sentiment d'injustice ressenti.
Le gouvernement réfléchit notamment à descendre la taxe foncière des départements vers le bloc communal pour la remplacer. Qu'en pensez-vous ?
La créativité fiscale est sans limite, mais politiquement, le gouvernement aura du mal à créer de nouvelles taxes. Une part de l'impôt sur le revenu (IR) qui reviendrait au local est une idée qui revient souvent sur la table, mais n'oublions pas que plus de 50 % des Français ne paient pas d'IR.