Énième cafouillage dans la communication gouvernementale. Après avoir ouvert la porte dimanche 6 janvier, lors de l'émission "Le Grand Rendez-Vous" Europe 1-CNews-Les Echos, au maintien de la taxe d'habitation pour les 20% de foyers les plus aisés, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a tenté de "clarifier" ses positions ce mardi, estimant qu'elles avaient été "mal comprises".
Profitant de la tenue d'un colloque à Bercy sur l'économie verte, le ministre a affirmé qu'il fallait aller "au bout de la suppression [de cet impôt]."
« J'ai redit dimanche qu'il fallait aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation, aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation cela veut dire aller au bout de la suppression de la taxe d'habitation. Vous souriez, mais comme visiblement il y a eu une incompréhension, je préfère la lever ». Mais, « cela n'interdit pas que ce sujet fasse partie du débat sur la fiscalité. »
Le sujet de la taxe d'habitation est revenu dans le débat fiscal en raison des critiques du mouvement des "Gilets jaunes" contre la politique fiscale du gouvernement qu'ils jugent inégalitaire.
« On verra ce qu'en diront les Français »
Dimanche, Bruno Le Maire avait, en effet, assuré que Bercy pourrait revoir sa copie si une demande en ce sens venait à être formulée dans le cadre du débat national lancé par Emmanuel Macron.
« Il est essentiel » que cette suppression « soit aboutie (...) mais nous pouvons très bien demander aux Français 'est ce que vous estimez que pour les 20% les plus riches il est légitime ou non de supprimer la taxe d'habitation ?' Si nous répondons non à chaque demande des Français, que nous ne sommes pas capables d'écouter la demande de justice, nous ne réussirons pas le grand débat, qui doit s'ouvrir dans les prochaines semaines », avait-t-il ajouté.
Le lendemain, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, s'était également montré favorable à ce que les plus aisés restent assujettis à cet impôt local. Il avait d'ailleurs rappelé chez nos confrères de RTL que « la suppression de la taxe d'habitation, c'est jusqu'à 2.500 euros de revenus si vous êtes célibataire ».
« Je ne pense pas qu'on soit riche à 2.500 euros. En revanche, s'il y a des gens qui ont des gros revenus et de grosses habitations, peut-être qu'on pourrait imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure » du paiement de la taxe d'habitation, a-t-il ajouté. « On verra ce qu'en diront les Français (...) On en tirera des conclusions au mois de mars prochain », soit à l'issue du grand débat national proposé par l'exécutif pour tenter de désamorcer la contestation des "Gilets jaunes".
De son côté, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait confirmé que le sujet de savoir "si nous irons sur ces 20% restants" était bien sur la table.
Les doutes du Conseil constitutionnel
Avant cette annonce, le Conseil constitutionnel, dans son avis sur la loi de finances 2018, s'était interrogé, sans prendre position, sur le maintien de cet impôt local pour les 20% des Français les plus aisés, compte tenu du principe d'égalité devant l'impôt.
Pour l'instant, les textes budgétaires pour l'année 2018 ont prévu une suppression progressive sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Pour cette population, cet impôt local a été réduit d'un tiers en octobre dernier, sera à nouveau amputé d'un tiers en octobre 2019 et s'éteindra complètement en 2020.
Pour le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, les observations du Conseil constitutionnel ne sont pas un obstacle.
« On ne peut pas en permanence nous expliquer qu'il faut mettre à contribution ceux qui ont plus et, quand c'est fait, invoquer l'égalité devant l'impôt », a-t-il déclaré sur France Inter. « C'est une question de droit qui a été soulevée par le Conseil constitutionnel et qui sera tranchée dans le cadre d'un débat au Parlement. »
(avec AFP et Reuters)
