ATE IMPORTED:03 December, 2018 FILE PHOTO: French Finance Minister Bruno Le Maire attends a session of the National Assembly in Paris, November 27, 2018. REUTERS/Gonzalo Fuentes/File PhotoSELECT USAGEUSAGE AGREEMENT SYSTEM ID:RTS28R82IMAGE...
Reuters
"On peut très bien demander aux Français s'il est légitime de supprimer la taxe d'habitation pour les 20% les plus riches." Invité d'Europe 1 le 6 janvier 2019, le ministre d'Économie et des Finances veut introduire ce sujet dans le cadre du grand débat national. La deuxième question "Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ?" s'y prête en effet particulièrement.
Le Premier ministre avait certes annoncé en mai dernier "une suppression complète" de la taxe d'habitation (TH), mais dans son programme, Emmanuel Macron écrivait bien : "nous exonérerons 4 Français sur 5". Aussi, le 7 janvier 2019 sur France Inter, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux n'a pas dit autre chose que son candidat : "La promesse de campagne de la supprimer pour 80% des Français est mise en place. La question de savoir si nous irons sur ces 20% restants, oui, elle est sur la table".
Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, s'est, lui aussi, déclaré sur RTL favorable à ce que les Français ayant de "gros revenus et de grosses habitations", s'acquittent de la TH. "Peut-être est-ce qu'on pourrait effectivement imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure", a-t-il encore souligné. Sur la même antenne, le président (LR) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Woerth, a plaidé pour de la "stabilité". "C'est changer de pied sans arrêt, on n'y comprend plus rien", a accusé l'ancien ministre du Budget.
Si cette disposition est adoptée par le Parlement, elle risque toutefois d'être retoquée par le Conseil constitutionnel au nom de l'égalité devant l'impôt. Sur sa page Facebook, l'ex-secrétaire d'État (PS) au Budget Christian Eckert estime ainsi que "cela a été mal préparé". La majorité balaie cela d'un revers de main. "Si on ferme toutes les portes à toutes les réflexions qu'on peut avoir, alors on ferme le grand débat", a jugé le délégué général de La République en marche Stanislas Guerini sur CNews.
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En attendant, les maires, compensés par l'État à l'euro près jusqu'en 2020, ne savent toujours pas par quoi la taxe d'habitation sera remplacée. Contacté par La Tribune, le ministère de la Ville et du Logement assure en avoir conscience - "les élus nous ont fait remarquer qu'ils seraient moins enclins à lancer de nouvelles opérations" - mais possède un "scénario" visant à redescendre la taxe foncière des conseils départementaux vers le bloc communal. Le projet de loi de refonte sur la fiscalité locale, censé arriver au Conseil des ministres à la mi-avril 2019, "consolidera votre pouvoir fiscal", a déjà promis Édouard Philippe lors du congrès des maires de novembre dernier.
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