Hausse de la taxe d'habitation : Darmanin rejette la faute sur les maires

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(Crédits : Charles Platiau)
Chez nos confrères du Figaro, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a renvoyé la responsabilité aux maires de la hausse constatée par certains contribuables de la taxe d'habitation. D'après le ministre, quelque 55 communes de plus de 10.000 habitants ont voté des augmentations de cet impôt local.

Pour répondre à la polémique qui enfle sur la toile sur la hausse constatée par certains contribuables de leur taxe d'habitation, Gérald Darmanin sort les chiffres. Chez nos confrères du Figaro, le ministre de l'Action et des Comptes publics a indiqué ce vendredi que 55 communes de 10.000 habitants ont voté des augmentations de taxe d'habitation, renvoyant ainsi sur les maires la responsabilité de ces hausses. Ce serait notamment le cas de la ville de Chantilly, de Rambouillet et de Sceaux.

Le dégrèvement de 30% prend compte des taux votés par les collectivités en 2017

Le gouvernement nous prendrait-il pour des pigeons ? Les contribuables sont, en effet, en droit de se le demander. Certains ont eu la surprise, en découvrant leur avis d'imposition de taxe d'habitation, de ne pas voir leur impôt baisser. Pourtant, le gouvernement l'avait promis : un premier dégrèvement de 30% de la taxe d'habitation est prévu dès cette année. Et à terme, elle doit être supprimée pour les 80% des ménages les moins aisés au plus tard en 2021.

Dans un document explicatif du ministère, ce dégrèvement est en réalité "calculé en prenant compte des les taux votés par les collectivités en 2017. Ainsi, si votre collectivité décide d'une hausse du taux de taxe d'habitation en 2018, seule la part de taxe d'habitation calculée à partir du taux de 2017 sera dégrevée." Autrement dit, certains maires ont tout simplement anticipé cette baisse de revenus en augmentant leur taux de taxation.

D'après Le Figaro, ce sont au total plus de 6.000 communes françaises - soit plus d'une ville sur six - qui ont augmenté leur taux de fiscalité locale cette année.

La taxe d'habitation progresse moins fortement en 2018

Pour autant, Gérald Darmanin a tenu à relativiser le comportement des maires en soulignant que la taxe d'habitation a moins fortement augmenté par rapport à l'année dernière. Chiffres à l'appui, encore.

En 2017, "l'impôt avait progressé dans 7.300 communes, en moyenne de 0,73 point. Cette année, l'augmentation moyenne s'élève à 0,49 point."

Selon lui, "c'est la preuve que l'immense majorité des élus a confiance dans le gouvernement pour leur verser la compensation à l'euro près à laquelle nous nous sommes engagés. Nous avons laissé aux communes la liberté de fixer leur taux, comme les maires le demandaient". Et d'ajouter :

"Il est important de préserver la liberté des élus locaux de voter les taux. Notre politique est de baisser les impôts, nous le faisons. Chacun peut le constater. Et nous baissons la taxe d'habitation des Français les plus modestes. Nous sommes le gouvernement des classes populaires et moyennes."

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 14/10/2018 à 16:37 :
Darmanin c est pas mois c est !!!! Des arnaqueur le équipe du predident ?👎
a écrit le 14/10/2018 à 15:50 :
......LA question que personne ne pose !
Est-ce que ces mesures de SPOLLIATION des retraités seront remises en cause en cas de défaite (.....probable ! ) de la secte LREM aux prochaines présidentielles ?
Est-ce qu'ils auront des compensations pour retablir une des devise de la République " egalité" ??
a écrit le 14/10/2018 à 15:30 :
.......l'hypocrtie est LA constante des politiques , tous bords confondus !
Avec Darmanin on a là un ténor , a moins que ce ne soit plus prosaiquement de la bétise profonde !
a écrit le 14/10/2018 à 8:59 :
je ne vais pas defendre les maires qui gerent mal ( en particulier dans les grandes villes, ou ils doivent soigner leur electorat d'assistes)
pour le reste, le maire a de plus en plus de depenses, et on lui coince de plus en plus le kiki, alors forcement, la suppression de la taxe vacommencer par des augmentations de ce qu'il y a, et l'appartition de nouvelles taxes par la suite
a écrit le 13/10/2018 à 13:54 :
Et tout cela pour faire des ronds points et des "salles polyvalentes". Mais derrier chaque rond point et chaque salle polyvalente il y a de la corruption.Les élus locaux sont pour la plupart , avec les journalistes, cause des malheurs de la France. Et ils sont aussi nombreux en france que pour toute l'Europe réunie. Un impératif: réduire drastiquement le nombre de ces champions du clientélisme
Réponse de le 14/10/2018 à 15:51 :
"degagisme" = prochaine grande tendance du pays !
a écrit le 13/10/2018 à 12:34 :
Les élus locaux ne sont bons qu'a piller dans les caisses du contribuable tout comme L' état. Ils ne connaissent pas les économies mais le clientélisme oui. Rdv aux prochaines élections les routiers locaux.
a écrit le 13/10/2018 à 11:35 :
c'est facile il suffit pour ces communes de diminuer la dotation globale d'autant ils seront bien obliges de faire des économies,MAIS l'etat doit prendre en charges l'integralite des charges qu'il leur impose EX la multiplication par dix des des enfants isoles ,,que se gouvernement de nul ne veut pas resoudre !!!
a écrit le 13/10/2018 à 9:39 :
Quand on voit que l'approbation de l'exécution du budget se fait dans l'indifférence générale et que la proposition de budget donne lieu à d'incroyables amendements de nos représentants, on ne peut s'étonner de l'état délabré de nos finances. Si Président et Parlementaires étaient payés au résultat, ils rechercheraient les économies. Le déficit prévu pour 2018 excédait celui de 2017 de dix milliards d'euros et il y fort à parier que celui de 2019 sera encore en augmentation. je serais assez pour sommer, par pétition, MON député de refuser de voter ce budget si le déficit 2019 dérive de plus que l'inflation.
a écrit le 13/10/2018 à 8:04 :
Tout le monde découvre cette situation avec étonnement, alors oui une majorité de français n’ont pas de culture économique , il est urgent de les former pour avoir un pays mieux géré
a écrit le 13/10/2018 à 6:59 :
Tout augmente sauf nos revenus...!
On s'en souviendra, dégage ton gouvernement !
a écrit le 12/10/2018 à 23:25 :
une fois de plus, nous Français, nous constatons que les LREM MODEM LRtraitres sont des menteurs, tricheurs ;

les Députés godillots LREM MODEM LRtraitres devraient être murés dans leurs permanences pour mettre fin à leurs désordres et ceux du gouvernement Philippe qui n'est pas à la hauteur de la fonction qu'il a accepté par pure gloriole
a écrit le 12/10/2018 à 21:50 :
Quel beau mecanisme bien etudier en plus on oubli de parler des augmentation des taxe foncieres!!!
Heureusement que l'on est pas aussi nul dans le privé.
Bravo Mr Macron que du vent.
a écrit le 12/10/2018 à 20:23 :
Les maires ont reçu une compensation de la baisse de la TH a l'euro pres.
Donc si vous ne voyez pas de baisse, c'est que votre maire a préféré vous la piquer.
RDV aux prochaines municipales !
a écrit le 12/10/2018 à 18:52 :
C'est sans doute aussi la faute des maires si le déficit de l'état croit, si les retraités se coltinent la CSG, si la balance commerciale extérieure est de plus en plus déficitaire, si les communes doivent payer pour les migrants et si le chômage ne baisse pas !
a écrit le 12/10/2018 à 18:22 :
L'attitude des mairies n'est que la conséquence d'une fausse décentralisation voulue par ceux qui sont aux ordres de Bruxelles! Notre gouvernement en est la cause et donc responsables!
a écrit le 12/10/2018 à 16:36 :
"....Autrement dit, certains maires ont tout simplement anticipé cette baisse de revenus en augmentant leur taux de taxation...".

Tout est dit. La méfiance des élus locaux, et l'effet secondaire de la baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes (40 milliards en 2014, 36 milliards en 2016, 30 milliards en 2018...).
Certaines communes ont perdu plus du quart de leur DGF qui représente jusqu'à 70% de leur revenu, elles n'ont plus le choix que d'augmenter la fiscalité locale.

La méfiance est d'autant plus grande que par le passé l'état a menti et n'a pas compensé les charges nouvelles, d'autant plus que la purge va continuer puisque Macron compte bien récupérer 15 milliards (sur les 40 M€ de 2014), à la fin du quinquennat.

Il y a aura des compensations, mais les maires par expérience et vu le comportement et les propos du Président, n'ont aucune raison de penser qu'elles seront égales à la perte de DGF.
D'autre part la DGF représentait la part d'autonomie dans la gestion locale et de la confiance que l'état avait dans la capacité des élus à gérer leur budget.

La réduction de la DGF est donc vécue comme une marque de méfiance de l'état central(isé) envers les élus de terrain et comme une volonté de reprise en main politique via les financements.

Au passage je me permettrais de rappeler que les instances locales n'ont pas le droit à des budgets en déficit et que la dette globale des collectivités est de 150 milliards, (contre 2150 milliards pour l'état et 3% de déficit).
On est très loin d'une gestion laxiste même si localement on trouvera toujours des cow boys incapables de gérer ne serait ce qu'un stand de confiserie.
a écrit le 12/10/2018 à 16:13 :
Cela se passe dans un département en France. Le conseil général de ce département vient d'infliger une très, très forte augmentation de la TAXE FONCIERE. Une partie de celle-ci va servir à financer le renouvellement de vieux vergers d'arboriculteurs. C'est incroyable que nos impôts servent à cela. En effet, se sont en général de grosses exploitations d'arbres fruitiers (pommes, poires, pêches etc) et qui bénéficient déjà d'aides de l'Europe.
a écrit le 12/10/2018 à 15:16 :
quand je vois le " pognon de dingue " que dépense nos maires dans leur nouveau palais - hôtel de région, de département...- ..pour réduire leur assiette fiscale...
il n' y a qu ' à déménager vers des communes moins goinfres, ou les sanctionner aux prochaines élections, ou boycotter leur célébration en tout genre pour gogo ou mémère.
mon maire veut construire une médiatheque à 5 millions + coût annuel de fonctionnement 850000€...on se fédère dans la commune pour stopper son projet has been (qui fréquente une médiathèque à l' heure d' internet?) par contre l' hôpital et la maison de retraite tombe en déshérence....et il asupprimé les colis de noel aux seniors....
a écrit le 12/10/2018 à 15:02 :
Sur ce point, Darmanin est outrecuidant.
Ils se fiche du monde.
Réponse de le 12/10/2018 à 15:42 :
Non, le ministre a raison. Il y a une partie communal, une départemental et une partie étatique a la taxe d'habitation. L’État représente 30%. Certaines communes ont augmenté pour profiter de la suppression de la part de l'Etat.Vous ne pouvez pas être d'accord avec un gouvernement ou un parti, mais donner des fausses informations ne vous mènera à rien.
Réponse de le 12/10/2018 à 17:57 :
Où sont les fausses informations? Le post de zorolatiste est un post d'opinion et pas d'information, ce qui n'est pas un crime, un délit, ni même une faute de goût.

Ce qui est exact c'est que certaines communes ont augmenté leur part de taxe et c'est assumé de leur part. Et il y en a bien plus que les 55 revendiquées par Darmanin puisque c'est 1 commune sur 6.

Elles récupèrent ainsi en partie ce que la baisse des dotations de l'état leur a fait perdre depuis 2015 et/ou elles anticipent la nouvelle perte causée par la compensation partielle de la taxe d'habitation.
a écrit le 12/10/2018 à 14:02 :
Il est temps d'atteindre une cible où chaque niveau Etat, Région/Département, Interco/commune est seul responsable d'une liste de fonctions publiques non traitées ailleurs avec pour chacune d'elle un business model clair complètement maîtrisé par le niveau qui s'en occupe (TVA et CSG/IR pour l'Etat, impôt local ou redevance pour la CL, fin des dotations non liées à une redevance précise de service entre Etat et CL)
a écrit le 12/10/2018 à 13:50 :
C'est une baisse négative évidemment.
Il fallait vraiment être sans dents pour croire que ça allait baisser pour tout le monde.
Mais les français l'ont largement mérité. Et ils ont mérité depuis de nouvelles hausses sans compter les hausses de janvier qui arrive.

Espérons maintenant que le prix du baril remonte rapidement autour des 150$. Parce que ras le bol de cette pollution générée par des gens qui ne veulent plus marcher.
a écrit le 12/10/2018 à 12:47 :
Je viens de voir la notre 30% annonçait... et 1 euros de moins affiché.
Message aux PARTICULIERS attention piège (certains encouragent a aller voir son maire sur d'autres commentaires et sites) : ne dite rien !!! a votre MAIRE sinon vous finissez en Garde a vue pour INJURES, DIFFAMATIONS, OUTRAGES a personne dépositaire de l'autorité publique et qui de plus est officier judiciaire d'office. Allez vous défoulez autrement car certains ne s'arrêtent pas à une plainte et font de la persécution judiciaire sous de faux motifs (représailles). Croyez moi, je subis, ils vont loin pour vous discréditez et détruire votre vie. Ne compter pas sur vos droits, ils sont pas appliquer sur le terrain même avec un avocat. un particulier n'est rien face à l'immunité diplomatique bizarre ...
a écrit le 12/10/2018 à 12:37 :
"pour leur verser la compensation à l'euro près à laquelle nous nous sommes engagés"
ça doit donc déjà être fait si les avis sont dans les boites aux lettres avec les réductions de 30% pour certains ? Sinon ça va manquer, hors mensualisations déjà prélevés... Et surtout que c'est au niveau d'avant, figé, aucun moyen de compléter, l'euro près ça ne suffira pas (indexation : +0,00%).
Si une ville diminue ses impôts c'est parce qu'elle régresse, n'a plus de projets (donc de dépenses supplémentaires), ... ? Entretenir ça coûte mais ne se voit pas.
Réponse de le 12/10/2018 à 13:12 :
Je me permets de venir vous contredire sur la baisse des taxes communales qui induirait la fin des projets (structurants ou sociaux). Votre posture semble construite par une habitude de la gouvernance des finances publiques des élus professionnels ! En effet, n’étant pas un professionnel de la politique, j’ai pu réduite en tant que Maire, la dette communale de 42 % en 4 ans et baisser les impôts communaux de 12 %. En le faisant, le préfet n’avait notifié la « mauvaise image » des collectivités publiques que cela pouvait donner aux citoyens !!! Ces résultats ne sont pas le fruit d’une destruction du service public, mais justement d’une responsabilité accrue du bien public ! En effet, les projets d’infrastructure à -20% avec des exigences techniques supérieures aux normes, des achats avec de vraie concurrences (voirie, panneaux routiers à moins 40 à 62%, mobilier urbain à moins 30 à 40 %, goudron à moins 18%, etc). En finir également avec les cotisations aux syndicats communaux non obligatoires, en finir avec les subventions d’associations n’ayant aucune mission publique, etc, etc.
En fait, oui les Maires sont bien les responsables de ces augmentations et uniquement. Osez demander des comptes à vos communes (le grand livre) et également aux communautés de communes, osez demander des comptes aux syndicats communaux ! Les augmentations de taxes locales ont uniquement dues à vos politiciens locaux !
a écrit le 12/10/2018 à 12:09 :
Les maires ont rétabli un peu d'équité entre les administrés .
Réponse de le 12/10/2018 à 20:51 :
Quelle équité ? Les 20% de contribuables qui ne bénéficient pas de la baisse de la TH ont été soumis aux mêmes évolutions de taux que les autres et ont donc vu leur TH augmenter fortement. A titre perso elle a augmenté de 4% mais, nuance, ce ne sont pas les taux communaux, fixes, mais ceux de l'intercommunalité (et la hausse des valeurs locatives, fixée par l'état) qui sont en cause...
a écrit le 12/10/2018 à 11:57 :
Technique classique du manipulateur on rejette la faute sur les autres mais du coup on ne se remet jamais en question soi-même ne progressant jamais, vacciné contre l'évolution en somme.

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