Congrès des maires : Edouard Philippe promet de "consolider leur pouvoir fiscal"

En clôture du congrès des maires ce jeudi 22 novembre, le Premier ministre s'est inscrit dans la continuité du président Emmanuel Macron, affichant une ouverture au dialogue mais fermant la porte à certaines de leurs propositions.
César Armand
Le Premier ministre Edouard Philippe.
Le Premier ministre Edouard Philippe. (Crédits : Reuters)

Confiance, respect, clarté, visibilité... Les mots d'Edouard Philippe en clôture du congrès des maires de France, ce jeudi, sont les mêmes que ceux prononcés par Emmanuel Macron devant ces mêmes édiles, hier soir, à l'Elysée. Le président de la République avait en effet insisté sur "un changement de méthode" entre lui et les maires.

En introduction, le Premier ministre, qui n'a pas essuyé de sifflets mais a assisté au départ de quelques dizaines de personnes, a répété les mêmes formules qu'au congrès des régions de France : "je suis heureux d'être avec vous. Vraiment." Sur la forme, après des mois de relations houleuses, il a accepté la main tendue par François Baroin, le président de l'association des maires de France (AMF) : "il nous appartient de faire en sorte que les conditions d'un dialogue de bonne qualité soient réunies", a avancé Edouard Philippe.

La loi sur la réforme de la fiscalité locale pour mi-avril

Sur le fond, les maires demandent l'autonomie financière et fiscale depuis la suppression de la taxe d'habitation et l'encadrement par le gouvernement des dépenses de fonctionnement. Mais dès hier soir, devant le bureau de l'AMF, avant le dialogue direct avec les élus locaux, le chef de l'Etat a rétorqué qu'il n'y croyait pas.

C'est pourquoi, avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, confie son secrétaire général Philippe Laurent à La Tribune, l'AMF vient de lancer un groupe de travail visant à réécrire la formule consacrée selon laquelle "les collectivités territoriales s'administrent librement dans le cadre de la loi", en prévision des débats sur la révision constitutionnelle.

"Le Parlement et la majorité font ce qu'ils veulent. Si nous ne trouvons pas un moyen de contrebalancer cette tutelle, nous resterons pieds et mains liés par la loi simple", a prévenu Philippe Laurent.

Edouard Philippe a, lui, promis aux édiles présents qu'à l'été prochain, ils auraient connaissance de la manière dont serait compensée la suppression de la taxe d'habitation. Le chef du gouvernement a également été plus précis sur le calendrier du projet de loi de réforme sur la fiscalité locale, annonçant son arrivée en Conseil des ministres à la mi-avril 2018. "Elle consistera à consolider votre pouvoir fiscal absolument essentiel", s'est-il engagé. "Il vaut mieux cela qu'un dégrèvement pour l'éternité". En cela, il a adressé une fin de non-recevoir au président du Comité des finances locales, André Laignel. Ce dernier proposait justement "un dégrèvement général sur les habitations principales".

Il incombe aux maires de mettre sur la table des propositions sur la DGF

Autrement, concernant la limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2% pour 322 communes, départements et régions - qui a poussé ces dernières au boycott de la dernière Conférence nationale des territoires en juillet dernier - Edouard Philippe assure "constater que cet objectif semble très correctement fonctionner". Comme lors de la dernière conférence des villes organisée par les métropoles de France Urbaine, il a dans le même temps promis d'être "à l'écoute des questions de retraitement".

Par ailleurs, à l'instar d'Emmanuel Macron, le Premier ministre s'est engagé à revoir le fonctionnement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ce qui a suscité les applaudissements de la salle :

 "Entendons les remarques. Le fait est que les 42 critères sont tellement complexes qu'ils offrent un résultat incompréhensible. Il vous appartient de faire des propositions."

En revanche, Edouard Philippe ne s'est pas exprimé sur d'autres propositions de l'AMF : l'élaboration d'une loi de finances annuelle des collectivités, la création d'un fonds de lissage financé par l'Etat en faveur des communes dont les dotations ont diminué ainsi que l'ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique au prorata de sa part dans l'endettement.

César Armand

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Commentaires 12
à écrit le 25/11/2018 à 15:59
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Il faudrait redistribuer les dotations aux français directement (par l'impôt négatif) et couvrir toutes les dépenses des collectivités par des prélèvements qu'elles décident : la CVAE et la TICPE pour les régions, la taxe foncière pour les inter-comm...

à écrit le 25/11/2018 à 1:21
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Suppression de la T.H ? ARNAQUE POUR NOUS DEMEURES FINIS : de Deux choses l'une : invention d'une autre TAXE, ou Explosion de LA TAXE FONCIERE, ce Passées les Municipales mars 2020 : Explosion, avis d'Oct 2020 21 22 2023, 30% à 50% Pause juste Prov...

à écrit le 23/11/2018 à 18:47
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"consolidation du pouvoir fiscal !" autrement dit de nouvelles taxes à inventer , le matraquage fiscal n'est sans doute pas terminé

à écrit le 23/11/2018 à 16:16
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la suprestion des impots locaux est une idee juste pour les bas revenues,? QUAND VOUS TRAVAILLEZ VOUS POUVEZ PAYER MAIS DES QUE VOS REVENUES BAISE COMME CEUX DES CHOMEURS OU DES RETRAITES /C EST UN IMPOT INJUSTE MOI JE CROIE QUE UNE BONNE IDEE SERA...

le 23/11/2018 à 22:39
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Donc un retraité avec 3000€/mois ne paye pas d'impôt et un actif avec 2000€/mois en paye !

le 25/11/2018 à 11:03
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phil @je suis pour que les retraites les plus faibles en payent moins???

le 25/11/2018 à 11:04
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phil @je suis pour que les retraites les plus faibles en payent moins???

à écrit le 23/11/2018 à 12:33
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le "ribouldingue" de matignon fait des promesses sans le début du commencement d'une once de crédibilité . dire aux maires qu'ils seraient fixés ... à l'été 2019 sur les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation relève du j...

à écrit le 23/11/2018 à 10:58
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François Asselineau a passé cette journée du 22 novembre au Salon des maires de l'Association des maires de France (qui se tenait Parc des expositions, Porte de Versailles à Paris), en compagnie de Frédéric Robert (Maire UPR de Monêtier-Allemont, Hau...

à écrit le 23/11/2018 à 10:44
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Les pauvres français qui s'imaginent qu'avec la suppression de la TH, ils vont gagner du pouvoir d'achat, vont déchanter. Dans 3 ans dixict Macron,on va avoir un nouvel impôt local qui soyons en certain, va ponctionner sérieusement les contribuables.

à écrit le 23/11/2018 à 10:41
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La présence, au Congrès des Maires, d'un candidat au dernière élection présidentielle n'a pas été signalé par les médias! Pourtant celui ci avait averti ce qu'allait subir les Maires du fait de notre appartenance a l'UE de Bruxelles! Va t on corriger...

à écrit le 22/11/2018 à 19:31
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"Edouard Philippe promet" Les lrem, des gens qui "promettent" qui "écoutent" qui "changent de méthode" qui "comprennent" qui "entendent" mais qui ne font rien. Si le spectacle était intéressant au moins...

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