Confiance, respect, clarté, visibilité... Les mots d'Edouard Philippe en clôture du congrès des maires de France, ce jeudi, sont les mêmes que ceux prononcés par Emmanuel Macron devant ces mêmes édiles, hier soir, à l'Elysée. Le président de la République avait en effet insisté sur "un changement de méthode" entre lui et les maires.
En introduction, le Premier ministre, qui n'a pas essuyé de sifflets mais a assisté au départ de quelques dizaines de personnes, a répété les mêmes formules qu'au congrès des régions de France : "je suis heureux d'être avec vous. Vraiment." Sur la forme, après des mois de relations houleuses, il a accepté la main tendue par François Baroin, le président de l'association des maires de France (AMF) : "il nous appartient de faire en sorte que les conditions d'un dialogue de bonne qualité soient réunies", a avancé Edouard Philippe.
La loi sur la réforme de la fiscalité locale pour mi-avril
Sur le fond, les maires demandent l'autonomie financière et fiscale depuis la suppression de la taxe d'habitation et l'encadrement par le gouvernement des dépenses de fonctionnement. Mais dès hier soir, devant le bureau de l'AMF, avant le dialogue direct avec les élus locaux, le chef de l'Etat a rétorqué qu'il n'y croyait pas.
C'est pourquoi, avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, confie son secrétaire général Philippe Laurent à La Tribune, l'AMF vient de lancer un groupe de travail visant à réécrire la formule consacrée selon laquelle "les collectivités territoriales s'administrent librement dans le cadre de la loi", en prévision des débats sur la révision constitutionnelle.
"Le Parlement et la majorité font ce qu'ils veulent. Si nous ne trouvons pas un moyen de contrebalancer cette tutelle, nous resterons pieds et mains liés par la loi simple", a prévenu Philippe Laurent.
Edouard Philippe a, lui, promis aux édiles présents qu'à l'été prochain, ils auraient connaissance de la manière dont serait compensée la suppression de la taxe d'habitation. Le chef du gouvernement a également été plus précis sur le calendrier du projet de loi de réforme sur la fiscalité locale, annonçant son arrivée en Conseil des ministres à la mi-avril 2018. "Elle consistera à consolider votre pouvoir fiscal absolument essentiel", s'est-il engagé. "Il vaut mieux cela qu'un dégrèvement pour l'éternité". En cela, il a adressé une fin de non-recevoir au président du Comité des finances locales, André Laignel. Ce dernier proposait justement "un dégrèvement général sur les habitations principales".
Il incombe aux maires de mettre sur la table des propositions sur la DGF
Autrement, concernant la limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2% pour 322 communes, départements et régions - qui a poussé ces dernières au boycott de la dernière Conférence nationale des territoires en juillet dernier - Edouard Philippe assure "constater que cet objectif semble très correctement fonctionner". Comme lors de la dernière conférence des villes organisée par les métropoles de France Urbaine, il a dans le même temps promis d'être "à l'écoute des questions de retraitement".
Par ailleurs, à l'instar d'Emmanuel Macron, le Premier ministre s'est engagé à revoir le fonctionnement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ce qui a suscité les applaudissements de la salle :
"Entendons les remarques. Le fait est que les 42 critères sont tellement complexes qu'ils offrent un résultat incompréhensible. Il vous appartient de faire des propositions."
En revanche, Edouard Philippe ne s'est pas exprimé sur d'autres propositions de l'AMF : l'élaboration d'une loi de finances annuelle des collectivités, la création d'un fonds de lissage financé par l'Etat en faveur des communes dont les dotations ont diminué ainsi que l'ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique au prorata de sa part dans l'endettement.
