Les propriétaires qui en doutaient vont en avoir la confirmation : le montant de la taxe foncière va bel et bien augmenter. Le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a annoncé que 19% des communes augmenteront cette année la taxe foncière, tout en soulignant qu'elle sera indexée sur l'inflation pour la totalité d'entre elles.
« Il y a 19% des communes qui vont augmenter leur taux de taxe foncière, donc 81% des communes qui ne vont pas l'augmenter », a détaillé le maire LR de Cannes au micro de Radio J.
L'inflation pointée du doigt
De fait, la taxe d'habitation portant sur la résidence principale ayant été définitivement supprimée, le taux de la taxe foncière apparaît désormais comme l'un des seuls leviers fiscaux encore à disposition des maires. Et pour cause, les communes sont prises en tenaille entre le coût de la crise sanitaire, le dégel du point d'indice des fonctionnaires et l'explosion des prix de l'énergie.
« Nos marges de manœuvre se sont réduites comme peau de chagrin. Ce n'est donc pas par gaieté de cœur que nous utilisons ce dernier levier fiscal qui, de surcroît, ne porte que sur une catégorie de contribuables », regrettait Antoine Homé, maire (PS) de Wittenheim et co-président de la commission Finances de l'association des maires de France (AMF), auprès de La Tribune au mois de janvier.
Pour rappel, le montant de la taxe foncière dépend à la fois du taux voté par la collectivité, ainsi que de la base locative cadastrale. Or, cette dernière est réévaluée chaque année en fonction de l'évolution des prix à la consommation, soit +7% dans le cadre de la loi de finances 2023 votée en fin d'année dernière. Le président de l'AMF a ainsi reconnu que l'impôt local progressera de facto dans l'ensemble des communes « parce qu'il est réajusté du montant de l'inflation ».
Un sujet inflammable
La hausse des taxes foncières a donné lieu à des controverses entre les communes et le gouvernement, à l'image de Paris où leur augmentation de 52% voulue cette année par la maire PS Anne Hidalgo a été critiquée par les ministres Clément Beaune et Gabriel Attal, à qui l'on prête des ambitions municipales en 2026.
A Grenoble, le sujet est si inflammable que trois adjoints au maire écologiste Eric Piolle se sont vus privés de leurs délégations en conseil municipal le 15 mai dernier, deux mois après avoir exprimé publiquement leurs réserves suite au vote d'une hausse de la taxe foncière.
Au total, sept élus quittent la majorité de Eric Piolle et vont créer un nouveau groupe baptisé Grenoble Démocratie Ecologie Solidarité (GDES). Cette rupture intervient après le vote, le 13 mars, du budget 2023 de la ville qui prévoit une hausse contestée de +25% du taux de la taxe foncière afin de lever 44 millions d'euros pour financer un « bouclier de justice sociale et climatique ». Les sept élus avaient fait part de leur « malaise » au sujet de cette hausse, mais avaient voté in fine le budget 2023 « en accord avec les principes fondateurs d'une appartenance à un groupe majoritaire ».
Selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), la taxe foncière dans son ensemble (base et taux) a augmenté en moyenne de 4,7% entre 2021 et 2022 dans les 200 plus grandes villes du pays.
(Avec AFP)