L'année 2022 a vu la taxe foncière augmenter dans de nombreuses villes, en partie à cause de l'inflation sur laquelle elle est indexée mais aussi de la volonté de certains maires de trouver des recettes fiscales face aux dépenses énergétiques. La tendance à la hausse pourrait se poursuivre en 2023. Le gouvernement craint que l'effet de son bouclier tarifaire soit limité.
Dans le sillage de Paris et de Marseille, les mairies sont de plus en plus nombreuses à étudier une augmentation de la taxe foncière pour financer la hausse de leurs dépenses énergétiques en l'absence de recettes suffisantes.
La taxe foncière a connu une augmentation en moyenne de 1,4% au 1er janvier 2022 dans les 190 villes françaises qui comptent plus de 40.000 habitants d'après une étude faite en mai par le cabinet FSL auprès de collectivités.
Les villes de 100.000 habitants sont celles où la hausse est la plus marquée, en moyenne de 1,9%. Le record revient à Marseille (+14%) et Tours (+11,6%). « Il s'agit de la plus forte augmentation observée depuis 2010 même si cette reprise du recours à la fiscalité intervient après cinq années de très forte modération fiscale », pointe l'étude.
Selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), la taxe foncière dans son ensemble (base et taux) a été remontée en moyenne 4,7% sur les années 2021 et 2022 dans les 200 plus grandes villes françaises. « Il s'agit de la plus forte revalorisation depuis 1989 », observe l'Unpi, qui s'inquiète de la précarisation de certains propriétaires.
Hausse mécanique liée à l'inflation
Ce rehaussement de la taxe foncière s'explique par l'indexation de la base de la taxe foncière sur l'inflation. La persistance de l'inflation devrait donc entraîner une nouvelle hausse en 2023 selon l'Observatoire des finances locales.
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« Pour 2023, avant même toute décision des collectivités sur leur taux, les propriétaires doivent s'attendre à ce que leur assiette d'imposition augmente comme l'inflation de l'année d'avant, pas très loin donc de 7% », avertit son secrétaire général Thomas Rougier.
Les maires qui n'ont pas encore acté de hausse jouent l'apaisement. Selon le président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), Pierre Breteau, il est « trop tôt » pour savoir comment la taxe foncière évoluera en 2023. Il rappelle que les maires peuvent « économiser sur leurs dépenses de fonctionnement ou réduire leur investissement » même si la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales complique leur équilibre budgétaire.
« Une hausse importante de la taxe foncière en 2023 montrerait aux Français que la suppression de la taxe d'habitation est une illusion, parce que le gouvernement a enlevé aux collectivités une ressource de recettes très importante et que les dotations de l'Etat ne suivent pas l'inflation », estime le sénateur PS Rémi Féraud.
Contestation politique et sociale
Les relèvements déjà actés de la taxe foncière, même s'ils ne concernent que les propriétaires, pourrait faire l'objet d'une vive contestation. La décision de la maire de Paris Anne Hidalgo de l'augmenter de 52%, contrairement à sa promesse de campagne de 2022 a entraîné une vague d'indignation. A la tête de l'opposition municipale, Rachida Dati a dénoncé une « politique de braquage des Parisiens » alors que son groupe des Républicains a boycotté le Conseil de Paris.
A Marseille, 200 propriétaires ont contesté en juin devant la justice le relèvement de leur taxe foncière parce que, d'après leur avocat, « à des titres divers, ils sont menacés de précarité ».
Préoccupé par le risque de fronde sociale en raison du coût de la vie, le gouvernement se préoccupe de cette hausse des prélèvements locaux qui fragiliserait sa politique de défense prioritaire du pouvoir d'achat. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal juge ainsi qu'il « ne faudrait pas que le bouclier anti-inflation (...) mis en œuvre pour les Français soit fissuré par une explosion de la fiscalité locale » dans un entretien publié jeudi dans L'Est républicain.
