Gaz de schiste : la commission gouvernementale qui relance le dossier

Par Marie-Caroline Lopez  |   |  333  mots
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Michel Teston, sénateur de l'Ardèche, vient d'être nommé à la Commission nationale de suivi des gaz de schistes. Cela laisse entendre que le gouvernement va effectivement créer cette commission, prévue par la loi de juillet 2011. Ce qui restait très incertain jusqu'à présent.

 Voilà de quoi remettre le feu aux poudres sur le gaz de schiste. Après une valse hésitation, le gouvernement semble décidé à mettre en place le commission nationale de suivi des gaz de schistes, prévue par la loi de juillet 2011. Sa mission principale : évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives. La première nomination connue concerne Michel Teston, sénateur socialiste de l'Ardèche, vice président de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au Sénat. La mise en place de cette commission était ardemment souhaitée par les tenants du gaz de schistes qui y voient une opportunité d'examiner rationnellement les questions que pose l'exploitation de ce gaz.

22 membres prévus

Cette commission doit comporter 22 membres, définis par un décret du 21 mars 2012 : cinq représentants de l'Etat (le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur général du Trésor), un député et un sénateur, trois représentants des collectivités territoriales et 12 membres nommés par les ministres chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable. Sont prévus : trois représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement ; trois représentants des entreprises des secteurs gazier et pétrolier ; trois représentants du personnel des industries gazière et pétrolière, désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel et trois personnalités désignées en raison de leurs compétences scientifiques dans les domaines concernés par le développement des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux.