Si la question des gaz de schiste n'est pas «tranchée», comme l'affirmait fin août Jean-Marc Ayrault, elle continue à susciter de vifs affrontements au sein du gouvernement. Quand le Figaro écrit mercredi que le gouvernement "serait prêt à entrouvrir la porte à l'exploration des gaz de schiste en France" en "créant une commission réunissant toutes les parties prenantes", le démenti de la ministre de l'énergie ne s'est pas fait attendre. "Ce sont des spéculations imaginaires qui sont sans fondement", a-t-elle déclaré immédiatement.
La commission a été créée par un décret en mars 2012
Sauf que cette commission a été prévue par la loi du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique en France. Sa création a même été précisée par un décret paru au Journal officiel du 22 mars 2012. Cette «commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux» a pour mission «d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives».
Faut-il nommer ses membres ? C'est la question !
Si le décret fixe très précisément sa composition (22 membres, dont cinq représentants de l'Etat, un député, un sénateur, trois représentants des collectivités territoriales....), aucun membre n'a encore été nommé. Et les positions divergent, au sein du gouvernement, sur l'opportunité de le faire. «Les uns pensent que cela permettrait de discuter de façon sereine du sujet, les autres considèrent que c'est trop tôt et que cela risque d'envenimer la situation », affirme une source proche.
Les avis divergent
Les partisans d'une étude « sereine » de ces techniques, autour d'Arnaud Montebourg, déconseillent d'ouvrir ce sujet maintenant, dans le contexte passionné de la conférence environnementale. « Le risque réel est de tuer toutes chances de voir ce dossier se rouvrir », estime une partie prenante. Ce qui ne déplairait pas chez Delphine Batho. A suivre.
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