Le groupe français Alstom, dont les activités énergie sont en passe d'être reprises par General Electric (GE), a accepté de payer une amende de 700 millions de dollars aux Etats-Unis pour solder des poursuites pour corruption en Asie, a indiqué mardi 16 décembre à l'AFP une source proche du dossier.
L'accord, conclu avec le département de la Justice américain (DoJ), devrait être officiellement annoncé la semaine prochaine, a ajouté cette source ayant requis l'anonymat.
Amende record
Cette pénalité financière est la plus importante jamais infligée dans le cadre de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA), affirme l'agence Bloomberg, qui avait donné un peu plus tôt l'information.
La FCPA donne aux Etats-Unis le droit d'enquêter sur de tels agissements quand ils impliquent une entreprise cotée à la Bourse américaine, des citoyens ou des résidents américains. Alstom était coté à Wall Street jusqu'en 2004.
La charge de l'amende pour GE?
L'accord en cours de finalisation viendrait retirer un obstacle important au rachat par General Electric (GE) des activités énergie d'Alstom (100% des turbines à gaz, 100% des turbines à vapeur hors nucléaire sauf en France, 50% des turbines à vapeur nucléaires, 100% de certaines énergies renouvelables notamment). Contactés par l'AFP, Alstom et General Electric (GE) n'ont pas souhaité faire de commentaire.
En juillet, le conglomérat industriel américain avait dit avoir mené un examen approfondi des comptes d'Alstom et détecté des "détails" qui l'exposaient à des conséquences financières.
En novembre dernier, un communiqué d'Asltom indiquait que GE pourrait alors prendre en charge cette amende: "en reprenant les entités portant les activités Energie d'Asltom, General Electric s'est engagé à supporter tous les passifs et risques associés, exclusivement ou de manière prédominante, à ces activités".
Un contrat à 118 millions
Le DoJ accuse des responsables d'Alstom d'avoir tenté de verser des pots-de-vin à plusieurs responsables indonésiens, dont un député, pour obtenir un contrat de 118 millions de dollars dans le domaine de l'énergie, connu sous le nom de projet "Tarahan". Alstom était en coentreprise avec la société japonaise Marubeni, elle aussi poursuivie dans cette affaire.
Des bureaux d'Alstom en Indonésie avaient été perquisitionnés en juillet 2012 dans le cadre d'une enquête pour corruption et au moins quatre cadres du groupe français ont déjà été inculpés dans cette affaire.
Ce dossier fait écho à une précédente affaire visant l'allemand Siemens, concurrent d'Alstom, qui avait accepté de payer 450 millions de dollars en 2008 au DoJ pour régler à l'amiable un scandale de corruption de portée internationale. Siemens avait aussi payé par la suite 350 millions de dollars supplémentaires au régulateur des marchés financiers, la SEC.