C'est désormais officiel. Alstom règlera une amende de 772 millions de dollars aux États-Unis pour des faits de corruption, a annoncé le département de la Justice américain. Le groupe français a plaidé coupable et a consenti au paiement d'une telle amende afin d'en finir avec les poursuites.

Dans un communiqué, Alstom annonce que ses deux filiales américaines ont accepté de plaider coupable dans le cadre d'un "accord de poursuites différées" (Deferred Prosecution Agreements).

"Si ces deux filiales américaines respectent les termes de leur accord, les poursuites pénales seront abandonnées au bout de trois ans", explique Alstom dans son communiqué.

"Alstom S.A. a accepté de plaider coupable de non-respect des dispositions du FCPA en matière de tenue des livres comptables et de contrôle interne et de payer une amende d'environ 772 millions de dollars. Le DOJ a par ailleurs stipulé qu'aucune partie de l'amende ne pourra être transférée à General Electric dans le cadre de la cession prévue des activités Énergie d'Alstom."

Cité dans le communiqué, le patron d'Alstom, Patrick Kron, reconnaît "un certain nombre de problèmes par le passé", qu'il "regrette profondément". Il revendique toutefois avoir réalisé pour Alstom "d'importants progrès en matière de conformité au cours de ces dernières années":

"Nos activités sont menées de manière responsable, en ligne avec les plus hauts standards éthiques", explique-t-il, cité dans le communiqué.

Un contrat de 118 millions de dollars

Alstom était poursuivi pour avoir tenté de corrompre plusieurs responsables indonésiens dans le cadre d'un appel d'offres pour un contrat de 118 millions de dollars. Des bureaux d'Alstom en Indonésie avaient été perquisitionnés en juillet 2012 dans le cadre d'une enquête pour corruption et au moins quatre cadres du groupe français ont déjà été inculpés dans cette affaire.

Cette pénalité financière est la plus importante jamais infligée dans le cadre de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA).

En vertu de ce cadre législatif, les Etats-Unis s'arrogent le droit d'enquêter sur des agissements à l'étranger lorsque l'entreprise est cotée sur une place boursière américaine. Jusqu'en 2004, Alstom était coté à Wall Street. Cette procédure était également un obstacle à la reprise de la société par le conglomérat américain General Electric.

Nouvelles poursuites, au Royaume-Uni cette fois

En fin d'après-midi, de nouvelles accusations de corruption ont été formulées contre Alstom, cette fois par les autorités britanniques. Une filiale britannique d'Alstom et deux anciens employés sont accusés d'avoir versé des pots-de-vin entre 2002 et 2010 en relation avec des contrats pour une centrale électrique en Lituanie, a-t-on appris lundi auprès de la direction britannique de la répression des fraudes (Serious Fraud Office, SFO).