Alstom paiera 700 millions de dollars à la justice américaine

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Le repreneur d'Alstom, le groupe américain General Electric, pourrait prendre l'amende à sa charge.
Le repreneur d'Alstom, le groupe américain General Electric, pourrait prendre l'amende à sa charge. (Crédits : reuters.com)
Il s'agit de la plus importante amende infligée dans le cadre de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger. La justice américaine reproche à Alstom une tentative de corruption en Indonésie pour remporter un contrat de 118 millions de dollars.

Le groupe français Alstom, dont les activités énergie sont en passe d'être reprises par General Electric (GE), a accepté de payer une amende de 700 millions de dollars aux Etats-Unis pour solder des poursuites pour corruption en Asie, a indiqué mardi 16 décembre à l'AFP une source proche du dossier.

L'accord, conclu avec le département de la Justice américain (DoJ), devrait être officiellement annoncé la semaine prochaine, a ajouté cette source ayant requis l'anonymat.

Amende record

Cette pénalité financière est la plus importante jamais infligée dans le cadre de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA), affirme l'agence Bloomberg, qui avait donné un peu plus tôt l'information.

La FCPA donne aux Etats-Unis le droit d'enquêter sur de tels agissements quand ils impliquent une entreprise cotée à la Bourse américaine, des citoyens ou des résidents américains. Alstom était coté à Wall Street jusqu'en 2004.

La charge de l'amende pour GE?

L'accord en cours de finalisation viendrait retirer un obstacle important au rachat par General Electric (GE) des activités énergie d'Alstom (100% des turbines à gaz, 100% des turbines à vapeur hors nucléaire sauf en France, 50% des turbines à vapeur nucléaires, 100% de certaines énergies renouvelables notamment). Contactés par l'AFP, Alstom et General Electric (GE) n'ont pas souhaité faire de commentaire.

En juillet, le conglomérat industriel américain avait dit avoir mené un examen approfondi des comptes d'Alstom et détecté des "détails" qui l'exposaient à des conséquences financières.

En novembre dernier, un communiqué d'Asltom indiquait que GE pourrait alors prendre en charge cette amende: "en reprenant les entités portant les activités Energie d'Asltom, General Electric s'est engagé à supporter tous les passifs et risques associés, exclusivement ou de manière prédominante, à ces activités".

Un contrat à 118 millions

Le DoJ accuse des responsables d'Alstom d'avoir tenté de verser des pots-de-vin à plusieurs responsables indonésiens, dont un député, pour obtenir un contrat de 118 millions de dollars dans le domaine de l'énergie, connu sous le nom de projet "Tarahan". Alstom était en coentreprise avec la société japonaise Marubeni, elle aussi poursuivie dans cette affaire.

Des bureaux d'Alstom en Indonésie avaient été perquisitionnés en juillet 2012 dans le cadre d'une enquête pour corruption et au moins quatre cadres du groupe français ont déjà été inculpés dans cette affaire.

Ce dossier fait écho à une précédente affaire visant l'allemand Siemens, concurrent d'Alstom, qui avait accepté de payer 450 millions de dollars en 2008 au DoJ pour régler à l'amiable un scandale de corruption de portée internationale. Siemens avait aussi payé par la suite 350 millions de dollars supplémentaires au régulateur des marchés financiers, la SEC.

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Commentaires
a écrit le 17/12/2014 à 22:28 :
les entreprises françaises vont elles dire longtemps, encore, amen au gendarme americain .
parce que l'on ne réagit pas comme ils veulent , ils font pleuvoir des amendes ( banques, sncf, alsthom, ect.;.........) . Quand on risque de leur prendre un contrat, ils disent que l'on ne réagit pas selon leurs critères et ils distribuent des amendes généreuses qui viennent en plus de ce qu'ils encaissent sur le contrat qu'ils nous ont empéché de prendre . Marre
a écrit le 17/12/2014 à 18:42 :
Cette affaire est la parfaite illustration de la mauvaise conduite européenne qui a été menée jusqu'à présent. Quel gâchis économique ; et que de mensonges proférés à longueur d'année aux peuples européens sur la volonté d'une construction. Nous connaissons précisément le chemin à parcourir pour changer tout cela. Inutile de tergiverser.
a écrit le 17/12/2014 à 17:24 :
En résumé :
1/ La France est un état vassal, qui a laissé filer Alstom aux mains de l'américain G.E.
2/ A qui reviendra l'amende (sous la forme d'une subvention de l'Etat US à G.E.) ?
3/ Pouvoir exorbitant de la justice américaine : comment un accord international peut-il donner un tel pouvoir de domination ?
4/ Avec l'accord de commerce Transatlantique passé en toute discrétion par l'Union Européenne, on se retrouve dans la même logique de destruction des entreprises, de l'agriculture européenne.
A bons entendeurs, salut
a écrit le 17/12/2014 à 15:00 :
Ils me font marrer ces américains. Une petite corruption pour avoir un marché leur pose un problème de valeur, mais aller raser l'Irak et donner aux entreprises américaines le marché de la reconstruction du pays ne les empêche pas de dormir
a écrit le 17/12/2014 à 13:56 :
faire du commerce avec les USA ça eut payé, mais ça paye plus
a écrit le 17/12/2014 à 12:27 :
En quoi la justice américaine est-elle compétente pour un présumé délit de corruption en Indonésie ?
Il semble, quand il s'agit d'entreprises européennes, que les entreprises américaines et leurs institutions travaillent de conserve pour racketter les premières.
a écrit le 17/12/2014 à 10:48 :
Si on avait encore des doutes, on en a plus aujourd'hui. Les américains ont la main mise sur l'Europe. Il la saigne à blanc. Et avec le TAFTA, les choses ne s'arrangeront pas. Jamais les entreprises américaines ne sont condamnées en Europe. Seraient-elles irréproichables?
Réponse de le 17/12/2014 à 15:52 :
Le TAFTA est un outil pour légitimer les actions en force qu'utilisent les USA. Rien de plus. Ceux qui parlent d'éventuels avantages économiques font un rideau de fumée.
a écrit le 17/12/2014 à 9:54 :
L'Europe doit améliorer son financement en développant la cour de justice européenne. Elle doit lui donner les moyens et le but, comme aux USA d'infliger et de percevoir des amendes de montants extraordinaires. On se demande pourquoi aucune banque américaine n'a été poursuivie en Europe pour les fausses informations fournies en 2007 et 2008. Elles ont pourtant coûté des dizaines de milliards à des européens. Les cas de pots de vin ou de menaces pour obtenir des marchés d'armement ne sont jamais évoqués, etc. Un peu d'action dans ce domaine ferait beaucoup de bien à l'Europe.
Réponse de le 17/12/2014 à 10:21 :
non mais vous plaisantez là. vous voyez pas que c'est une poker menteur. La cour européenne qui poursuivrait des sociétés américaines? Les institutions européenne sont toute entière asservis à l'administration américaine. Et ce n'est pas en affaiblissant la russie que nous nous ouvrirons une opportunité de changer tout cela.
Réponse de le 17/12/2014 à 11:38 :
L'Europe est un protectorat américain. Elle n'a pas les moyens de réclamer des amendes à l'Hyperpuissance militaire, qui peut détruire n'importe quel autre État dans le monde qui lui résiste trop et le plonger dans la guerre civile. Ce sont les plus forts, tout simplement. C'est comme la Chine et la Grande-Bretagne en 1914. La Grande-Bretagne avait toujours raison et faisait signer des "traités inégaux".
Réponse de le 17/12/2014 à 15:49 :
Les USA sont très légalistes et attachent beaucoup d'importance aux procès. S'ils en perdaient un certain nombre, ils seraient obligés de reconnaître ouvertement que la seule façon qu'ils ont de résoudre les problèmes est la force. Mais rester les bras croisés n'arrange rien.

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