Total écope d'une sanction de 9,9 millions d'euros pour entente illicite à La Réunion

Par latribune.fr avec AFP  |   |  191  mots
Les quatre sociétés ont été sanctionnées pour s'être "concertées en 2002" lors d'un appel d'offres pour l'approvisionnement des avions d'Air France. Elles ont ainsi pu se répartir le marché et garantir ainsi à chacune sa part respective.
La Cour de cassation a confirmé une amende prononcée en 2008 par l'Autorité de la concurrence à l'encontre de la compagnie pétrolière française, ainsi que de Chevron, Esso et Royal Dutch.

Chevron, Total, Esso et Shell devront bien payer, globalement, 41,1 millions d'euros pour avoir noué une entente illicite à La Réunion. La Cour de Cassation a en effet confirmé, dans un arrêt rendu mardi 20 janvier et dont l'AFP s'est procuré une copie, une sanction infligée en 2008 aux compagnies pétrolières par l'Autorité de la Concurrence.

Cette dernière reprochait aux quatre sociétés de s'être "concertées en 2002" lors d'un appel d'offres pour l'approvisionnement des avions d'Air France, afin de se répartir le marché et garantir ainsi à chacune sa part respective. Elle se fondait sur des documents saisis lors des perquisitions à Paris, à la Réunion et à Londres.

Une augmentation de 30% du coût du carburant

L'entente avait entraîné une augmentation de 30% en 2002 et 2003 "du coût d'approvisionnement en carburant pour Air France sur l'escale de la Réunion", avait indiqué en 2008 l'Autorité de la Concurrence (alors Conseil de la Concurrence).

La Cour de cassation a confirmé que l'Américain Chevron devra payer 10 millions d'euros, le Français Total 9,9 millions, Esso (filiale de l'Américain ExxonMobil) 10,7 millions d'euros et le Britannique Royal Dutch Shell 10,5 millions d'euros.