Déception pour le défenseurs de l'environnement. Le Parlement européen a renoncé mercredi 3 février à censurer une décision de la Commission européenne autorisant les nouveaux véhicules diesel à dépasser de 110% les limites d'émission de dioxyde d'azote (NOx) autorisées jusqu'en 2020, puis de 50% ensuite. Les écologistes, les groupes de gauche et la commission de l'environnement du Parlement appelaient à s'y opposer.

Le président de la commission parlementaire concernée, Giovanni La Via, avait demandé aux eurodéputés de "tenir compte" d'une déclaration de la Commission qui a promis juste avant le vote une révision rapide du texte. Le rejet de la décision n'a finalement été voté que par 317 parlementaires contre 323, alors que 61 se sont abstenus.

"Un tel vote n'a aucun sens dans le contexte de notre condamnation sans ambiguïté de la fraude aux émissions de polluants par Volkswagen, et de la mise en place par le Parlement européen d'une commission d'enquête sur ce scandale sanitaire", dénonce la délégation socialiste française au Parlement européen dans un communiqué.

Des "incertitudes statistiques et techniques"

Pour les détracteurs, la décision de la Commission, prise dans la perspective d'un passage aux tests en conditions réelles décidé après le scandale Volkswagen, viole la législation communautaire de 2007 qui fixe les normes de pollution automobile dites euro 5 et euro 6. Cette dernière norme européenne, qui est entrée en vigueur en 2014 pour les nouveaux modèles et en 2015 pour tous les nouveaux diesel, établit à 80 mg/km le plafond d'émission de dioxyde d'azote.

Or la Commission, pour tenir compte des "incertitudes statistiques et techniques" pesant sur les tests, propose d'autoriser un plafond de 168 mg/km pour les premiers à partir de 2017 et de 2019 pour les seconds. Ce plafond serait ramené à 120 mg respectivement en 2020 et 2021. La commission de l'environnement estimait toutefois qu'au vu d'une étude, la marge d'incertitude induite par les tests ne dépassait pas 30%.

(Avec Reuters)