Pas moins de 26 organismes se partagent le traitement des déchets franciliens. A côté du Syctom, qui avec 5,7 millions d'habitants couverts est le plus grand syndicat européen, 12 autres en couvrent moins de 200 000 chacun. Leur organisation, notamment sur le plan géographique, ne prend pas en compte la recomposition en cours de l'intercommunalité. Une même intercommunalité peut en outre adhérer à plusieurs syndicats à la fois...Ces incohérences aboutissent à un coût de gestion du service public des déchets de 72€ HT par habitant contre 63€ HT en moyenne en France.
Le contribuable plus taxé que les entreprises
Ce montant, qui masque une grande disparité entre collectivités franciliennes, suffit largement à financer le service public de gestion des déchets, dont le coût qui s'élève à 1,5 Mds€. Mais il est trop largement assumé par le contribuable via la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les producteurs de déchets assimilés (administrations, commerce, industries), qui représentent un quart des volumes, ne sont mis à contribution via la redevance spéciale que par 30% des communes, pour un montant global correspondant à 5% du coût de gestion.
Quant aux producteurs de produits mis sur le marché, partiellement assujettis au financement via les filières de responsabilité élargie du producteur (REP), avec 8% des déchets pris en charge, leur contribution en Île-de-France est inférieure à la moyenne nationale.
Des performances de tri médiocres
Quels sont les résultats de cette désorganisation ? Des performances de traitement en décalage avec les moyennes nationales et les autres métropoles européennes. Et ce, pour tous les types de déchets concernés. Tri du verre, des emballages légers ou des papiers/cartons...tous accusent un fort retard. Le taux de refus de tri stagne à 25,7% depuis 2005, reflétant la mauvaise qualité du tri sélectif. L'absence de mise à jour des consignes de tri et un manque d'actions de communication en sont largement responsables, tout comme la collecte coûteuse en porte-à-porte et un déficit de déchetteries sur le territoire régional.
Quant à la collecte sélective des biodéchets, dont la loi prévoit pourtant la généralisation en 2025, elle est aujourd'hui inexistante.
Autre défaillance du système francilien : le faible recours à la tarification incitative. Permettant de moduler la contribution des usagers en fonction de la qualité de déchets réellement produite, elle n'est appliquée que par quatre communes franciliennes.
Encore 60% des déchets incinérés
La Cour des Comptes reconnaît une amélioration de la coordination entre la région, l'ADEME et le Syctom, les trois principaux financeurs de la prévention de production de déchets, au travers notamment de 61 plans locaux de prévention couvrant 83% de la population francilienne. Mais une meilleure articulation des initiatives reste nécessaire.
Les sages de la rue Cambon déplorent en revanche le défaut de coordination entre les échelons régional et étatique. Bilan, alors que toute la politique de gestion des déchets est tendue vers un objectif principal consistant à limiter au minimum le recours à l'incinération et à l'enfouissement au profit du recyclage, l'incinération demeure le mode de traitement le plus répandu, à 60%, et l'enfouissement se maintient à 9%.