Ordures ménagères : la tarification incitative, moyen efficace pour réduire les déchets

La mise en place d'un tel mécanisme a permis de diminuer la production d'ordures ménagères résiduelles de 20 à 50%.

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La Loi sur la transition énergétique prévoit d'étendre le dispositif à 15 millions d'habitants en 2020 et 25 millions en 2025.
La Loi sur la transition énergétique prévoit d'étendre le dispositif à 15 millions d'habitants en 2020 et 25 millions en 2025. (Crédits : Reuters)

Payer une partie de sa facture d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du volume de déchets ou de leur poids : le système, appelé "tarification incitative", concerne déjà 4,5 millions d'habitants en France. Et selon une étude de l'Ademe publiée mardi, c'est un levier "très puissant" pour faire évoluer les mentalités et améliorer les pratiques de tri.

Concrètement, l'outil consiste à intégrer une part variable dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), payées par les usagers et qui avoisinent en moyenne 95 euros par habitant et par an (incluses dans la taxe foncière ou les charges locatives).

Effets visibles

Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), les collectivités ayant mis en place une redevance incitative ont réduit "entre 30 et 50%" la production par habitant d'ordures ménagères résiduelles, c'est-à-dire tout ce qui n'est pas trié au domicile. Dans le cas d'une taxe incitative, l'Ademe a étudié quatre collectivités pilotes, et là encore, ces dernières ont réduit "entre 20 et 40%" leurs ordures résiduelles.

Selon un sondage réalisé auprès des usagers déjà concernés, 70% d'entre eux sont favorables à un tel mécanisme. L'Ademe juge donc la tarification incitative comme "sans équivalent pour faire évoluer les comportements", même si elle reconnait qu'elle nécessite un investissement "important". La collectivité doit en effet équiper les poubelles ou les bacs de puces, ou donner aux ménages une carte d'accès au conteneur d'apport volontaire des ordures.

Le système a également quelques inconvénients, comme des impayés ainsi que des dépôts sauvages ou irréguliers de déchets mais qui restent "marginaux" et diminuent après action de prévention ou de verbalisation de la collectivité. Pour éviter ces impacts, l'Ademe recommande notamment de renforcer la communication sur les gestes de tri. La Loi sur la transition énergétique prévoit d'étendre ce dispositif à 15 millions d'habitants en 2020 et 25 millions en 2025.

 (Avec AFP)

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Commentaires 8
à écrit le 29/11/2016 à 17:22
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Est ce que la facture pour les usagers qui sont soumis à la tarification incitative ont vu leur facture diminuer de 20 à 50% ? Bien sûr que non... D'où la seconde question: Où va le bénéfice réalisé ? Ceci dit, il faut tendre vers le zéro dé...

le 26/09/2019 à 12:07
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De nombreux produits alimentaires emballés dans du plastique portent encore la mention ' non recyclable ' . je trouve cela inadmissible !!! Qui surveille l'apposition de cette mention ?

à écrit le 29/11/2016 à 14:25
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C'est une bonne idée mais je pense que de tracer les déchets en serait une bien meilleure étant donné que je vois par chez moi un entrepreneur qui faisait régulièrement les tournées de poubelles pour diffuser ses déchets dans la commune d'à coté (pou...

à écrit le 29/11/2016 à 14:22
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Combien rapporte le traitement des ordures aux sociétés qui sont en chargent du recyclage ? Cet élément n'est jamais publié. Je considère que la taxe sur les ordures ménagères ne devrait pas exister.

le 26/09/2019 à 12:09
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je suis d'accord, étant donné l'argent gagné par les sociétés de traitement des déchets il n'est pas normal de taxer les consommateurs

à écrit le 29/11/2016 à 14:08
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Il conviendrait peut être de réfléchir avant de se précipiter la problématique des villes n'est pas la même que celle de la "campagne" où il est facile de jeter ses ordures dans les talus. Tous les français ne sont pas des écolos citoyens. de même f...

à écrit le 29/11/2016 à 12:04
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" Payer une partie de sa facture d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du volume de déchets ou de leur poids : le système, appelé "tarification incitative", concerne déjà 4,5 millions d'habitants en France. Et selon une étude de l'Ademe publ...

le 26/09/2019 à 12:11
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Excellente réflexion !

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