[Article publié le 8.02 à 13:39 mis à jour avec réactions à 15:06]
Le Luxembourg était de nouveau épinglé lundi pour ses pratiques fiscales permettant à des fortunes du monde entier d'échapper à l'impôt, dans une vaste enquête publiée par plusieurs journaux européens sept ans après les révélations des LuxLeaks.
Quelque 140.000 sociétés actives, soit une pour quatre habitants, ont été identifiées au Luxembourg dans cette nouvelle investigation menée par le quotidien français Le Monde avec 16 médias partenaires dont Le Soir (Belgique) et Süddeutsche Zeitung (Allemagne) qui ont passé au crible 4 millions de documents.
90% des sociétés immatriculées détenues par des non-résidents
Neuf sociétés sur dix immatriculées au Grand-Duché sont détenues par des non résidents, une société sur trois est une société de participation ou holding dans laquelle sont logés des actifs, a priori pour bénéficier d'un régime fiscal favorable, selon cette radiographie du système fiscal luxembourgeois, baptisée OpenLux.
Sur l'exercice 2018-2019, d'après leurs calculs, 6.500 milliards d'euros d'actifs étaient placés au Luxembourg dans ces sociétés offshore, soit plus de 100 fois le PIB 2019 de ce pays de 600.000 habitants, troisième centre financier d'Europe après Londres et Zurich.
"Ces sociétés fantômes sans bureau ni salarié ont été créées par des milliardaires, des multinationales, des sportifs, des artistes, des responsables politiques de haut rang et même des familles royales", affirme Le Monde.
Le quotidien français ajoute:
"Sur un territoire de 2.586 km2, Tiger Woods et la famille Hermès côtoient Shakira et le prince héritier d'Arabie saoudite. Des centaines de multinationales (LVMH, Kering, KFC, Amazon...) y ont ouvert des filiales financières".
Mafia italienne, Ndrangheta, pègre russe...
Le quotidien français affirme également la présence de diverses mafias :
"OpenLux révèle que des fonds douteux, suspectés de provenir d'activités criminelles ou liés à des criminels visés par des enquêtes judiciaires, ont été dissimulés au Luxembourg. C'est le cas de sociétés liées à la Mafia italienne, la Ndrangheta, et à la pègre russe."
En 2014, une investigation (LuxLeaks) avait déjà révélé des accords fiscaux attractifs accordés par le Luxembourg à des centaines d'entreprises.
Cette fois, l'opération d'investigation "OpenLux" profite d'une directive votée par l'Union européenne en 2018, qui a exigé la création de registres publics des propriétaires réels des sociétés dans tous les Etats membres.
C'est le tout nouveau registre des bénéficiaires effectifs des entreprises immatriculées au Grand-Duché qui sert de base à la nouvelle enquête.
Mais selon OpenLux, un tiers environ des comptes des sociétés n'ont pu être récupérés, le plus souvent parce qu'ils n'avaient pas été publiés, et seulement la moitié des bénéficiaires des sociétés ont pu être identifiés.
Vives réfutations du Grand-Duché
"Le gouvernement luxembourgeois prend note de la publication d'une série d'articles dans la presse internationale portant sur de prétendues lacunes dans le dispositif anti-blanchiment du Grand-Duché, et réfute les diverses allégations. Les auteurs font également un certain nombre d'affirmations non fondées concernant l'économie luxembourgeoise et la place financière."
Le gouvernement du Luxembourg a réagi à ces publications en affirmant que le pays "respecte pleinement toutes les réglementations européennes et internationales en matière de fiscalité et de transparence, et applique toutes les mesures communautaires et internationales en matière d'échange d'informations pour lutter contre les abus et l'évasion fiscales".
Le communiqué du Grand-Duché ajoute que l'OCDE et l'Union européenne "n'ont à l'heure actuelle identifié aucune pratique fiscale dommageable au Luxembourg".
Parmi les intéressés, :
Réaction de la Commission européenne, à Bruxelles, a indiqué prendre note de cette enquête faite par la presse.
"Ces investigations sont bien évidemment des éléments d'information importants qui poussent à des changements en exposant les failles qui peuvent exister dans le système."
Des élus et ONG ont pourtant dénoncé l'inaction des autorités.
Réaction du député européen écologiste Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe, via Twitter:
"Écœuré par l'indécence fiscale qui règne encore en Europe, malgré les scandales à répétition ! Certes, c'est la transparence imposée par l'UE qui a permis les révélations OpenLux. Mais ça ne suffit pas : il faut réguler."
Réaction de La France Insoumise par la voix de la députée européenne, Manon Aubry:
"Six ans après Luxeaks, rien n'a changé. Et pour cause, l'UE refuse de lister le Luxembourg comme paradis fiscal", a dénoncé .
Réaction de l'ONG Oxfam:
"[OpenLux] montre comment les grandes entreprises et les milliardaires profitent des paradis fiscaux pour échapper à l'impôt. Le vrai scandale est que cela se produit en Europe."