Procès LuxLeaks : prison avec sursis pour les deux lanceurs d'alerte

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Les deux anciens employés au Luxembourg de PwC - dont Antoine Deltour, ici au centre de la photo - avaient fait fuiter près de 30.000 pages de documents éclairant les pratiques fiscales du Grand-Duché.
Les deux anciens employés au Luxembourg de PwC - dont Antoine Deltour, ici au centre de la photo - avaient fait fuiter près de 30.000 pages de documents éclairant les pratiques fiscales du Grand-Duché. (Crédits : Reuters)
Le jugement du procès de l'affaire LuxLeaks dans lequel étaient poursuivis trois Français pour avoir dénoncé les pratiques fiscales du Luxembourg a été rendu ce mercredi 29 juin. Antoine Deltour est condamné à 12 mois de prison avec sursis et Raphaël Halet 9 mois avec sursis.

La justice luxembourgeoise a rendu son jugement ce mercredi en condamnant à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC) Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks. Son ex-collègue Rapaël Halet a lui écopé de 9 mois avec sursis.

Les lanceurs d'alerte condamnés à payer des amendes

A l'issue d'un procès qui s'est déroulé en avril et en mai derniers, le parquet avait requis 18 mois de prison éventuellement avec sursis contre les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet.

     | A Lire : Procès LuxLeaks: 18 mois de prison requis contre les deux lanceurs d'alerte

Ce mercredi, le tribunal du Luxembourg, a finalement condamné  Antoine Deltour et Raphaël Halet à respectivement douze et neuf mois de prison avec sursis et à payer respectivement des amendes de 1.500 et 1.000 euros. Le journaliste Edouard Perrin, qui avait révélé l'affaire dans l'émission "Cash Investigation" a quant à lui été acquitté.

Pour William Bourdon, l'un des avocats d'Antoine Deltour, ce jugement est "scandaleux", estimant qu'il envoyait le message suivant aux multinationales : "dormez tranquille".

Le cabinet d'audit PwC, qui s'était constitué partie civile dans ce procès, a obtenu un euro symbolique de dommage et intérêt. Antoine Deltour et Raphaël Halet ont à présent 40 jours pour faire appel.

(Avec AFP et Reuters)

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Commentaires
a écrit le 30/06/2016 à 8:54 :
C'est scandaleux et cette démonstration de déni de justice, n'ayant soulevé aucune protestation des pays membres, cela n'augure rien de bon pour l'avenir de nos démocraties. Comme quoi les intérêts financiers particuliers l'emportent sur le droit collectif et sur le droit à l'information. Les lanceurs d'alerte devraient être protégés et non livrés à la justice de pays qui semblent tirer profit de "règles fiscales particulières". Même du point de vue professionnel, le message pourrait être interprété de la manière suivante : les auditeurs n'ont pas le droit de révéler des fraudes ? Cela ne remet il pas en en cause les principes mêmes de la comptabilité ?
a écrit le 30/06/2016 à 8:27 :
mentez, couchez, fraudez
a écrit le 30/06/2016 à 8:02 :
El vous vous demandez pourquoi le RU a voulu sortir de cette organisation mafieuse nommée Europe?
Réponse de le 30/06/2016 à 10:21 :
Pour pouvoir faire des Tax Ruling sans que les autres états membres puissent jouer aux vierges effarouchées.
a écrit le 29/06/2016 à 21:59 :
Et Jean Claude Juncker grand organisateur de cette évasion fiscale a lui été promu Président de la Commission Européenne en guise de remerciement...vous avez dit bizarre ?
a écrit le 29/06/2016 à 18:08 :
Voilà pourquoi on ne s'en sortira pas de sitôt. La corruption et la lacheté sont des valeurs plus sûres que le courage et l'honnêteté; et on peut s'attendre à ce que les lanceurs d'alerte qui n'ont pas les moyens de se sauver rapidement pour garder leur honneur soient de moins en moins nombreux :-)
a écrit le 29/06/2016 à 18:07 :
Cela aurait pu être pire mais ça reste scandaleux, alors qu'il faudrait encourager de tels actes, puisque les institutions de contrôle sont soit inexistantes soit privées de budget soit contraintes à l'inertie.

Une petite pensée tout de même pour le front national que les médias nous exposent comme étant un parti contestataire alors qu'il a voté à l'unanimité à l'assemblée européenne le "secret des affaires" à savoir le droit de magouiller pour les décideurs économiques et politiques.

La professionnalisation de la politique est le linceul des peuples.

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