LuxLeaks : le Parlement européen choisit un mode d'investigation peu agressif pour ménager Juncker

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Le scandale LuxLeaks, qui a éclaté début novembre, a mis en lumière les rescrits fiscaux (tax rulings) du Luxembourg, une pratique favorisant l'évasion fiscale des multinationales.
Le scandale LuxLeaks, qui a éclaté début novembre, a mis en lumière les rescrits fiscaux ("tax rulings") du Luxembourg, une pratique favorisant l'évasion fiscale des multinationales. (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Après les révélations en novembre sur l'évasion fiscale organisée au Luxembourg, le Parlement européen devra avaliser la création d'une commission chargée de proposer "des mesures à suivre pour améliorer l'équité dans ce domaine et combattre l'évasion fiscale en Europe".

Faire la lumière sur l'évasion fiscale au Grand-Duché. Le Parlement européen va mettre en place une "commission spéciale" sur les pratiques d'optimisation fiscale au Luxembourg mises en lumière par l'affaire LuxLeaks, mais a écarté la commission d'enquête voulue par les Verts et soutenue par plus de 25% des députés européens. Le Parlement devra avaliser la création de cette commission lors de sa prochaine session plénière du 9 au 12 février.

"Nous voulons faire la lumière sur les pratiques fiscales de tous les États membres et faire pression sur les États pour mettre un terme aux pratiques fiscales déloyales et combattre l'évasion fiscale", a affirmé Manfred Weber, qui préside le groupe PPE (Parti populaire européen, droite).

Un an pour présenter un rapport et des "mesures à suivre"

Chargée de rédiger un rapport, la commission spéciale devra proposer "des mesures à suivre pour améliorer l'équité dans ce domaine et combattre l'évasion fiscale en Europe", a précisé Manfred Weber dans un communiqué.

Sur le fond, la commission, qui devra présenter son rapport final sous un an, "aura le même mandat que celui que nous avions proposé, ce qui est bienvenu", a commenté le co-président du groupe des Verts, Philippe Lamberts. Il a toutefois relevé qu'une commission spéciale risquait de ne pas avoir les mêmes droits d'accès aux documents des États membres qu'une commission d'enquête.

Les trois groupes de la coalition majoritaire du Parlement (droite, socialiste et libéral) n'étaient au départ favorables qu'à des rapports parlementaires, pour ne pas déstabiliser Jean-Claude Juncker, qui fut Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013, période au cours de laquelle fut mis en place le système.

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Commentaires
a écrit le 05/02/2015 à 17:55 :
Quelle est la position de nos élus sur ce sujet?

Qui a voté pour cette commcision complaisante? Ps? Ump? fn?
Réponse de le 05/02/2015 à 18:46 :
Le PPE (UMP) a vote contre, pour protéger Juncker

Les écologistes et l’extrême gauche ont voté une commission d’enquête avec le pouvoir de convoquer et de saisir des documents
a écrit le 05/02/2015 à 16:45 :
Et que dire ces voleurs comme Bill Gates viennent nous parler de "faire la charité". Qu'ils commencent par payer leurs impôts.
Réponse de le 05/02/2015 à 16:57 :
Bill paie beaucoup d'impôts aux USA (il n'est plus à la tête de Microsoft, ni S. Allen non plus).
Trouvez d'autres têtes de turc.
Réponse de le 07/02/2015 à 10:25 :
La générosité des Gates, certainement non feinte, permet aux dizaines de milliards de dollars mis dans leur fondation de bénéficier d'exonérations fiscales US et autres massives....pourquoi ne pas donner directement...à la FAO par ex qui a d'énormes soucis de financement...mystère.

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