LuxLeaks: le Parlement européen choisit un mode d'investigation peu agressif pour ménager Juncker

Faire la lumière sur l'évasion fiscale au Grand-Duché. Le Parlement européen va mettre en place une "commission spéciale" sur les pratiques d'optimisation fiscale au Luxembourg mises en lumière par l'affaire LuxLeaks, mais a écarté la commission d'enquête voulue par les Verts et soutenue par plus de 25% des députés européens. Le Parlement devra avaliser la création de cette commission lors de sa prochaine session plénière du 9 au 12 février.

"Nous voulons faire la lumière sur les pratiques fiscales de tous les États membres et faire pression sur les États pour mettre un terme aux pratiques fiscales déloyales et combattre l'évasion fiscale", a affirmé Manfred Weber, qui préside le groupe PPE (Parti populaire européen, droite).

Un an pour présenter un rapport et des "mesures à suivre"

Chargée de rédiger un rapport, la commission spéciale devra proposer "des mesures à suivre pour améliorer l'équité dans ce domaine et combattre l'évasion fiscale en Europe", a précisé Manfred Weber dans un communiqué.

Sur le fond, la commission, qui devra présenter son rapport final sous un an, "aura le même mandat que celui que nous avions proposé, ce qui est bienvenu", a commenté le co-président du groupe des Verts, Philippe Lamberts. Il a toutefois relevé qu'une commission spéciale risquait de ne pas avoir les mêmes droits d'accès aux documents des États membres qu'une commission d'enquête.

Les trois groupes de la coalition majoritaire du Parlement (droite, socialiste et libéral) n'étaient au départ favorables qu'à des rapports parlementaires, pour ne pas déstabiliser Jean-Claude Juncker, qui fut Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013, période au cours de laquelle fut mis en place le système.