Le procès de François Pérol, président du directoire de BPCE (Banque Populaire Caisse d'Epargne), entre dans sa dernière ligne droite. Commencé le 22 juin, il s'achèvera jeudi 2 juillet, avec les plaidoiries de la défense et le réquisitoire du procureur de la République. Mardi 30 juillet, en cette avant-dernière journée du procès, la parole était aux avocats des parties civiles.
Des parties civiles emmenées par les syndicats CGT et Sud des Caisses d'Epargne, lesquels reprochent à François Pérol d'avoir accepté en 2009 le poste de patron de BPCE, le groupe bancaire issu la même année de la fusion entre les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires, alors qu'il avait travaillé sur ce rapprochement quelques mois plus tôt, lorsqu'il était secrétaire général adjoint du président de la République Nicolas Sarkozy. Or un agent de la fonction publique doit respecter un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise privée sur laquelle il a émis des avis auprès des autorités compétentes.
Un simple informateur?
Accusé de prise illégale d'intérêts, l'ancien sherpa économique de Nicolas Sarkozy encourt jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Depuis le début de son procès, François Pérol s'applique donc à décrire son ancien poste de secrétaire général adjoint de l'Elysée - qu'il a occupé de mai 2007 à mars 2009 - comme celui d'un simple informateur du président de la République, sans le plus petit pouvoir. D'ailleurs, la Constitution ne stipule-t-elle pas que ce sont les ministres qui décident, et non le chef de l'Etat ?
Comment, dans ces conditions, François Pérol aurait-il pu avoir quelque influence que ce soit dans le processus de fusion entre les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires, une opération qui s'était déroulée d'octobre 2008 à février 2009 ? A l'entendre, tout se passait au ministère de l'Economie et des Finances, et sûrement pas à l'Elysée. "Il est savoureux de voir M. Pérol s'abriter derrière la Constitution alors qu'il était le conseiller économique de l'hyperprésident Nicolas Sarkozy", raille l'un des avocats de l'accusation.
"A 20.000 euros par mois, cela ferait cher l'estafette!"
"Un conseiller du président de la République n'est pas qu'un informateur, il ne fait pas un travail de greffier, il n'est pas un simple secrétaire. Sinon, à 20.000 euros par mois [François Pérol, en tant que secrétaire général adjoint de l'Elysée, percevait une rémunération annuelle de l'ordre de 240.000 euros bruts, selon ses propres dires ; Ndlr], cela ferait cher l'estafette !", s'agace de son côté Maître Richard Valeanu, autre avocat des parties civiles.
De fait, lors de son audition comme témoin le 25 juin, Claude Guéant - qui était secrétaire général de l'Elysée à l'époque des faits et, partant, le supérieur hiérarchique de François Pérol - avait admis que les membres du Secrétariat général de la présidence de la République ne se contentaient pas de transmettre au chef de l'Etat des informations, mais qu'ils lui faisaient "également part de leurs propres analyses." L'ancien deuxième homme de France avait enfoncé le clou, en affirmant que "Nicolas Sarkozy considérait que le sujet (de la fusion entre les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires) méritait son attention active", au point d'avoir lui-même proposé François Pérol à la présidence de BPCE.
Une série de notes éloquentes, selon les avocats
Un poste que François Pérol avait accepté, si bien qu'il "a directement participé à sa (propre) nomination", se rendant ainsi "coupable" de prise illégale d'intérêts, estime Maître Jérôme Karsenti, avocat du syndicat CGT des Caisses d'Epargne.
Me Karsenti invoque également une série de notes rédigées par François Pérol à l'attention de Nicolas Sarkozy, à l'automne 2008, dont une dans laquelle il indique qu'il "faut nettoyer les comptes des deux groupes (les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires, (que) nous devons définir avec eux les règles de gouvernance de l'ensemble fusionné."
N'est-ce pas là une autre preuve de l'implication de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée dans le rapprochement entre l'Ecureuil et les "Banques Pop' ?" Me Karsenti en est convaincu, qui y voit "une injonction des pouvoirs publics, l'imperium de l'Elysée." "C'est bien à l'Elysée qu'ont été prises les décisions importantes sur ce dossier : la recapitalisation des banques, c'est le président, la décision de nommer M. Pérol à la tête du groupe, c'est aussi Nicolas Sarkozy. Et si, c'est M. Sarkozy qui décide, alors M. Pérol est clairement dans la prise illégale d'intérêts", a renchéri Me Stéphane Ducrocq, avocat du syndicat Sud des Caisses d'Epargne.
Comme ses confrères, l'avocat demande un jugement au nom du respect de l'éthique et de la déontologie. Des valeurs que les grands commis de l'Etat, plus que n'importe quel agent de la fonction publique, se doivent d'observer, dans un souci d'exemplarité.