Le procès Pérol, ou la « porosité » entre sphère publique et sphère privée

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Le procès de François se poursuivra à partir de mercredi 24 juin et verra jeudi 25 l'audition comme témoins de Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, et celle de Claude Guéant, ex- secrétaire général de l'Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Le procès de François se poursuivra à partir de mercredi 24 juin et verra jeudi 25 l'audition comme témoins de Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, et celle de Claude Guéant, ex- secrétaire général de l'Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)
Le procès de François Pérol, président de BPCE, s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, pour prise illégale d'intérêt présumée lors de sa nomination à la tête du groupe bancaire.

Ce n'est pas le François Pérol habituel, affable et petit sourire au coin des lèvres, qui est arrivé ce lundi 22 juin au tribunal correctionnel de Paris. Et pour cause : le président du directoire de BPCE (Banque Populaire Caisse d'Epargne) affrontait la première journée de son procès, qui doit se dérouler jusqu'au 29 juin, au titre de prise illégale d'intérêt présumée lors de sa nomination à la tête du groupe bancaire en 2009.

François Pérol est en effet accusé par les syndicats Sud et CGT des Caisses d'Epargne d'avoir accepté de devenir le patron de BPCE en 2009, alors qu'il avait travaillé sur la fusion de la Banque fédérale des Banques Populaires et de la Caisse nationale des Caisses d'Epargne au cours des deux années précédentes, lorsqu'il était secrétaire général adjoint de l'Elysée, en charge des questions économiques, du temps de Nicolas Sarkozy.

Le rôle de François Pérol à l'Elysée examiné à la loupe

Or, il est interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise privée qu'il a surveillée, contrôlée ou sur laquelle il a émis des avis auprès des autorités compétentes, à moins de laisser passer au moins trois ans entre la fin de ses fonctions dans le public et ses débuts dans le privé. Braver cette interdiction peut coûter jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amendes.

François Pérol, épaulé par l'avocat Pierre Cornut-Gentille, va donc devoir prouver que son rôle dans la fusion entre les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne, qui a donné naissance à BPCE en 2008, s'est limité à informer Nicolas Sarkozy de l'évolution du dossier.

L'accusation, elle, soutient que François Pérol, lorsqu'il était secrétaire général adjoint de l'Elysée, a formulé auprès des autorités compétentes (Bercy, le Trésor, la Banque de France) des avis sur la structure juridique que devrait adopter le futur groupe BPCE, sur l'origine de son futur patron, et sur l'aide financière de 5 milliards d'euros que l'Etat versera au nouveau groupe en pleine crise financière.

« Vous changez de casquette trois fois, et M. Sureau est là à chaque fois"

Durant cette première journée d'audience, le président Peimane Ghalez-Marzban, qui a précisé qu'il ne s'agissait pas « du procès de je ne sais quel système mais bien de celui de M. Pérol », a, à plusieurs reprises, évoqué « la porosité entre sphère public et sphère privée », qui semble transparaître de nombreux mails dont il a donné lecture.

Beaucoup ont été rédigés par l'avocat d'affaires François Sureau, conseiller de la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE), à destination de Charles Milhaud, alors patron de la CNCE, et laissent en effet croire que François Pérol était particulièrement bien disposé à l'égard des Caisses. Et ce, aussi bien dans le cadre de leur projet de rachat de la banque d'investissement Ixis auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en 2002, lorsque François Pérol était directeur adjoint au cabinet du ministre de l'Economie Francis Mer, qu'en 2007, au sujet d'un projet de démutualisation des Caisses d'Epargne. Sans oublier 2004, quand François Sureau se félicite, dans un mail à Charles Milhaud, du prochain départ de François Pérol du ministère de l'Economie pour la banque d'affaires Rothschild.

« Vous changez de casquette trois fois, et M. Sureau est là à chaque fois. Cela donne l'impression de liens d'intérêt, de relations poreuses entre la sphère privée et la sphère publique. Comment gérez-vous la déontologie, M. Pérol ? », questionne le président Peimane Ghalez-Marzban.

« Par le caractère et par l'expérience, qui permettent de faire la différence entre le professionnel et le non professionnel », répond le patron de BPCE, soulignant que "François Sureau fait son métier de lobbyiste".

Résurgence d'une précédente affaire de conflit d'intérêts

Autre sujet soulevé par le président Peimane Ghalez-Marzban, les conflits d'intérêt. Comment François Pérol, lorsqu'il était banquier d'affaires chez Rothschild de 2005 à 2007, a-t-il pu conseiller les Banques Populaires sur le projet de rapprochement entre leur filiale Natexis et Ixis (Caisses d'Epargne), alors qu'il avait travaillé au ministère de l'Economie sur la prise de contrôle d'Ixis par les Caisses auprès de la CDC ?

« Au ministère de l'Economie, vous avez dû apprendre des choses sur Ixis, qui auraient pu vous aider à privilégier ensuite les Banques Populaires, une fois chez Rothschild... », suppose le président.

"Je n'ai pas appris grand-chose sur Ixis. Et la privatisation d'Ixis est un dossier bien différent de celui du rapprochement entre Natexis et Ixis", rétorque François Pérol.

Son procès se poursuivra à partir de mercredi 24 juin et verra jeudi 25 l'audition comme témoins de Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, à 9 heures, puis celle de Claude Guéant, ex- secrétaire général de l'Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, à 11 heures. L'ancien chef de l'Etat, également cité comme témoin, ne sera en revanche pas présent, ayant invoqué l'immunité de la fonction présidentielle.

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a écrit le 23/06/2015 à 19:17 :
Dans le cas de Mr Pérol, haut fonctionnaire à la compétence reconnue et à la probité incontestable, où se situe le délit de prise illégal d'intérêt? La loi en la me paraît inappropriée, même si c'est NS qui l'a nommé à la tête de la BPCE.
La nomination de P M à la commission Européenne pour faire le contraire de ce qu'il faisait en temps que ministre de l'ECOFI, n'est ce pas une prise illégale d'intérêt?
a écrit le 23/06/2015 à 15:41 :
Ce qui lui est reproché est d'avoir utilisé les infos, ... qu'il avait reçues en tant que fonctionnaire dans sa reconversion dans le privé
C'est un conflit d'intérêt Il est interdit à un fonctionnaire de travailler pour une société qu'il a controlée
C'est bien la moindre des choses
Réponse de le 23/06/2015 à 20:02 :
Mettre à profit des infos reçues alors qu'il était haut fonctionnaire chargé du dossier, pour le plus grand bien de la fusion de la BP et de la CE, est un délit pour Sud et la CGT. Parce que la présidence de la BPCE lui a été confiée par NS.
a écrit le 23/06/2015 à 14:05 :
J'ai beaucoup de mal à comprendre le problème. Mr Pérol a t il bénéficié d'un avantage personnel indus ou illégal? Les banques concernées ont elles subit des pertes directes ou indirectes? Il est apparemment interdit de mettre une personne maitrisant le dossier à la tête d'entreprise en cours de réorganisation. Ca me semble ubuesque.
Qui est victime et de quoi?
a écrit le 22/06/2015 à 22:23 :
Il est temps que ce membre de la mafia sarkozyste paye pour son pantouflage éhonté.
Bon courage aux juges. Ce genre de délinquant est plus difficile à coincer que le commun des mortels qui lui, a droit à un procès expéditif et est rapidement condamné. Mais pas quand on s’appelle Sarkozy ou Perol…
Réponse de le 23/06/2015 à 15:44 :
On dirait une peinture renaissance ou un ange des fresques florentines...Ca sent bon la naphtaline, les draps de satin, les voyages en jet et les hotels de luxe...Mais ce n'est pas le plus grave, avec tout l'honneur et toute la dignité que ce genre de personnage s'est habitué à perdre jour après jour pour arriver là, il y a une forme d'impunité, alors qu'ils croient bénéficier d'une immunité de caste...Simple notion de vocabulaire...Il y aura une relaxe ou un non lieu de corporationon le sait d'avance comme pour DSK, Woerth et tant d'autres...Il faut que les bas comptes de nos politiques soient équilibrés. Pauvre France.

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