Alors que les syndicats et les salariés de la SNCF sont déjà tendus par la perspective d'une convention collective à l'ensemble du secteur ferroviaire qui menace le statu quo de leurs conditions de travail, la Cour des comptes vient ajouter un peu de tension en épinglant les "facilités de circulation" des cheminots de la SNCF, un sujet très sensible au sein de la société ferroviaire.

Dans un rapport, les Sages de la rue Cambon recommande en une remise à plat du dispositif, notamment la suppression ses facilités de circulation accordées aux ascendants et de rendre quérables les facilités accordées aux autres ayants droit. La Cour, qui avait déjà tiré la sonnette d'alarme en 2010, estime en effet que la gratuité ou tarifs préférentiels accordés à ses personnels et à leurs proches "pose problème au regard de l'égalité d'accès au service public ferroviaire".

Plus de 1,1 million de bénéficiaires fin 2011

Si le nombre de bénéficiaires a diminué de 10% depuis 2009, passant de 838.939 à 756.576 en 2011, les cheminots en activité ne représentent que 21,5% des bénéficiaires (163.005 personnes), derrière les retraités (24,3%) et largement derrière les ayants droit, 54,1 % avec 409.000 personnes bénéficiaires.

Et encore, ces chiffres ne recensent que ceux qui bénéficient automatiquement du dispositif (partenaires de couple et enfants de moins de 21 ans) et ne prennent pas en compte ceux qui doivent en faire la demande (droit qualifié de « quérable »), soit plus de 340.000 personnes.

"Le total des bénéficiaires des facilités de circulation s'établissait donc, à la fin de 2011, à plus de 1.100.000 personnes, dont seulement environ 15% de cheminots en activité", observe la Cour.

Sur le coût pour la SNCF de ces facilités de circulation, la Cour recense plusieurs méthodes et hypothèses pour arriver à des "évaluations de l'impact total (...) sur les comptes de la SNCF qui vont d'une cinquantaine de millions d'euros à des sommes dépassant significativement 100 millions.

Sensibilité sociale

"Depuis sa création en 1938, la SNCF accorde à ses personnels des facilités de circulation sur son réseau, telles que gratuité ou tarifs préférentiels, comme le faisaient auparavant les anciennes compagnies ferroviaires auxquelles elle a succédé", explique la Cour des comptes.

Mais la SNCF a depuis "progressivement amplifié ces avantages qui étaient à l'origine une contrepartie de l'exigence de mobilité imposée aux personnels des entreprises de chemin de fer", poursuit-elle.

Au point d'avoir constitué, en dépit d'un effort de clarification depuis 2009, "un ensemble touffu, marqué par l'accumulation de concessions successives dans le cadre du dialogue social, et, de ce fait, recélant nombre d'archaïsmes et d'incohérences", tranche la Cour.

Or, relève-t-elle, "la sensibilité sociale du sujet freine toute tentative de simplification et a dissuadé jusqu'à présent toute réflexion sur la modernisation d'ensemble d'un dispositif vieux de 75 ans".

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