« Bruxelles laisse la porte ouverte aux subventions perçues par Ryanair sur les aéroports », c'est ainsi que résume un acteur du transport aérien français à l'issue de deux décisions de Bruxelles rendues simultanément jeudi, favorables à la compagnie à bas coûts irlandaise. La première en publiant ses nouvelles lignes directrices pour les aides d'Etat aux aéroports, en n'obligeant pas tous les aéroports accueillant moins de 700 000 passagers par an de notifier les aides qu'elles accordent aux compagnies aériennes. « La Commission a compris que si les collectivités locales souhaitent aider leur aéroports pour développer l'attractivité et le développement économique de leur région, ce sont leurs affaires », résume un directeur d'un aéroport français.
Seuil de 700 000 passagers
Jusqu'ici le seuil se situait à 1 million de passagers. Après avoir évoqué un seuil de 200 000 passagers, qui mettait en danger 270 aéroports européens, la Commission a révisé sa position comme la France, notamment, le souhaitait. En allant même au-delà de la recommandation française d'un seuil de 500 000 passagers. L'abaissement du seuil de un million à 700.000 passagers n'aura donc aucun impact sur les aéroports français dans la mesure où, aujourd'hui, aucun d'entre eux ne situe dans cette tranche. Pour les petits aéroports qui traitent un trafic inférieur à 1 million de passagers, il est très compliqué, contrairement à ceux qui dépassent ce seuil, de justifier l'attribution d'aides financières aux compagnies aériennes par un comportement d'investisseur avisé, une des conditions fixée par Bruxelles pour accorder des aides d'Etat.
Réévaluation dans 5 ans
Car ils ne sont pas rentables. "Un petit aéroport ne le sera jamais", expliquait récemment le patron de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) Patrick Gandil. En effet, le trafic ne permet pas de générer des recettes suffisantes, notamment des revenus tirés commerces et éventuelles des recettes domaniales. Néanmoins, ce principe est transitoire. Les petits aéroports doivent se mettre en ordre de marche pour être autonomes sur le plan financier. Une réévaluation sera faite dans 5 ans. En outre, ces nouvelles lignes directrices autorisent les aides publiques pour le fonctionnement des aéroports régionaux ayant moins de trois millions de passagers par an, pendant une période transitoire de dix ans et sous certaines conditions.
Ryanair gagne à Marseille
Autre décision favorable à Ryanair : après de longues années de contentieux, Bruxelles a approuvé les 12,3 millions accordées par les collectivités locales à l'aéroport de Marseille pour différents investissements, dont la construction de son terminal à bas prix (pour 7,2 millions), lequel a permis, via une baisse de la redevance passagers, d'attirer Ryanair. Air France, présente dans le terminal classique, aux redevances plus élevées, avait dénoncé ce cette « distorsion de concurrence », et avait déposé plainte. Pour Bruxelles, la concurrence n'a pas été faussée ». « L'investissement a encouragé l'essor du trafic », et « les réductions de redevances ne comportaient pas d'aides d'état car ils étaient censés augmenter les bénéfices d'exploitation de l'aéroport », a-t-elle expliqué. « Par conséquent en accordant ces réductions, l'aéroport a agi comme un investisseur privé en économie de marché ». La Commission a également validé le contrat publicitaire conclu avec AMS, la filiale de Ryanair. Une belle jurisprudence pour les aéroports.