L'idée de la ministre Ségolène Royal sur l'écotaxe n'inspire pas son homologue aux Finances, Michel Sapin. Celui-ci s'exprimait mardi à l'Assemblée nationale, lors de la mission d'information sur l'écotaxe:
"Si on crée une fiscalité particulière sur ces sociétés autoroutières, c'est prévu dans le contrat, il faut que ça soit compensé. C'est compensé comment? Par des péages. (...) Ou par un recul de la date d'expiration de concession".
Supprimer l'écotaxe, une hypothèse très coûteuse
Michel Sapin a souligné que les autoroutes ont "été privatisées, dans des conditions discutables (...), tellement discutables que du point de vue du ministre des Finances, j'ai plutôt envie de voir se rapprocher le moment de la fin de la concession plutôt que de le voir s'éloigner".
Michel Sapin a également évoqué l'hypothèse de la suppression de l'écotaxe, et donc du contrat avec la société Ecomouv', chargée notamment de la collecte de cette taxe: "si on ne respecte pas le contrat, que ce soit à l'amiable ou de manière contentieuse, ça a un coût", a-t-il rappelé. Les indemnités pourraient s'élever jusqu'à 850 millions d'euros.
Selon le ministre :
"Redéployer la taxe en préservant le dispositif de recouvrement et en préservant éventuellement, sous réserve d'un avenant, le contrat Ecomouv', est (...) sans doute moins coûteux techniquement et budgétairement".
Un calendrier serré
L'audition de Michel Sapin était la dernière réalisée par la mission d'information de l'Assemblée Nationale, qui présentera ses recommandations sur l'avenir de ce dispositif le 14 mai. Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le contrat avec Ecomouv' doit être remis le 27 mai. Interrogée le 30 avril par cette même mission d'information, Ségolène Royal avait indiqué qu'"au mois de juin, les choses se feront".
Dès sa nomination au gouvernement, la ministre avait clairement fait état de son intention de "remettre à plat" l'écotaxe, suspendue en octobre par le gouvernement. Cette taxe, qui devait être prélevée sur les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur certaines routes, devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État pour notamment financer des infrastructures de transports durables.