Le contrat avec Ecomouv', chargé de la mise en place de l'écotaxe et de sa collecte, a été signé de façon régulière, et était la "seule solution rationnelle", a indiqué mercredi Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente (UMP) de la commission d'enquête sénatoriale.
"La commission n'a relevé aucun fait de particulière gravité concernant le partenariat public-privé (PPP) qui s'est imposé", compte tenu de la complexité technique du dispositif à développer, a indiqué à la presse Marie-Hélène Des Esgaulx.
"Un choix politique" pour limiter les risques
Le rapport pointe néanmoins le caractère politique :
"La décision d'externaliser la collecte de l'écotaxe, dans le cadre d'un partenariat public-privé a fait consensus au Parlement lorsqu'elle a été prise. C'est un choix politique, d'autres solutions étant techniquement et juridiquement envisageables".
Mais il justifie tout de suite après :
"L'État s'est donné comme objectif de maximiser le montant des recettes tout en minimisant le risque de contentieux avec notamment des exigences techniques en termes de contrôle peut-être excessives. La logique de réduction des effectifs de fonctionnaires qui prévalait ne permettait pas d'envisager les créations de postes induites par la mise en place de ces contrôles".
Par ailleurs, a précisé Mme Des Esgaulx, "on est passé sans s'en rendre compte d'une fiscalité écologique à une taxe douanière".
Les reculades et "l'amateurisme" du gouvernement fustigés
La présidente et les sénateurs UMP et UDI-UC membres de cette commission ont en revanche critiqué la suspension de ce dispositif, décidée à l'automne par le gouvernement après la fronde des "Bonnets rouges", évoquant une "décision politique sans aucun fondement juridique, prise dans l'urgence, mal préparée".
"Il devient urgent que le gouvernement clarifie ses intentions", a souligné Mme Des Esgaulx: l'écotaxe a été "votée par le parlement. Le gouvernement ne peut pas faire ce qu'il veut, il ne peut pas modifier l'écotaxe, ne peut pas l'abroger. Soit il la met en oeuvre (...) soit il revient devant le parlement".
Les sénateurs UMP et UDI-UC membres de cette commission ont également souligné "l'amateurisme" de la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, qui avait entre autres suggéré d'abandonner le contrat avec Ecomouv'. "Mme Royal a montré quelques faiblesses vis-à-vis de la règlementation européenne. Elle ne connaît pas trop le fonctionnement de nos institutions non plus", a ironisé Marie-Hélène Des Esgaulx.
Fin de l'histoire?
La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe, sous la présidence du député (PS) Jean-Paul Chanteguet, a proposé de conserver l'écotaxe, mais en l'aménageant. Le gouvernement a indiqué qu'un nouveau dispositif devrait être mis en place d'ici la fin du mois de juin.