Ecotaxe : Sapin doute du projet de Royal de faire contribuer les autoroutes

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La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'écotaxe doit présenter ses recommandations le 14 mai. (Photo: Reuters)
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'écotaxe doit présenter ses recommandations le 14 mai. (Photo: Reuters) (Crédits : reuters.com)
Sceptique: c'est l'attitude du ministre des Finances Michel Sapin vis-à-vis de la proposition de mettre les sociétés d'autoroutes à contribution. Une alternative à l'écotaxe proposée par la ministre de l'Ecologie et de l'Energie.

L'idée de la ministre Ségolène Royal sur l'écotaxe n'inspire pas son homologue aux Finances, Michel Sapin. Celui-ci s'exprimait mardi à l'Assemblée nationale, lors de la mission d'information sur l'écotaxe:

"Si on crée une fiscalité particulière sur ces sociétés autoroutières, c'est prévu dans le contrat, il faut que ça soit compensé. C'est compensé comment? Par des péages. (...) Ou par un recul de la date d'expiration de concession".

Supprimer l'écotaxe, une hypothèse très coûteuse

Michel Sapin a souligné que les autoroutes ont "été privatisées, dans des conditions discutables (...), tellement discutables que du point de vue du ministre des Finances, j'ai plutôt envie de voir se rapprocher le moment de la fin de la concession plutôt que de le voir s'éloigner".

Michel Sapin a également évoqué l'hypothèse de la suppression de l'écotaxe, et donc du contrat avec la société Ecomouv', chargée notamment de la collecte de cette taxe: "si on ne respecte pas le contrat, que ce soit à l'amiable ou de manière contentieuse, ça a un coût", a-t-il rappelé. Les indemnités pourraient s'élever jusqu'à 850 millions d'euros.

Selon le ministre :

"Redéployer la taxe en préservant le dispositif de recouvrement et en préservant éventuellement, sous réserve d'un avenant, le contrat Ecomouv', est (...) sans doute moins coûteux techniquement et budgétairement". 

Un calendrier serré

L'audition de Michel Sapin était la dernière réalisée par la mission d'information de l'Assemblée Nationale, qui présentera ses recommandations sur l'avenir de ce dispositif le 14 mai. Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le contrat avec Ecomouv' doit être remis le 27 mai. Interrogée le 30 avril par cette même mission d'information, Ségolène Royal avait indiqué qu'"au mois de juin, les choses se feront".

Dès sa nomination au gouvernement, la ministre avait clairement fait état de son intention de "remettre à plat" l'écotaxe, suspendue en octobre par le gouvernement. Cette taxe, qui devait être prélevée sur les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur certaines routes, devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État pour notamment financer des infrastructures de transports durables.

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Commentaires
a écrit le 07/05/2014 à 20:29 :
Il n'y a qu'à les monter aux frontières de façon à faire payer ceux qui profitent de nos routes sans rien payer pour leur entretien.
Réponse de le 08/05/2014 à 2:45 :
Sauf que ce sont toujours les parisiens qui useront le bitume du sud pendant les périodes vacances scolaires sans aucune forme de réciprocité. Il faudrait surtout des péages routiers aux entrées/sorties des communes tout en proposant des forfaits à l'année pour les résidents. Le ratio de présence de véhicules (contrôlée par horodatage) de non résidents sur la présence du total des véhicules plus marge du gestionnaire routier permettrait de fixer le prix du ticket. Naturellement plus la commune sera attractive moins les résidents paieront l'usage du réseau secondaire. C'est le principe de l'utilisateur-payeur qui n'est nullement discriminatoire et dont nos voisins européens auront du mal à contester.
a écrit le 07/05/2014 à 18:18 :
Je pense que Sapin n'a pas vraiment compris le ras le bol des Français vis à vis de l'écotaxe ! Tout est mauvais dans ce contrat : son cout, exorbitant ; ses objectifs, critiquables ; et les risques, énormes, de devoir un jour payer pour rouler sur nos routes, même en voiture. Le contrat Ecomouv doit être dénoncé. Les portiques démontés. Et il faut impérativement, si on souhaite conserver les recettes correspondantes, réfléchir aux solutions, intelligentes, qu'a proposé Royal. On peut aussi s'interroger, en ces temps de disette, sur la pertinence des projets que l'écotaxe devait financer...
a écrit le 07/05/2014 à 17:56 :
l'état était incapable de financer l'extension des autoroutes , normal que ceux qui ont payé , récupérent des résultats ! si en plus on leur fait payer une écho taxe , les péages vont forcément augmenter , et les poids lourds n'emprunteront plus l'auto route et on les retrouvera sur les nationales et les traversées d'agglomérations
a écrit le 07/05/2014 à 16:46 :
en renationalisant le reseau autoroutier qu'un imbecile a vendu au prive on a de quoi entretenir et investir dans tout le reseau routier francais (benefice net apres impot de vinci autoroute en 2012 etait de 800 milions d'euros) donc pas besoin d'ecotaxe
Réponse de le 07/05/2014 à 17:10 :
Sauf que l'état n'a jamais su entretenir des routes, c'est bien pour cela que les autoroutes ont été privatiser tout en rapportant un loyer à l'état. Pourquoi ne pas aussi privatiser le réseau secondaire, moyennant des concessions? De cette manière l'état pourrait réduire la taille de l'enveloppe allouée aux régions arrosant les communes.
Réponse de le 07/05/2014 à 18:19 :
Autrement dit, vous voulez rendre les routes payantes ?!
Réponse de le 08/05/2014 à 2:22 :
@anonyme

Elles sont toujours payantes d'une manière ou d'une autre (impôts locaux ou péages) cependant l'état n'est visiblement pas compétent dans la gestion des routes françaises. Cela peut vous choquer mais je préfère payer pour un service de qualité!
Réponse de le 09/05/2014 à 8:38 :
michel
je ne suis pas du tout d'accord avec vous car je vais de temps en temps sur les routes bretonnes et celles çi sont tres bien entretenues car la dir est parfaitement capable de faire ce travail je m'en rend compte entre la a64 renne caen :c'est nickel et apres caen(payant) toujours en travaux et pas terrible a rouler
a écrit le 07/05/2014 à 16:14 :
en renationalisant le reseau autoroutier qu'un imbecile a vendu au prive on a de quoi entretenir et investir dans tout le reseau routier francais (benefice net apres impot de vinci autoroute en 2012 etait de 800 milions d'euros) donc pas besoin d'ecotaxe
a écrit le 07/05/2014 à 16:13 :
en renationalisant le reseau autoroutier qu'un imbecile a vendu au prive on a de quoi entretenir et investir dans tout le reseau routier francais (benefice net apres impot de vinci autoroute en 2012 etait de 800 milions d'euros) donc pas besoin d'ecotaxe
a écrit le 07/05/2014 à 16:13 :
en renationalisant le reseau autoroutier qu'un imbecile a vendu au prive on a de quoi entretenir et investir dans tout le reseau routier francais (benefice net apres impot de vinci autoroute en 2012 etait de 800 milions d'euros) donc pas besoin d'ecotaxe
a écrit le 07/05/2014 à 13:04 :
Ecotaxe, encore une autre "taxe Taubin" ! lol
a écrit le 07/05/2014 à 12:50 :
A quand des prélèvements sociaux sur les péages ?
Réponse de le 07/05/2014 à 15:54 :
en meme temps quand vous payez une fortune les autoroutes pour payer les retraités américains....(eh oui)
a écrit le 07/05/2014 à 12:24 :
Ils veulent plus de rentrées budgétaires mais ils ne sont pas d'accord.

Ce qu'il faut faire est simple : prendre 100% du revenu des salariés.
Et soigner la communication ensuite : justice sociale, ecotaxe sociale, autoroute sociale, écologie sociale....
a écrit le 07/05/2014 à 12:12 :
l'Ecotaxe c'est la poule aux oeufs d'or pour les politiques madame Sapin retournera a l'ile Maurice dans son hotel a 2000 euros la nuit
a écrit le 07/05/2014 à 12:05 :
Cela fonctionne depuis des années outre-Rhin. Pas besoin de chercher de midi à 14h pourquoi la RFA caracole toujours en tête.
Réponse de le 07/05/2014 à 14:23 :
On copie tellement bêtement l'Allemagne sans se poser de questions qu'on ne s'est pas aperçu que la Bretagne n'était pas un Land traversé de camions étrangers de part en part...Il y avait tellement d'autres solutions intelligentes que c'est à pleurer (par exemple investir pour contraindre simplement les poids lourds à faire le plein avant de quitter notre pays et augmenter la TIPP). Maintenant évidemment il faut se sortir de ce m...en tenant compte du contrat signé avec la société. Je souhaite bon courage à Mme Royal.
Réponse de le 07/05/2014 à 14:36 :
En Allemagne les autoroutes sont gratuites, ce qui change la donne. Et, si je ne me trompe pas les camions d'un poids inférieur à 12 t ne sont pas taxés, à vérifier.
Réponse de le 09/05/2014 à 11:31 :
les autoroutes sont effectivement gratuites en Allemagne pour les véhicules légers .Pour les camions je ne sais pas ;en tout cas je n'y ai jamais vu une seule gare de péage.
a écrit le 07/05/2014 à 10:22 :
C'est ces gouvernants qui s'occupent des bulletin de vote (cf quelques commentaires précédents) au lieu de s'occuper de l'avenir économique du pays. Toutes les décisions prises depuis 20 à 30 ans l'ont été principalement à des fins de conquete d'electorat et non pour le développement économique de la France. Et aujourd'hui presque tout le monde commence à comprendre que pour faire du social par le haut il faut etre riche, sinon c'est le nivellement par le bas que notre président (l'est il réellement quand on le voit ridiculement devant les journalistes par exemple!) met en oeuvre avec ses amis (promotion Voltaire de l'ENA et petits copains de l'administration socialiste, magistrat et syndicats inclus)
a écrit le 07/05/2014 à 10:04 :
je rappelle a mr SAPIN que l'argent existe pour entretenir et meme investir dans tout le reseau routier francais il suffit de rapatrier le reseau autoroutier dans le giron de l'etat car 800 000 eurs de benef (apres impots bien sur) pour vinci en 2012 cela suffit pour l'entretien de tout le reseau routier
en fait les problemes de la france viennent aussi que des abrutis on vendu au prive tout ce qui rapportait du fric a l'etat donc si plus de recettes il ne reste que le fiscal donc nous les vaches a lait
a écrit le 07/05/2014 à 9:42 :
si une ecotaxe doit etre votez et etre eficace ils faut la faire au niveau européens ,,???
Réponse de le 07/05/2014 à 17:14 :
Non l'europe il faut en sortir et quitter l'euro le plus vite possible pas d'ecotaxe mais une vignette auto sur les voitures etrangeres pour relancer les ventes des francaises achetons francais et laissons les voitures allemandes aux collabos
a écrit le 07/05/2014 à 9:41 :
qui dit nouvelles taxes sur les autoroutes dit nouvelles taxes sur le contribuable ne se faisons pas d'illusion la taxe sera repercutée et POURTANT HOLLANDE HIER PAS DE NOUV EAUX IMPOTS
Réponse de le 07/05/2014 à 14:28 :
Il s'agit de financer des infrastructures qui ne sont pas gratuites en évitant les manips du type concession ou partenariat public-privé qui coûtent en général encore plus cher au contribuable. La bonne solution est la redevance et non l'impôt : ça s'appelle la TIPP, on roule on paye...car il faut des infrastructures pour rouler
a écrit le 07/05/2014 à 9:10 :
Et si pour une fois ces guignols incapables avaient au moins la décence de s'occuper chacun de leurs affaires et la fermer ? 1 : ca nous ferait des vacances, 2 : ca les obligerait a bosser et livrer ce pour quoi ils prétendent être payés. Maintenant, que Ségo empile une connerie de plus a son catalogue, ce ne sera absolument pas une surprise... :-)
a écrit le 07/05/2014 à 9:02 :
Sapin qui se met à critiquer Ségolène, il va se prendre un de ces retours de manivelle...
a écrit le 07/05/2014 à 8:41 :
La concertation au gouvernement ce fait en place publique, visiblement "l'union ne fait pas la force" autour du chef de l’État, mais pour cliver les Français face à l'UE, ils sont champion!
a écrit le 07/05/2014 à 8:28 :
Mr Sapin doute....elle est bien bonne! tous ses dires ne sont pas allés à la messe, non plus !

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