Pourquoi il faut défendre le nouveau projet d'ecotaxe

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(Crédits : DR)
Le projet revissé d'écotaxe proposé par les parlementaires va dans la bonne direction. L'exemption des premiers kilomètres améliore son acceptabillité. Les craintes des transporteurs, de supporter entièrement le coût de cette taxe, ne sont pas justifiées. Par Stefan Ambec, économiste, Toulouse School of economics (TSE)

Un rapport parlementaire a récemment recommandé deux modifications au projet d'écotaxe tant controversé. La première est de l'ordre du marketing: rebaptiser la taxe "éco-redevance poids lourds". La deuxième est plus intéressante d'un point de vue économique. Il s'agit d'exempter les transporteurs des premières centaines de kilomètres parcourus. Calculée sur une base de 400 km par mois en euros à taux plein, cette franchise serait plus généreuse pour les véhicules les moins polluants et dommageables pour la chaussée. Le nombre de kilomètres gratuits serait également plus élevé dans les régions périphériques comme la Bretagne et Midi-Pyrénées.

 Comme le tarif "social" de l'eau

Ce type de taxation avec exemption pour les premiers kilomètres consommés n'est pas sans rappeler le système de tarification de l'eau dit « social ». Il consiste à offrir gratuitement ou à prix réduit les premiers mètres cubes d'eau consommés. Ainsi les besoins essentiels d'usage de l'eau (alimentations, hygiène, …) sont satisfait à peu de frais. Le rapport reprend cette logique en ne tarifant pas les petits trajets, en réduisant la facture des petits transporteurs.

Faire payer les infrastructures par ceux qui les utilisent

L'écotaxe a une double vertu : elle est efficace et équitable. Il est juste de faire payer le coût des infrastructures routières (investissement et maintenance) par ceux qui les utilisent (les transporteurs routiers) et non pas tous les contribuables. Il est aussi efficace que le coût des infrastructures soit intégré dans le service de transport routier à l'instar des modes de transport de marchandise alternatifs.

En effet, les entreprises de fret ferroviaires payent un droit d'accès au réseau sous forme de redevances à Réseau Ferré de France et les transporteurs aériens des taxes d'aéroports. Ne pas intégrer ces coûts pour le transport routier amène à rendre plus compétitif un service qu'il ne l'est réellement par rapport aux services concurrents. Ce coût doit être proportionnel avec l'usage c'est à dire le nombre de kilomètres parcourus.

 Qui supportera le coût supplémentaire?

L'exemption des premiers kilomètres parcourus est un compromis pour améliorer l'acceptabilité de la mesure tout en conservant son caractère incitatif garant de son efficacité. Les transporteurs devront intégrer les coûts d'usages des infrastructures dans leurs charges au prorata du service fourni. La mesure reste équitable puisque les plus gros usagers des infrastructures routières vont payer une plus grosse part de son financement. Elle répond à une inquiétude des transporteurs de devoir supporter entièrement ce coût supplémentaire au détriment de la viabilité de leur activité.

Cette inquiétude est-elle fondée? Probablement non selon la théorie économique. Ce que l'on enseigne à nous étudiants dans les cours de microéconomie est que la répartition d'une taxe entre les parties prenantes dépend des élasticités prix relatives de l'offre et de la demande. Ici l'offre est déterminée par les transporteurs et la demande par le commerce de détail. Entre un secteur du transport routier particulièrement compétitif avec de fables coûts d'entrée et celui de la grande distribution particulièrement concentrée en France, tout porte à penser que le plus gros de la taxe sera répercuté par les transporteurs et absorbé par les détaillants voire les consommateurs finaux. Le prix des produits reflètera davantage leur coût réel de transport.

 Quel nouveau nom?

Quant à la recommandation de rebaptiser l'écotaxe « éco-redevance poids lourds », il s'agit ici aussi d'améliorer l'acceptabilité de la mesure mais par ce que nos dirigeant appellent de la « pédagogie ». Néanmoins, la mission parlementaire aurait pu faire preuve de plus d'imagination. Pourquoi pas remplacer « redevance » par le mot « contribution » qui a un sens plus collectif, plus coopératif ? Et ajouter les termes « service » et « public » que l'on voit si souvent sur les banderoles des manifestants? Quelques chose comme « contribution au service public des infrastructures routières ». Qui n'est pas sans rappeler la fameuse « contribution au service public de l'électricité » (CSPE). Une taxe qui ne cesse de gonfler nos factures d'électricité comme nous l'a rappelé récemment Claude Crampes et Thomas-Olivier dans ce blog. Et sans mobiliser des bonnets rouges qui auraient, pour le coup, une bonne raison de se couvrir la tête....

 

 Plus d'informations sur le blog de TSE

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Commentaires
a écrit le 23/06/2014 à 13:05 :
Et à vos étudiants, vous leurs expliquez comment est arrivée la Révolution de 1789 !
a écrit le 20/05/2014 à 18:03 :
sa sera pas mal de vous renseigner avant d’écrire. l'ecotax n'est pas appliqué sur les usagers des autoroutes, camions compris, justement a cause des péages. elle est uniquement appliqué au réseau secondaire justement pour éviter que les camions utilisent le réseau secondaire pour économiser le autoroute.
Et cet type de taxe va être instaure en Allemagne de 2015 et est en étude dans la pluparts des pays européennes surtout pour les transits., et existe déjà en suisse.

De plus les fonds recueillis vont être utiliser pour améliorer les transports en commun, et pas la même créer des emplois par la création des plusieurs chantiers.
Réponse de le 21/05/2014 à 8:38 :
Les travaux du Grenelle ont donc conclu à l’opportunité de créer une « éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé » (engagement n° 45). Le Gouvernement synthétise ainsi ses objectifs :
« - assurer la couverture des coûts d’usage du réseau routier non concédé par les poids lourds ;
« - réduire les impacts environnementaux en réduisant le trafic routier de marchandise, éventuellement par changement de mode, mais surtout par réduction de la demande de transport routier ;
«- financer la politique de développement intermodal des transports ;
«- dégager des ressources pour financer de nouvelles infrastructures ».
a écrit le 20/05/2014 à 14:07 :
Reveillons nous. La Taxe sur l'usure de la route existe deja elle rapporte 25 Milliard d'euros, et vous la payez a chque fois que vous remplissez votre réservoir. J'aimerai bien savoir a quoi son montant actuel est utilisé avant d'en payer une autre. C'est la TIPP !!!! Comment depuis des lustres sont montant a été utilisé a d'autres fins et maintenant que le reseau rpoutier se degrade, il faut une autre Taxe. Reaffectons d'abord la TIPP a l'entretien et au developement du reseau routier. Ensuite il va falloir qu'on m'explique comment en prélévent cet ecotaxe, et en l'investissant dans des projets de tramway on va reduire et amélorier les infractures routieres de grande et moyenne distance. Ne soyez pas NAIFs, il faut que cette ecotaxe camion passe, et ensuite TOUT el monde y passera !!!!!
Réponse de le 20/05/2014 à 15:40 :
FAUX !!! LA TIPP n'est supportée que par celles et ceux qui assument leurs pleins en France ! Donc les trafics de transit par camions qui traversent la France avec des doubles réservoirs ne supportent RIEN sauf les contribuables ! J'habite la région NpdC qui est sillonnée par des milliers de camions étrangers qui n'apportent que des nuisances et des dégradations à l'instar de nos amis Alsaciens ! Le principe de l'utilisateur payeur doit PRIMER ! Cela permettra de faire baisser nos impôts et de RELOCALISER enfin notre activité !
a écrit le 20/05/2014 à 12:23 :
On nous bassine avec des "frontières" qui empêchai soit disant une bonne circulation pour la remplacer par des "taxes" qui auront le même effet! Mais n'iront surement pas dans les mêmes poches! Quel hypocrisie cet UE!
a écrit le 20/05/2014 à 10:48 :
Et c'est tellement une bonne idée que votre voiture sera la prochaine coqueluche de l'écotaxe.
Vous allez adorer l'écotaxe 2 !
a écrit le 20/05/2014 à 10:19 :
Et pour ne pas augmenter le fardeau fiscal, quand on ajoute un impot on en enleve un autre...
a écrit le 20/05/2014 à 9:56 :
Et les péages ca suffit pas ?
a écrit le 20/05/2014 à 9:45 :
Bonjour, Les autoroutes construites avec nos impôts ont été bradées à des privés alors qu’elles étaient et le sont encore hyper rentable…. Donc s’il faut des sous pour améliorer d’autre réseaux style SNCF alors commençons par restructurer cette dernière. Et comme nous sommes dans notre pays les rois des arrangements incluant tous ces services Bancales avec les réseaux autoroutiers. En ce qui concerne les infrastructures de comptage sur le réseau autoroutier. Mettons au chômage cette bande de savants incompétents ainsi que leurs commanditaires qui nous ont pondu un truc dont personne ne voulait !
Réponse de le 20/05/2014 à 14:25 :
Oui mais le probleme c'est que les transporteurs,agriculteurs,taxi ont le gaz oil détaxé
Mieux que l'écotaxe ,cela serait la TIPP POUR TOUS
Mais alors la ,les subventionnés bloquent la France
a écrit le 20/05/2014 à 8:55 :
De tous temps, le développement des moyens et des infrastructures de transport a été le principal facteur du développement économique. L ecotaxe est rétrograde. C est un impôt moyenâgeux.

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