Le verdict est tombé. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 16 octobre la société Uber, qui fait grincer des dents taxis et VTC (voitures de transport avec chauffeur), à verser 100.000 euros d'amende pour avoir présenté son service UberPOP comme du covoiturage, alors qu'il s'agit en réalité d'une offre payante de transport de particuliers.
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Pas de covoiturage
Pour rappel, fin avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la République de Paris afin d'engager des poursuites pour "pratiques commerciales trompeuses". L'Union nationale des taxis (UNT), la Chambre syndicale des loueurs d'automobile (CSLA) et le syndicat des taxis 78 (ST 78) s'étaient constitués partie civile.
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Pour le tribunal, "le service vanté par UberPOP ne réunit pas les conditions du covoiturage", selon le jugement, consulté par l'AFP. Les juges de la 31e chambre correctionnelle ont notamment souligné l'existence d'une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum, ce qui "ne correspond absolument pas à un partage de frais mais s'apparente bien au paiement d'une course".
Une offre illégale "en toute connaissance de cause"
UberPOP a vanté "en toute connaissance de cause" les mérites d'une prestation "dont les conditions d'exercice (...) faisaient qu'elle était dès l'origine illégale au regard de la législation française sur le transport routier de particuliers", selon le tribunal. Pour les juges, Uber a démontré son "intention manifeste de (...) contourner" la législation qu'il connaissait "parfaitement". "Ce comportement caractérise une parfaite mauvaise foi dissimulée derrière un discours qui se veut progressiste", selon le jugement.
Le tribunal a également condamné la société à diffuser sur ses deux sites français un avis rendant compte de sa condamnation et mentionnant notamment le fait que les utilisateurs de l'offre incriminée "(risquaient) eux-mêmes des poursuites pénales".
Uber roule toujours
Pour autant, Uber continuera à proposer ce service et a d'ores et déjà annoncé qu'elle fera appel de cette décision:
"Uber examine les implications juridiques de la décision d'aujourd'hui sur la publicité et la promotion de la solution de transport entre particuliers UberPOP. Le Tribunal a relaxé Uber au titre de deux des trois chefs d'accusation, et Uber fera appel du reste de la décision. À ce stade, Uber continue de proposer sa solution UberPOP en France et demeure déterminée à promouvoir des alternatives innovantes, abordables et sûres pour répondre aux besoins de la mobilité urbaine".