Uber vainqueur ? La question semble légitime à en croire une ordonnance du Tribunal de commerce de Paris prononcée le 1er août dont La Tribune s'est procuré une copie (cf. bas de l'article).
L'Association Française des Taxis avait en effet saisi le juge des référés début juin afin de faire constater que la facturation pratiquée par Uber enfreignait le Code du tourisme, auquel sont soumis les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Principale différence avec leurs concurrents taxis: les VTC ont l'obligation d'informer le client, au moment de la réservation, du prix total et forfaitaire de la course dont il devra s'acquitter une fois celle-ci terminée.
Or, les factures des chauffeurs de VTC partenaires d'Uber font mention d'un tarif horokilométrique, le prix annoncé à la fin de la course étant fonction de sa durée et de la distance parcourue, comme le font les taxis.
>> Lire aussi: en garantissant un "prix maximum", les taxis marchent-ils sur les plates-bandes des VTC ?
Cela dit, la société Uber a la particularité de ne pas être considérée comme une société de VTC à l'instar de Drive ou du Cab, étant une application technologique, une plateforme de mise en relation entre des VTC et des particuliers.
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A cet égard, le juge des référés a d'ailleurs retenu à la page 4 de l'ordonnance que la pratique tarifaire d'Uber ne peut être qualifiée d'illicite:
En revanche, le juge enjoint la société de ne pas détailler la facture des courses auprès de ses clients :
Contacté par La Tribune le directeur général d'Uber à Paris, Thibaud Simphal, juriste de formation, s'est réjoui de cette "décision positive":
Mais, si le juge reconnaît que la société se trouve "hors du champ d'application" de la loi relative aux VTC, précise Thibaud Simphal, il leur demande tout de même une modification (ne pas détailler leurs factures, ndlr). Aussi n'est-il pas encore l'heure pour Uber de crier victoire. Et à ce stade, la société se réserve la décision de faire appel.
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