SNCM : le juge enquêteur conclut à la cessation de paiement

Par latribune.fr  |   |  294  mots
Les syndicats dénoncent pour leur part une "faillite organisée" et contestent la réalité de la cessation de paiement.
Le tribunal de commerce de Marseille se prononcera vendredi sur les demandes de la direction, de mise en cessation de paiement et de placement en redressement judiciaire.

La mise en redressement judiciaire de la SNCM de plus en plus probable. Lors de l'audience qui a eu lieu mardi 25 novembre devant le tribunal de commerce de Marseille, le juge enquêteur désigné par la juridiction a en effet conclu à la réalité de la cessation de paiement —contestée par les syndicats— de la compagnie maritime, selon le secrétaire du comité d'entreprise de la compagnie Marcel Faure.

Le tribunal ne se prononcera toutefois sur la mise en cessation de paiement de la SNCM que vendredi 28 novembre, a précisé Marcel Faure.

Pour rappel, l'actionnaire majoritaire de la SNCM, Transdev, a provoqué le dépôt de bilan de la compagnie en exigeant le remboursement de prêts à court terme début novembre. La direction a aussitôt demandé la mise en cessation de paiement et le placement en redressement judiciaire, demandes examinées justement mardi par le tribunal.

Une "faillite organisée" selon les syndicats

Direction et actionnaire majoritaire espèrent que ce passage par le tribunal de commerce leur permettra de s'affranchir des condamnations européennes au remboursement d'un peu plus de 400 millions d'aides publiques mais de conserver en même temps le contrat, essentiel pour la compagnie, de délégation de service public (DSP) pour la desserte de la Corse, que la SNCM détient jusqu'en 2022.

Les syndicats dénoncent pour leur part une "faillite organisée" et contestent la réalité de la cessation de paiement. Ils craignent une liquidation pure et simple de la compagnie et estiment que le redressement judiciaire non seulement ne permettra pas d'éviter les amendes de Bruxelles, mais risque de faire perdre à la compagnie la DSP.

L'entreprise compte 1.500 salariés en CDI et environ 2.000 en incluant les CDD réguliers.