La Cour de justice de l'UE oblige la SNCM à rembourser des aides d'État

Nouveau coup de massue pour la SNCM. La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé jeudi 4 septembre que la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) devait rembourser des aides d'État perçues par la compagnie maritime en difficulté. Les recours de la France ont été rejetés.

400 millions d'euros à rembourser au total

Au total, la SNCM devra rembourser plus de 400 millions d'euros d'aides d'État, dont 220 millions reçus au titre de la délégation de service public pour la période 2007-2013.

La cour de Justice de l'Union européenne a confirmé la décision prise en première instance par le tribunal de l'UE en septembre 2012.

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Cession de la SNCM à un prix négatif

Parmi les aides jugées illégales, la vente de la SNCM à un prix bradé (158 millions d'euros sous forme de recapitalisation) par la CGMF (Compagnie générale maritime et financière, propriété de l'Etat français), qui la détenait à 80% à l'époque, est prise en compte.

Sont également considérées comme des aides illégales un apport supplémentaire en capital par la CGMF de 8,75 millions d'euros et une avance en compte courant pour 38,5 millions visant à financer un éventuel plan social.

Un sursis depuis plusieurs mois

La SNCM, en graves difficultés financières, est en sursis depuis de nombreux mois et risque d'être placée en redressement judiciaire si elle ne trouve pas rapidement un repreneur.

Antoine Frérot, le patron de Veolia présent dans la SNCM à travers sa filiale Transdev, qui la contrôle à 60% estimait en août que le redressement judiciaire était la seule issue pour sortir la compagnie du marasme.