Au total, la résiliation par l'Etat de son contrat avec Ecomouv' lui coûtera environ 800 millions d'euros. Les pouvoirs publics et la société privée, qui était initialement chargée de collecter l'écotaxe, finalement abandonnée par le gouvernement, ont en effet trouvé un accord, rapportait mercredi 31 décembre au soir l'AFP, citant une source gouvernementale.
L'Etat versera notamment à Ecomouv' 403 millions d'euros d'indemnités pour rupture de contrat. A cette somme s'ajouteront une quarantaine de millions d'euros par an pendant dix ans, qui correspondent à des dettes bancaires reprises par l'Etat. Les boîtiers installés dans les poids lourds seront repris par Ecomouv', tandis que les portiques installés sur le réseau routier français appartiennent à l'Etat, qui travaille à une réaffectation possible de ce matériel.
Le risque d'un contentieux pas complètement exclu
L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à fin décembre pour s'entendre sur ces pénalités et ainsi éviter un contentieux. Toutefois, "Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux" contre l'Etat à l'avenir, car les quelque 800 millions d'euros ne sont "qu'une partie des dédommagements" face au manque à gagner sur l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv', qui était de "2,5 milliards d'euros" au total, a prévenu le délégué CGT d'Écomouv', Olivier Kamiri.
Si le contrat avec l'Etat n'avait pas été rompu, Ecomouv' aurait en effet touché 210 millions d'euros par an, prélevés sur le produit de l'écotaxe, estimé à environ 600 millions d'euros annuels, rapporte l'AFP.
Plus d'argent pour le plan social
Grâce à cet accord trouvé avec l'Etat, "Ecomouv' va être un peu moins exsangue" financièrement, aussi la société devrait "provisionner davantage d'argent pour le plan social, donc on espère que le PSE sera correct", a ajouté le syndicaliste.
Le consortium franco-italien avait annoncé, le 9 décembre, la cessation de son activité et le licenciement de ses quelque 200 salariés à la suite de la décision de l'Etat, le 30 octobre, de résilier son contrat avec l'entreprise. Le protocole prévoit le financement du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) par Ecomouv'.