En octobre dernier, le gouvernement s'activait pour sauver l'usine Alstom de Belfort, et dégainait un plan de sauvetage : une commande de 15 TGV, destinés à rouler sur les axes Intercités Bordeaux-Marseille-Nice et Montpellier-Perpignan. Cette production devait assurer un avenir au site, en attendant une hypothétique commande pour le "TGV du futur", en théorie à partir de 2021.

Mais cette belle histoire pourrait connaître une autre fin. Selon Les Echos, les services juridiques de Bercy s'inquiètent de la fragilité du projet. En effet, la commande de TGV devait se faire dans le cadre d'un avenant au contrat-cadre de 2007. Or, la note citée par le quotidien économique explique que "l'Etat ne peut conclure un avenant de transfert, même partiel, avec la SNCF et Alstom (...) sans méconnaître le principe d'égalité de traitement (...) Cette cession partielle du contrat remettrait nécessairement en cause les conditions initiales de mise en concurrence et constituerait par conséquent un détournement de procédure."

Un plan B en préparation

D'après les Echos, le gouvernement planche déjà sur un nouveau scénario pour éviter une catastrophe industrielle. "La commande n'est en rien remise en cause" assure le secrétariat d'Etat chargé de l'Industrie. Sans nouvelle commande, la production des 400 salariés belfortains s'arrêtera fin 2018-début 2019.