L'amendement du député LR Gilles Carrez (Val-de-Marne), cosigné par le rapporteur général Joël Giraud (LREM), a été adopté par 26 voix contre 18, et 7 abstentions, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2020. Il prévoit la création d'une zone "premium" sur les communes et arrondissements de Paris les plus attractifs, où sera appliquée une augmentation de 20% de la taxe sur les bureaux.
Sont concernés quatre communes des Hauts-de-Seine (Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux et Levallois-Perret) et neuf arrondissements parisiens (1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e).
"Absorbable" pour le gouvernement, "coup de poignard" selon Devedjian
"Nous avons la volonté d'assurer le financement de la société du Grand Paris. C'est une entreprise difficile avec des projets importants", a justifié le secrétaire d'État Olivier Dussopt (Comptes publics). "Cette augmentation représentera une augmentation du loyer hors charges d'un peu moins de 1%", a-t-il ajouté, expliquant que l'observatoire de l'immobilier de l'Île-de-France l'a jugée "tout à fait absorbable".
Le président du conseil général des Hauts-de-Seine et de Paris La Défense, Patrick Devedjian (LR), avait lancé avant le vote un appel au gouvernement à "ne pas laisser passer une erreur majeure dans le cadre de la compétition mondiale que se livrent les quartiers d'affaires". Il dénonçait un "véritable coup de poignard dans le dos".
À l'Assemblée, de nombreux députés LR ont également exprimé "leur incompréhension", certains rappelant que les bureaux ont déjà été taxés de 10% supplémentaires l'an dernier pour financer le Grand Paris.
"Notre pays est celui de la fiscalité premium", a ironisé Eric Woerth (LR), jugeant "la multiplication de ces marronniers fiscaux problématique".
"Mauvais signal" (MoDem) versus "justice" (PCF)
Des réticences sont apparues aussi dans la majorité, Olivia Grégoire (LREM) faisant état d'une "lassitude des entreprises devant cette instabilité fiscale" et Isabelle Florennes (MoDem) parlant d'un "mauvais signal" face à la concurrence des quartiers d'affaires "d'Amsterdam ou de Francfort".
Pour sa part, la gauche a vu dans l'amendement un élément de justice fiscale. "ll n'y a que justice à faire en sorte qu'il y ait une différenciation fiscale entre les territoires où il pleut toujours et ceux qui sont asséchés", a lancé le communiste Stéphane Peu. Cet amendement ne fait que "rétablir les équilibres entre ceux qui ont des richesses économiques et ceux qui sont confrontés à la pauvreté sociale", a approuvé Jean-Louis Bricout (PS).