Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont voté l’obligation pour la région Ile-de-France d’instaurer une taxe additionnelle de séjour de 15 %. La taxe sur les bureaux situés à Paris et dans les Hauts-de-Seine va, elle, aussi bondir de 10 %. Le Medef Grand Paris regrette « une fiscalité instable et en constante augmentation ».
[Article publié le 8 novembre 2018 à 16h08, mis à jour le 12 novembre 2018 à 11h53 avec la réaction du Medef]
« Une taxe additionnelle régionale de 15% à la taxe de séjour dans la région d'Ile-de-France obligatoire qui ne nécessiterait pas de délibération du conseil régional d'Ile-de-France ».
Cela faisait partie des pistes de Gilles Carrez mandaté par le gouvernement pour trouver des financements pour la Société du Grand Paris. C'est désormais confirmé : les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont adopté cette taxe supplémentaire.
Cet amendement, porté le même Gilles Carrez et le rapporteur général du projet de loi de finances 2019 Joël Giraud, mettra à contribution les visiteurs et touristes au service du Grand Paris Express. Pour être définitivement retenu, il doit encore être voté dans l'hémicycle en séance publique la semaine prochaine.
« Cette part régionale apparaît d'autant plus soutenable que la taxe de séjour française demeure limitée en comparaison d'autres métropoles européennes », est-il écrit dans l'exposé des motifs.« Il s'agirait d'une recette dynamique », les meublés touristiques type Airbnb ou tout autre « mis en location sur les plateformes de réservation en ligne » étant pris en compte dans le calcul.
"Le pouvoir d'achat directement pénalisé"
Les professionnels se sont émus de cette « nouvelle taxe sur les Français et les touristes internationaux ». Dans un communiqué cité par l'Agence France Presse, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) et le Groupement national des chaînes (GNC) ont relevé une contradiction totale avec l'engagement du président de la République et du gouvernement de ne pas créer de nouvelles taxes » venant « pénaliser directement le pouvoir d'achat ».
En février dernier, avant que le gouvernement n'annonce la réalisation de l'intégralité des lignes du super-métro, la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse avait d'ailleurs proposé l'instauration d'« une petite taxe de séjour additionnelle afin de financer les surcoûts ».
« Le gouvernement nous dit que pour des raisons financières, ce ne serait pas possible. »avait-elle alors expliqué au micro de France Bleu.« Je dis ''si c'est possible'', parce que les lignes du Grand Paris Express sont payées par les Franciliens, par l'Île-de-France, pas par les Français. Il y a des taxes spécifiques. »
Le Medef Grand Paris pointe "un mauvais réflexe qui ne peut plus durer"
Les députés ont également donné un avis favorable à un autre amendement, cosigné par les mêmes Gilles Carrez et Joël Giraud, visant à augmenter de 10 % la taxe sur les bureaux situés à Paris et dans les Hauts-de-Seine. À l'échelle francilienne, les entreprises paient déjà 500 millions d'euros par an dont 320 millions d'euros sur les bureaux et les locaux commerciaux, près de 120 via la taxe spéciale d'équipement et environ 70 à travers l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau.
Avec cette majoration, elles débourseront 200 à 250 millions en plus chaque année. Dès la publication du rapport Carrez, le président du Medef Grand Paris, Jean-Louis Schilansky, avait communiqué sur « l'inquiétude des entrepreneurs d'autant plus grande qu'il faut y ajouter le débat lancé par des élus pour la gratuité des transports en commun ».
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Ce 12 novembre 2018, le représentant du patronat a dénoncé « un mauvais réflexe qui ne peut plus durer » : « Ce grand et beau projet est en train de devenir un puits sans fond ! ». Jean-Louis Schilansky pointe « une fiscalité instable et en constante augmentation »,« un très mauvais signal envoyé aux investisseurs » ainsi qu'« une propension à s'attaquer aux atouts majeurs de notre économie ».
160 à 170 millions d'euros de ressources supplémentaires pour la SGP
« La question est simple : comment faire face à l'heure de pointe avec des trajets domicile-travail sans cesse plus nombreux que les transports en commun ont plus en plus de mai à assurer dans de bonnes conditions? » avait botté en touchele député Carrez auprès de La Tribune au lendemain de la remise de son rapport.« Si les entreprises veulent des salariés qui sont en bonne forme, il est logique qu'elles contribuent. »
Les parkings commerciaux seraient en outre inclus dans le champ de la taxe, au même titre que les locaux commerciaux. Selon les calculs du député Carrez, la Société du Grand Paris, dont les dépenses avoisineraient aujourd'hui les 35 milliards d'euros, pourrait bénéficier de 160 à 170 millions d'euros supplémentaires.
