Le modèle Uber menacé par une tentative de recours collectif en Californie

Par latribune.fr  |   |  625  mots
Le juge californien est appelé à trancher sur la classification ou non de la plainte comme un recours en nom collectif. Il a renvoyé jeudi sa décision à une date ultérieure.
L'un des fondements du modèle d'activité du service de réservation de voitures avec chauffeur (VTC) par smartphone Uber est menacé par une procédure judiciaire aux Etats-Unis sur le statut de ses conducteurs.

Voilà qui pourrait bien faire vaciller tout le modèle du spécialiste international de la réservation de voitures avec chauffeur (VTC) par smartphone Uber. A commencer par la Californie, où une procédure judiciaire sur le statut de ses conducteurs est en cours. Une audition a eu lieu jeudi 6 août dans un tribunal de San Francisco sur l'opportunité d'autoriser ou non un recours en nom collectif de chauffeurs d'Uber voulant se voir reconnaître le statut de salarié de la startup.

Des obligations à respecter qui en font des salariés

Ils sont actuellement considérés comme des travailleurs indépendants, mais "on leur demande de respecter une litanie d'obligations détaillées imposées par Uber", concernant par exemple ce qu'ils ont le droit de dire aux clients ou la propreté de leur véhicule, explique la plainte, déposée au nom de quatre chauffeurs.

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Les chauffeurs sont notés et peuvent être renvoyés s'ils ne respectent pas ces obligations. Une situation qui les fait entrer dans la catégorie des salariés, ajoute le document, consulté par l'AFP.

Une des motivations des plaignants est le remboursement de certaines dépenses (essence, entretien du véhicule), dû par leur employeur s'ils sont considérés comme des salariés, mais à leur charge s'ils sont considérés comme des indépendants.

Uber conteste l'action collective car il n'a "pas de chauffeur type"

Uber s'oppose à la procédure en nom collectif avec l'argument qu'il n'a "pas de chauffeur type".

Les plaignants "agissent contre les intérêts mêmes des personnes qu'ils cherchent à représenter. On ne peut pas avoir un recours en nom collectif dans cette situation", a avancé son avocat, Ted Boutrous, du cabinet Gibson Dunn, lors d'un point de presse avant l'audition de jeudi.

"Conséquences dévastatrices"

Selon lui, parmi les milliers des personnes travaillant comme chauffeurs pour le service, beaucoup justement "aiment la flexibilité, l'autonomie et l'indépendance qu'assure l'application Uber". Il en a fait témoigner plusieurs devant les journalistes, venus vanter "la liberté d'emploi du temps" ou la possibilité de travailler parfois pour des concurrents d'Uber.

Les requalifier tous sans distinction comme salariés "aurait des conséquences vraiment dévastatrices", selon Ted Boutrous, citant notamment un conducteur selon lequel "cela ruinerait son activité".

Pour l'instant, le juge doit valider ou non la "class action"

L'affaire est loin d'être réglée. Le juge n'est en effet pas appelé dans l'immédiat à trancher sur le fond du dossier, mais seulement sur la classification ou non de la plainte comme un recours en nom collectif. Jeudi, il a renvoyé sa décision à une date ultérieure. Elle sera rendue par écrit, probablement dans les prochaines semaines.

Pour mémoire, Uber s'est fait connaître grâce à son application mobile qui utilise la géolocalisation pour mettre l'utilisateur en contact avec un véhicule se trouvant aux environs, Uber encaissant une commission sur le prix de la course.

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De nombreuses controverses, notamment avec les taxis, ne l'ont pas empêché de s'étendre à l'échelle mondiale. La startup fait d'ailleurs désormais partie des entreprises le plus en vue de la Silicon Valley, avec une valorisation estimée à plus de 50 milliards de dollars.

Enfin, si le statut des chauffeurs pose aussi problème en France, précisons tout de même que les taxis qui exercent pour le compte de grandes centrales de réservation ne sont pas non plus salariés mais "indépendants".

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(Avec AFP)