Réforme de la SNCF : le gouvernement pourrait avoir recours aux ordonnances

Par latribune.fr  |   |  389  mots
Jeudi 15 février, Jean-Cyril Spinetta, ancien Pdg d'Air France, a rendu au gouvernement un rapport qui doit alimenter une loi d'orientation sur les mobilités, annoncée pour avril : transformation du statut de la SNCF en société anonyme, reprise de la dette par l'Etat, suppression des "petites lignes pas rentables" et franc ralentissement du déploiement du TGV sont notamment des points qui fâchent. (Crédits : Regis Duvignau)
Après la réforme du Code du travail, celle de la SNCF ? Le gouvernement pourrait choisir un passage en force pour réformer le système ferroviaire. Alors que le rapport Spinetta, censé nourrir les potentielles mesures à venir, a d'ores et déjà provoqué l'ire des cheminots, pour l'exécutif, une procédure accélérée limiterait les risques d'une mobilisation (trop) longue.

Les ordonnances deviendront-elles une habitude du gouvernement Philippe ? "Je n'exclus rien (...) il faut aller vite", a annoncé le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, ce jeudi matin au micro de Jean-Jacques Bourdin sur RMC. Le porte-parole du gouvernement a, de fait, confirmé les révélations de Les Echos qui affirment que le gouvernement pourrait recourir aux ordonnances pour la réforme de la SNCF, au moins sur une partie des sujets, afin d'accélérer le tempo.

Sur RMC et BFM TV, le porte-parole du gouvernement a expliqué :

"Bien sûr c'est une possibilité". Il a appelé à "ne pas avoir peur des ordonnances" alors qu'"on les a quelque part diabolisées".

Et d'ajouter :

"La discussion aujourd'hui n'est pas arrêtée, mais (qu')il faut aller vite."

Mais, selon les services du Premier ministre Edouard Philippe, "aucune décision n'est arrêtée quant aux modalités législatives de cette réforme".

"Cela fait partie des questions de méthode et de calendrier sur lesquelles le gouvernement travaille actuellement et qui seront précisés lundi", a-t-on dit de même source.

Le rapport Spinetta, un texte qui inquiète

Ce lundi en effet, Edouard Philippe doit présenter la manière dont le gouvernement compte s'y prendre pour cette réforme nourrie par un rapport commandé à l'ancien Pdg d'Air France, Jean-Cyril Spinetta.

Lire aussi : SNCF : quatre propositions "décoiffantes" du rapport Spinetta

Ce rapport recommande, entre autres, d'examiner la pertinence de maintenir des lignes peu utilisées, d'envisager de ne plus embaucher sous le statut de cheminot, de transformer le statut de la SNCF en société anonyme et d'enrayer l'expansion des lignes TGV. Une mobilisation est d'ores et déjà prévue ce jeudi 22 février et devrait impacter les lignes régionales principalement tandis qu'une action plus large, au niveau national, est programmé le 22 mars.

Pour rappel, les ordonnances ont déjà été utilisées par Emmanuel Macron pour réformer le Code du travail, ce qui a provoqué une mobilisation syndicale forte mais infructueuse.

Lire aussi : Que signifie réellement légiférer par ordonnances?

(avec Reuters)