La SNCF a indiqué à l'Etat les points qui ne lui convenaient pas dans le projet de "décret socle" sur les règles de travail communes à l'ensemble du secteur ferroviaire, publié le 18 février. Une réunion s'est tenue ce mardi au secrétariat d'Etat aux Transports. Elle s'inscrivait dans la procédure de consultation des différentes parties prenantes de ce dossier pour enrichir et améliorer le texte, avant sa finalisation mi-mars, dans le but de bâtir sur cette base une convention collective étoffée d'ici au 1er juillet.

Le "décret socle", premier des trois piliers de la réforme

Pour rappel, ce décret socle est le premier des trois piliers de la réforme du cadre social non seulement de la SNCF mais aussi des futurs opérateurs privés qui se lanceront sur le marché français au fur et mesure que ce dernier se libéralisera, d'ici à 2026. Ce décret sera suivi par une convention collective du secteur et par des accords d'entreprise qui devront être signés avant juillet à la SNCF, selon la loi sur la réforme ferroviaire de 2014.

Face à ce dossier explosif, la SNCF assise entre deux chaises

Le dossier est explosif. Les syndicats de la SNCF font pression pour que le socle de règles communes soit le plus proche des conditions de travail en vigueur aujourd'hui à la SNCF, tandis que les opérateurs privés, aujourd'hui dans le fret, veulent au contraire avoir des règles les plus éloignées possibles de celles de l'entreprise publique, jugées trop lourdes.

La SNCF est un peu assise entre deux chaises. Elle veut certes élaborer un nouveau cadre social lui permettant d'améliorer sa compétitivité afin de préparer au mieux l'arrivée de la future concurrence, mais de manière concertée avec les syndicats - sans se les mettre à dos.

Dans la foulée de la publication du décret socle, la CGT, l'Unsa, SUD et la CFDT ont réclamé "un engagement de la direction à agir pour la mise en œuvre de négociations concomitantes" devant déboucher sur un cadre social de "haut niveau pour les cheminots". Doutant de la réelle volonté de dialogue des entreprises au niveau de la branche, ils craignent de tout voir renvoyé à la future négociation SNCF, ce qui créerait un écart important entre les entreprises, et, selon eux, ouvrirait la porte ouverte au dumping social.

Consolider les repos doubles

Ce lundi, la SNCF a demandé à l'Etat plusieurs améliorations du texte pour, dit-elle, "garantir un haut niveau de sécurité des circulations et la continuité du service et assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés".

Elle a ainsi demandé l'introduction dans le texte définitif d'un article sur les repos doubles (deux jours consécutifs dans une semaine) qui figurent dans la réglementation de la SNCF (RH77) mais pas dans le projet de décret. Un point de nature à satisfaire les syndicats et les salariés. Elle veut aussi l'encadrement de ces repos.

D'autres revendications concernent la continuité de service. La SNCF demande par exemple le maintien des agents de réserve, qui permettent de remplacer au pied levé un salarié absent.

La pression va monter jusqu'à la date-butoir du 1er juillet

La SNCF attend la finalisation du texte mi-mars (il sera ensuite envoyé au Conseil d'Etat pour publication mi-avril) pour pousser les négociations au sein de la branche et ouvrir en parallèle celles avec ses syndicats sur la révision des accords d'entreprise dans le but d'aboutir à un accord avant le 1er juillet.

La pression sociale ne va cesser d'augmenter. Selon un observateur, les syndicats de la SNCF ne vont pas hésiter à comparer les règles du décret socle avec le RH77, sans trop parler des négociations sur la convention collective et les accords d'entreprise, les deux autres étages de la fusée qui fixeront le cadre social des agents SNCF.