Article publié le 29 septembre, à 17:02, actualisé le 30 septembre à 09:49
La société Uber France et deux de ses responsables sont convoqués mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour y répondre de l'application controversée UberPOP, service suspendu par le géant américain depuis début juillet. Mais le procès pourrait être renvoyé, dans l'hypothèse où le tribunal ferait droit à certaines demandes de la défense, rapporte l'AFP.
Uber France, son directeur général, Thibaud Simphal, et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, sont poursuivis notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal. Selon le Wall Street Journal, les deux dirigeants encourent jusqu'à deux ans de prison.
Pratique commerciale trompeuse
Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty sont également poursuivis pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux", infraction prévue dans la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, déclarée récemment conforme à la Constitution.
Il leur est entre autres reproché de mettre en relation des clients avec des particuliers qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges.
Quelques jours après la garde à vue de MM. Simphal et Gore-Coty fin juin, Uber avait annoncé le 3 juillet la suspension d'UberPop, à la grande satisfaction des taxis, qui n'ont eu de cesse de dénoncer une concurrence déloyale.
Dans les jours qui ont précédé, des manifestations de taxis avaient été émaillées de violences.
Mercredi, les avocats de la défense prévoient de demander au tribunal d'ordonner un supplément d'information et que soient levés les scellés de certaines pièces, comme du matériel informatique, sur lesquels se fondent les poursuites, ajoute l'AFP.
Autre procédure
Par ailleurs, les avocats devraient également demander que ce dossier, issu d'une enquête préliminaire menée par le parquet de Paris, soit joint avec au moins une autre procédure, engagée par un syndicat professionnel.
Une procédure distincte a également été initiée par la CGT-Taxis. Elle devrait être examinée fin janvier.
La défense d'Uber France pourrait aussi soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conservation des données à caractère personnel, ainsi que des nullités de procédure, selon une source judiciaire.
En octobre 2014, Uber France a été condamné à 100.000 euros d'amende pour pratique commerciale trompeuse, pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. Uber a fait appel, le nouveau procès devrait avoir lieu en octobre.
(Avec AFP)