Une nouvelle fois, les taxis haussent le ton. Les concurrents des VTC (voiture de transport avec chauffer) annoncent en effet avoir sommé le gouvernement de Manuel Valls de mette fin au "travail dissimulé" que représente à leurs yeux le service UberPop de l'entreprise américaine Uber en France. Dans un communiqué commun daté de jeudi 9 avril, 14 organisations professionnelles ont prévenu que :

"sans réponse sous quinze jours, elles prendraient les mesures nécessaires pour préserver leur profession et leur avenir".

Une activité contraire à la loi Thévenoud

Ce développement intervient alors que le 31 mars, la cour d'appel de Paris a reporté sa décision concernant UberPop et n'a pas prononcé de mesure d'interdiction à titre conservatoire comme demandé devant le tribunal de commerce. Uber a en outre obtenu récemment la transmission de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.

UberPop est l'un des services proposés par Uber sur son application pour smartphone. Il met en relation des particuliers et des conducteurs non-professionnels, à des tarifs low-cost par rapport à l'offre UberX (classique). Or cette activité est interdite en France depuis l'entrée en vigueur de la loi Thévenoud au 1er janvier 2015.

     | Lire : 1er janvier ou pas, UberPop roulera !

Cependant, depuis le 21 mars, Uber demande à ses chauffeurs affiliés UberPop de se créer un statut d'auto-entrepreneur assuré en responsabilité civile professionnelle, d'obtenir une attestation d'aptitude physique auprès d'un médecin agréé en préfecture. Les chauffeurs doivent en outre effectuer une formation complémentaire, suivie d'un test, approfondie "notamment en matière de sécurité routière lors de trajets avec des passagers".

La loi Thévenoud est-elle conforme au droit communautaire ?

Uber a déjà été condamné en correctionnelle à 100.000 euros d'amende, mais a fait appel et continue à proposer son service de VTC bon marché malgré les protestations des taxis et celles des VTC, dont les chauffeurs UberX ! Le géant californien est aussi passé à l'offensive à Bruxelles, déposant des plaintes contre la France, l'Allemagne et l'Espagne.

Lire : Uber : nouvelle plainte déposée contre la France à Bruxelles ?

De quoi gagner du temps, et au passage exaspérer les taxis. Les organisations ont donc décidé d'agir indiquant :

"Conscientes que les procédures actuellement en cours [traînent] en longueur [à cause de] la société Uber (...), les organisations professionnelles de taxi ont décidé d'interpeller officiellement le Premier ministre pour comprendre pourquoi le gouvernement, les services de l'ACOSS-URSSAF ou fiscaux ne sanctionnent pas de façon plus radicale les travailleurs clandestins"

Pas d'opération escargot, mais une grève fiscale

Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du Taxi (FNDT), explique qu'ils mettent

"en demeure le Premier ministre de faire respecter les lois républicaines, à savoir de faire stopper le travail dissimulé".

Il a indiqué à l'AFP :

"Nous lui donnons un ultimatum de 15 jours pour essayer de trouver une solution à ce problème".

A défaut, les taxis envisagent des actions de "grève fiscale, de grève de charges sociales", a-t-il détaillé, mais "pas de mouvements de rue spectaculaires, qui nous rendent plus impopulaires qu'autre chose".