Uber : La décision sur UberPOP est reportée à fin septembre

La cour d'appel de Paris a suspendu mardi sa décision sur une demande d'interdiction du service de chauffeurs non professionnels du géant américain Uber.
Mounia Van de Casteele
La cour a considéré qu'elle devait attendre que le Conseil constitutionnel se prononce sur des Questions prioritaires de constitutionnalité déposées par Uber, a précisé à Reuters une source proche du dossier.
La cour a considéré qu'elle devait attendre que le Conseil constitutionnel se prononce sur des Questions prioritaires de constitutionnalité déposées par Uber, a précisé à Reuters une source proche du dossier. (Crédits : © Kai Pfaffenbach / Reuters)

Finalement, il faudra encore attendre pour connaître le sort du très controversé service UberPop. La cour d'appel de Paris a en effet suspendu ce mardi jusqu'à fin septembre sa décision sur une demande d'interdiction de l'offre payante de transport de particuliers par des chauffeurs non professionnels de l'Américain Uber. Une information confirmée à la Tribune par Uber France.

Lire : taxis contre VTC : pour UberPop la décision sera le 31 mars

Les QPC d'abord

La cour a considéré qu'elle devait attendre que le Conseil constitutionnel se prononce sur des Questions prioritaires de constitutionnalité déposées par le spécialiste des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), a précisé à Reuters une source proche du dossier. Uber, qui a porté plainte contre la France à Bruxelles, estime que la loi Thévenoud est anticonstitutionnelle.

Pour rappel, trois sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) concurrentes d'Uber - LeCab ainsi que GreenTomatoCars et Transdev Shuttle, deux filiales de Transdev- et des associations de taxis demandaient l'interdiction d'UberPOP en urgence. En première instance, le tribunal de commerce de Paris les avait déboutées. Du coup, le Parquet avait fait appel.

Loi Thévenoud

Mais qu'importe, les chauffeurs non professionnels ont continué à rouler, au grand désespoir des taxis, des VTCistes et même des chauffeurs professionnels d'Uber ! Surtout, l'application UberPop a continué à fonctionner malgré la verbalisation de quelques dizaines de chauffeurs dans plusieurs villes de France - plus de 120 rien qu'à Paris -, depuis l'entrée en vigueur de la loi Thévenoud, qui interdit ce type d'activité.

Lire : 1er janvier ou pas, UberPop roulera !

Cela dit, notons que depuis quelques semaines, Uber France demande à ses chauffeurs UberPop de créer un statut d'autoentrepreneur assuré en Responsabilité civile professionnelle, d'obtenir une attestation d'aptitude physique auprès d'un médecin agréé en préfecture. Les chauffeurs doivent en outre effectuer une formation complémentaire, suivie d'un test, approfondie "notamment en matière de sécurité routière lors de trajets avec des passagers". Voilà qui devrait quelque peu dépassionner les esprits, ou au moins ceux de leurs concurrents professionnels chez Uber. En tout cas, l'entreprise, elle, se réjouit de cette (bonne) nouvelle pour elle :

Lire : taxis contre VTC : le dossier Uber en 5 points

Mounia Van de Casteele

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Commentaires 5
à écrit le 31/03/2015 à 21:56
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Que j'en ai marre de ces taxis en France. UberPop est un vrai progres pour les consommateurs. Je croyais que macron voulait bousculer les metiers protégés. Qu'attend-t'il donc ? Les taxis se vendent entre-eux une licence qui à la base était gratui...

le 31/03/2015 à 22:54
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Et oui, raz le bol des taxis surprotégés... Prenez les VTC alors. Parce que Uberpop, ça restera toujours du travail au noir, difficile de considérer le black comme un progrès ou comme une innovation.

le 01/04/2015 à 7:36
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Un véritable progrès??ah bon?? Travailler au black en cumulant le rsa ou les assedic c est un progrès et au passage spolié tout une corporation. C est vrai c est un véritable progrès...

à écrit le 31/03/2015 à 20:39
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Honte a la france la plupart des pays du monde on interdit cette pseudo innovation , incitation a travailler au black au moment ou les caisses de l'état sont vide . Ce n'est d'autre que du taxis clandestin légalise , honte a la france qui n'arrive pa...

à écrit le 31/03/2015 à 17:27
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Bonjour, J'avais écrit un article "uber ou la stratégie payant de l'affrontement" lorsque la première décision était intervenue en octobre... la manoeuvre d'Uber avait été très astucieuse car les retombées ont été très supérieures à l'amende infli...

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