Taxis contre VTC : l'interdiction d'UberPop en Allemagne confirmée

Le service UberPop, qui met en relation des particuliers et des conducteurs non professionnels, ne pourra plus être proposé outre-Rhin, a décidé un tribunal régional allemand confirmant un jugement précédent. Uber peut encore faire appel.
Il coûterait 250.000 euros par infraction constatée à Uber de contrevenir à la décision.

La décision en référée adoptée au mois d'août a été confirmée. Mercredi 18 mars, un tribunal régional allemand a interdit au service de voitures de transport avec chauffeur Uber d'exercer son activité de mise en relation de passagers et d'automobilistes dans le pays.

Concrètement, c'est l'application pour smartphones UberPop qui est visée par cette décision du tribunal régional de Francfort. Ce service met en relation des particuliers et des conducteurs non professionnels. Il est interdit à Uber de proposer ce service en Allemagne tant que les chauffeurs ne pourront pas produire d'autorisation officielle, a tranché le tribunal, qui avait été saisi par une centrale de taxis.

Uber peut encore faire appel

La société américaine s'est toujours défendue de n'être qu'un intermédiaire entre chauffeurs et passagers. "Mais le tribunal a jugé au contraire qu'Uber faisait la promotion de ses services et fixait les prix", a commenté dans un communiqué l'un des avocats de la fédération de taxis plaignante.

Il coûterait 250.000 euros par infraction constatée à Uber de contrevenir à la décision. Ce jugement n'est toutefois pas définitif: l'enseigne californienne a encore la possibilité de faire appel.

Une décision à la portée nationale

Uber, service venu des Etats-Unis, qui a fait son entrée sur le marché allemand début 2013, a déjà été interdit dans plusieurs villes allemandes, dont Berlin, par décision de justice. Fin août, le même tribunal de Francfort avait déjà décidé en référé d'interdire UberPop sur l'ensemble du pays, jugeant que, comme l'application internet qui permet d'y accéder est la même partout, sa décision avait une portée nationale.

Dans de nombreux pays où il est présent (42 sont référencés), Uber a mobilisé les taxis contre lui, et de nombreux litiges sont en cours, en France ou encore en Espagne, tandis que les "cabs" londoniens sont également partis en campagne contre la start-up californienne. Lundi, des perquisitions ont par ailleurs visé Uber France, dont son siège parisien, dans le cadre d'une enquête ouverte depuis fin novembre à propos d'UberPop, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

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Commentaires 3
à écrit le 19/03/2015 à 9:57
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Bravo , ce service est une entreprise de démolition d'un service qui il est vrai doit se remettre en question, (les taxis)pour son sérieux et sa fiabilité, mais ce travail non déclaré doit cesser immédiatement, quand à VTC il ne s'adresse pas à la mê...

à écrit le 19/03/2015 à 1:47
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Si on avait déjà le Traité transatlantique (ou TTIP), Uber porterait plainte devant un tribunal arbitral international, au prétexte que la loi allemande ou française l'empêche de faire du fric, et aurait gain de cause...

à écrit le 18/03/2015 à 20:23
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Autant je pense que les Taxis et les VTC peuvent cohabiter, autant la promotion de services amateurs est impossible à accepter ! C'est une promotion du travail non déclaré à grande échelle, Uberpop ! A interdire d'urgence !!

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