Le juge pénal est désormais appelé à se mêler de la guerre VTC-taxis. Le géant américain de la mise en relation avec des voitures de transport avec chauffeur Uber, ainsi que la plateforme belge Djump, ont été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris par la CGT-Taxis, a annoncé mercredi à l'AFP l'avocat du syndicat.
Travail dissimulé
La chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-Taxis vise plus particulièrement le service UberPop, qui met en relation des clients avec des particuliers non professionnels lesquels assurent le transport avec leur propre véhicule.
Pour le syndicat, en mettant en place UberPop, Uber se rend coupable d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et de mise en relation avec des personnes non autorisées à effectuer du transport public de particulier, a précisé Me Aïda Moumni.
La CGT-Taxis estime également qu'en assurant la promotion d'UberPop, Uber favorise le travail dissimulé, a-t-elle ajouté. Pour elle, les conducteurs UberPop se soustraient à leurs obligations légales au regard du droit du travail, mais aussi du droit commercial et fiscal, se livrant ainsi à du travail dissimulé.
Une action fondée sur la loi Thévenoud
Les mêmes infractions sont reprochées à Djump (lancée par la start-up belge Djengo), une plateforme de mise en relation entre particuliers, qui se présente comme une offre de covoiturage. Le conducteur non professionnel prend en charge l'utilisateur, qui peut ensuite effectuer une "donation" en sa faveur à l'issue du trajet.
L'action du syndicat CGT-Taxis s'appuie sur les textes de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui régule l'activité des taxis et des VTC.
"Eviter un drame"
"Le but, c'est de sanctionner les donneurs d'ordre, pas uniquement les chauffeurs", a expliqué Karim Asnoun, secrétaire général de la CGT-Taxis. "On espère qu'un juge pénal se prononcera rapidement pour éviter un drame", a-t-il ajouté, en référence au climat de tension qui règne actuellement dans le milieu des taxis.
Mardi, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a lancé un "appel au calme", rappelant que "rien ne justifiait des actes de violence", après une série d'agressions de chauffeurs UberPop par des taxis. Les syndicats de taxis ont appelé à des rassemblements jeudi à Paris dans toute la France, afin de se mobiliser "contre le travail clandestin".
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>>> Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France, était l'invité du Club Entreprise La Tribune-Chambre de commerce de Paris Île-de-France vendredi 13 février. Retrouvez la vidéo intégrale de l'événement sur latribune.fr, rubrique Live Media.
Flash interview de Thibaud Simphal / Propos recueillis par Laurent Lequien