Après Apple et Epson, c'est au tour d'Amazon d'être cité en justice par Halte à l'obsolescence programmée (Hop). L'association, qui a pour objet de "dénoncer les pratiques d'obsolescence programmée sous toutes ses formes, sur le plan national et international, par tous les moyens légaux", a déposé jeudi 19 décembre une plainte devant le juge pénal contre le géant de l'e-commence. Hop l'accuse de pratiques commerciales trompeuses, un délit prévu dans le code de la consommation.
Deux ans de garantie
Selon Hop, Amazon ne respecterait en effet pas ses obligations légales en matière d'information des consommateurs sur leur droit à garantie. En France, tout vendeur professionnel est en effet présumé responsable des pannes de ses produits pendant les deux ans qui suivent son achat. Il est donc tenu de les réparer ou les remplacer, sans que le consommateur ne doive prouver que le défaut était déjà présent au moment de l'achat.
"La garantie légale de conformité est la principale protection du consommateur en matière de consommation car elle lui permet d'exercer facilement un recours contre le vendeur en cas de dysfonctionnement du bien", rappelle la plainte.
Omission et action
Or "dans les cas où Amazon se comporte comme un vendeur ou un revendeur direct, la plateforme omet d'indiquer à ses clients que les biens achetés sont garantis deux ans, les privant ainsi d'une information substantielle pour exercer leurs droits. Elle les induit même en erreur en mentionnant une garantie d'un an seulement", explique Emile Meunier, avocat de Hop.
Tout en soulignant que ces "manquements" sont "généralisés", la plainte mentionne deux exemples: "un coffre-fort de la gamme Amazonbasics et un appareil photo de marque Sony vendu par Amazon". Dans ces cas, tout en engageant un parcours de combattant à travers de multiples renvois à des pages en cascade, "un client qui achète un produit vendu par Amazon n'a pas accès à l'information lui permettant d'exercer son droit à la garantie légale de conformité de deux ans".
Des impacts "colossaux"
Ainsi, la société "enfreint massivement les droits des consommateurs", déplore la plainte.
"Alors que plus de 20 millions de Français sont clients d'Amazon chaque année, les impacts sociaux et environnementaux du non-recours à la garantie, en particulier la réparation, sont colossaux", souligne en effet l'avocat.
La plainte est déposée en plein examen en séance publique par l'Assemblée nationale du projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire", qui prévoit d'améliorer l'information des consommateur et d'encourager la réparation des produits.