La maire de Saint-Etienne Maurice Vincent a décidé lundi d'assigner en justice la Sfil, la nouvelle société publique qui a remplacé la banque Dexia en février. Ce, pour trois emprunts toxiques signés avec la banque en 2007 à hauteur de 28 millions d'euros chacun sur 25 ans. "Les pénalités pour en sortir s'élèvent à 46 millions d'euros fin mars 2013, ce qui rend impossible leur renégociation", a indiqué la ville dans un communiqué. "Afin de défendre les intérêts des contribuables mis à mal par ces stratégies spéculatives inacceptables, il a été décidé d'engager une démarche judiciaire contre la Sfil", ajoute la mairie de Saint-Etienne. Elle reproche à Dexia de ne pas l'avoir conseillée de manière adéquate, ainsi que de ne pas avoir mentionné clairement dans les documents de prêts le taux d'intérêt effectif global (TEG).
Jusqu'au 17 juin pour assigner
Cette action a une dimension symbolique puisque le maire socialiste de Saint-Etienne, Maurice Vincent, est également le président de l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques", qui porte la voix des collectivités victimes de pratiques spéculatives.
Après avoir tenté sans succès de trouver une solution à l'amiable avec la banque pour sortir "de ces produits spéculatifs qui n'auraient jamais dû être dans nos comptes", Maurice Vincent s'est résolu à attaquer la Sfil. Il faut dire que le temps presse. Selon une loi du 17 juin 2008, les collectivités locales dont les contrats de prêts spéculatifs ont été signés avant juin 2008 ont 5 ans, soit jusqu'au 17 juin 2013, pour attaquer leur banque en justice.
En revanche, "si un accord raisonnable est proposé par la Sfil pour éteindre le risque qui pèse sur nos emprunts, nous sommes disposés à l'examiner attentivement. Et si nous sommes satisfaits, nous retirerons notre assignation", explique la maire de Saint-Etienne.
Une dette composée de 27% de produits spéculatifs
Aujourd'hui, la mairie de Saint-Etienne paye 9,5% d'intérêts sur son prêt le plus toxique. Les deux autres produits spéculatifs concernés par la plainte ne coûtent pas plus de 5% d'intérêts par an, mais présentent de vrais risques pour l'avenir. Saint-Etienne détient encore cinq emprunts qu'elle qualifie de "dangereux" qui représentent 27% de sa dette, soit un encours de 99 millions d'euros. Dont un de 16 millions d'euros auprès de la Deutsche Bank, que Maurice Vincent a assigné fin 2009.
À son arrivée en 2008, la nouvelle équipe municipale a en fait trouvé "une situation financière dégradée avec une dette importante composée de 70% de produits spéculatifs".
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