Emprunts toxiques : Dexia devra revoir les intérêts payés par la Seine-Saint-Denis

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Le Tribunal de grande instance de Nanterre a annulé les taux d'intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de la banque Dexia. La banque relativise en précisant que le Département devait continuer à rembourser l'emprunt.

Les taux d?intérêt ont été considérés comme usuraires. Ils seront remplacés par le taux d?intérêt légal en vigueur. Le Conseil général de Seine-Saint-Denis aura donc du attendre la décision du tribunal de grande instance de Nanterre pour renégocier les emprunts toxiques qu?il avait contractés auprès de Dexia.

?La justice française reconnaît la responsabilité de Dexia dont les agissements ont contribué à plonger les finances du Département dans une situation dramatique?, se réjouit le président du Conseil général, Stéphane Troussel.

Taux modifiés jusqu'à la fin du contrat

Le Département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d'entre eux, le tribunal a exigé de la banque franco-belge qu'elle modifie ses taux d'intérêt, "jusqu'à la fin du contrat en 2031" a précisé à l'AFP l'avocat du Conseil général, Me Jean-Louis Vasseur. Jusque là, la banque refusait de renégocier ses taux, fait savoir le Conseil général.

?Au-delà de la Seine-Saint-Denis, cette victoire est un signe positif pour les milliers de collectivités victimes de ces emprunts?, commente le communiqué. ?Aujourd?hui, une bataille a été gagnée, mais le combat contre les emprunts toxiques continue.?

Claude Bartolone, le prédécesseur de Stéphane Troussel, avait mené la fronde contre Dexia, notamment en fédérant les collectivités affectés par ces emprunts toxiques.

Dexia voit la victoire de son côté

De son côté, Dexia indique dans un communiqué que le département a été débouté, car les trois contrats contestés n'ont pas été annulés. La Seine-Saint-Denis va devoir reprendre le paiement de ses échéances. Aucun dommage et intérêts ne sera versé.

La banque explique que la victoire revendiquée par le Conseil général vient d'une erreur technique. "Le Tribunal de grande instance de Nanterre a cependant estimé que les télécopies qui ont précédé la signature des contrats définitifs pouvaient être qualifiées de « contrat de prêt » et que l'absence de mention du Taux Effectif Global (TEG) dans ces télécopies entraînait l'application du taux d'intérêt légal", écrit Dexia dans son communiqué.

66 procès en cours

Selon l'avocat du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, "c'est la première fois que Dexia se trouve condamné sur le fond". De nombreux recours ont été introduits par des collectivités locales ces dernières années contre la banque franco-belge, à propos des emprunts toxiques. Au 1er février 2013, 66 collectivités avaient un procès en cours avec la banque. Certaines villes ont choisi de déposer plainte au pénal, comme Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011 et Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011.

Une commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités avait chiffré l'an dernier le volume des prêts toxiques à 18,8 milliards d'euros. En 2008, 92,96% des emprunts souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis étaient "toxiques", selon le département. Le pourcentage a été ramené en 2012 à 60%, "grâce à une politique active de sécurisation de l'encours de la dette", a-t-il affirmé dans le communiqué.

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Commentaires
a écrit le 29/04/2013 à 9:56 :
En fait Dexia présentait ces prêts comme une très bonne affaire pour les collectivités tout en sachant que cela tournerait à son grand avantage. Les formules d'indexation des prêts, très compliquées, avec des calculs quasi impossibles car utilisant des facteurs mathématiques de l'ordre de x 7 sur un rapport des valeurs entre l'euro et le franc suisse, étaient "cachées" et non expliquées. La présentation de l'indexation par Dexia était mensongèrement valorisée en prétextant le sérieux du franc suisse. Il est juste de considérer que Dexia trompait ses interlocuteurs en valorisant le taux, en cachant le risque et en ne détaillant pas la formule. Bien entendu ces présentations ne sont pas enregistrées, c'est bien dommage ! Dexia a plongé, Dexia a perdu sur les taux; tant mieux ! Mais c'est le contribuable qui paie la faillite de Dexia ! Honte à Dexia.
a écrit le 15/02/2013 à 5:07 :
Bizarrement, je n'ai pas la même lecture des faits :
Dexia : 1 - 0 : CG93

http://www.rtl.be/info/economie/belgique/979385/emprunts-toxiques-dexia-prend-acte-du-jugement-n-exclut-pas-un-appel
http://www.batiactu.com/edito/emprunts-toxiques---une-premiere-victoire-pour-la--34384.php
http://www.contrepoints.org/2013/02/13/114656-emprunts-toxiques-dexia-condamnee
http://www.lefigaro.fr/societes/2013/02/08/20005-20130208ARTFIG00530-prets-toxiques-dexia-blanchi-contre-la-seine-saint-denis.php

Bel exercice de communication de la part du CG93 qui arrive à "emballer" une défaite en victoire.
J'aurais espéré plus de sérieux de la part de latribune.fr .
a écrit le 10/02/2013 à 9:11 :
De toute ces histoires d'emprunts toxiques auprès des banques, il y a une chose qui apparait clairement, c'est la méconnaissance totale en matière bancaire des élus qui souscrivent à tort et à travers des contrats dont ils ne connaissent même pas la portée ni les risques!.
Ne vous inquiétez pas pour les banquiers, car eux, ils savent ce qu'ils font!.
Réponse de le 10/02/2013 à 13:10 :
Que nenni : "Le jugement du Tribunal est très clair : « Les éléments du dossier établissent que lorsqu'il a souscrit l'emprunt structuré litigieux en mai et juillet 2007 le département de Seine Saint Denis était un emprunteur particulièrement averti qui connaissait le mécanisme des emprunts structurés et était conscient des risques que ces emprunts généraient en fonction de l'évolution des marchés financiers ». La justice estime par ailleurs que la banque « n'était tenue que d'une obligation d'information qu'elle a respecté »"

Les élus qui ont signé ces contrats savaient pertinemment ce qu'ils faisaient
a écrit le 10/02/2013 à 2:09 :
A tous les aveugles ou amnésiques de ce forum, il serait bon de rappeler qui a décider d'obliger les collectivités a emprunter auprès des banques privées... encore des cadeaux entre amis qui rapporte .. aux financiers
a écrit le 09/02/2013 à 13:33 :
Se conseil général signe des contrats sans en connaître le contenu? On donne donc des mandats à des ignares? Sans doute qu'ils on voulu spéculer sur leur emprunts, mais ça n'a pas tourné comme prévu, et son incapable d'assumer leur pertes.
Réponse de le 09/02/2013 à 21:34 :
Par principe, ils devraient, comme tout le monde, se méfier des conseils des banquiers. C'est parfois pour leur bien à eux... Et une fois signé.... Il existe des trucs "classiques", sans surprises. Pourquoi indexer sur le cours d'une monnaie ou autre tour de passe passe financier ? Ça en devient illisible, donc dangereux. S'il y a un bureau "Expert comptable", il faut enlever "Expert" pour remettre les choses à leur place.
a écrit le 09/02/2013 à 12:24 :
Et le pire est que la banque a raison : c'est une victoire pour eux. En effet, pas un mot sur la fameuse obligation de conseil de la part d'un professionnel. Soit, les banques gardent tout pouvoir de rouler qui elles désirent.
Réponse de le 09/02/2013 à 18:36 :
L'obligation de conseil s'applique aux NON professionnels, et pas à un trésorier ou à un directeur financier.
Quand on ne sait pas ce que l'on fait, on ne fait pas, point barre.
Les collectivités sont minables à venir pleurer pour leurs pertes au jeu (boursier)...
Elles se sont prises pour des stars du change et de la bourse, et se révèlent, comme dans d'autres domaines, de piètres gèrants (on le savait).
Quant à vos délires sur les banques, relaxez vous, personne n'a contraint les collectivités à souscrire ces emprunts...
a écrit le 09/02/2013 à 11:18 :
Enarques irresponsables mais envahissant ce qui explique notre situation économique!!! Le contribuable peut payer, sutout les riches! Eux ne sont pas riches ils ne touchent que de généreuses rentes à vie!
a écrit le 09/02/2013 à 10:18 :
Le département 93 est-il aussi vertueux que vous voulez le prétendre......
1/ une collectivité locale doit elle prendre le risque de souscrire des prêts structurés, alors qu'elle utilise les deniers publics.On conspue les banques et on ne trouve rien à redire quand une collectivité locale s'égare dans des errements financiers. Les banques françaises sont des établissements privés alors que les collectivités locales sont bes étéblissements publics, qui collectent et doivent utiliser "en bon père de famille" l'impôt payé par les fançais.
Les prêts structurés puisque c'est leur nom et non pas ces "crédits toxiques" qui ne veulent rien dire.....utilisez les bonnes formules si vous voulez être respectés.
2/ Avant de signer un contrat de prêt structuré, une collectivité signe un document mettant en évidence le type de risque encouru, et elle doit prendre une délibération signée par le président de la collectivité en question.........
3/ Un prêt structuré doit être suivi dans le temps et le risque de surcout des intérêts est évolutif dans le temps.........c'est comme un prêt à taux variable.......vous ne maitrisez pas l'évolution des indices à taux variables.....vous pouvez vous en prémunir en souscrivant des formules de couverture de taux (swap, cap, tunnel, et autres formules bien plus risquées.....), qu'il faut donc acheter et payer....ou alors il faut arbiter en changeant de formules, mais cela peut s'avérer très onéreux pour la collectivité et donc pour le contribuable....CQFD

a écrit le 09/02/2013 à 9:28 :
S'il y a bien vice de forme, c'est normal, mais cela n'enlève rien à l'incompétence crasse de ces responsables locaux, que je trouve très empressés à se dédouaner dans leur réaction ... Il faudra effectivement voir comment ça se passe en appel.
a écrit le 09/02/2013 à 8:18 :
Avec tout l'argent dépensé dans ces collectivités il n'y a personne suffisament compétante pour lire et comprendre les contrats que ces collectivités signent??!!!
a écrit le 09/02/2013 à 6:56 :
Une preuve s'il en est du délabrement suicidaire de nos institutions.
a écrit le 08/02/2013 à 21:49 :
C'est la mention "TEG" qui entraîne, non pas l'annulation des contrats, mais la modification des taux d'intérêt. Il n'est pas sûr qu'une cour d'appel suivra le raisonnement du TGI.
a écrit le 08/02/2013 à 19:46 :
Si Dexia perd de l'argent, c'est le contribuable Français et Belge qui paye !!!

Donc ce ne sera pas le contribuable de Seine Saint Denis, mais tous !

Quelle victoire ....
a écrit le 08/02/2013 à 19:45 :
A l'aune de ce jugement inique, les banquiers savent désormais qu'ils ne doivent plus jamais prêter le moindre centime à l'Etat français, aux collectivités territoriales ou aux organismes publics, institutions dirigées par des irresponsables notoires dont l'incompétence le dispute à la malhonnêteté.
a écrit le 08/02/2013 à 18:16 :
Certains trésoriers du Trésor Public ont informés les responsables de collectivités locales des risques potentiels de ces emprunts, en leur suggérant de souscrire à des contrats de risques de taux, conseils restés "lettre morte" .On constate que ces politiques "non qualifié" critiquent les banques de leur avoir fourni des prêts adossés sur les taux de change (prêts géniaux lorsque les écarts de change ne varient pas, toxiques lorsqu'ils s'emballent, c'est une preuve de plus de l'irresponsabilité des ces incompétents qui gagnent grassement leur vie aux crochets du contribuable. Ils resteront impunis et seront réélus. Voila une république bananière.
Réponse de le 08/02/2013 à 19:17 :
Merci pour ces réflexions de bon sens.
Les trésoriers et directeurs financiers des collectivités sont censés être des professionnels et savoir ce qu'ils font.
Soit ils étaient incompétents, soit ils étaient malhonnètes, et sans doute les deux.
Après ils viennent pleurer auprès des tribunaux en se faisant passer pour la veuve de Carpentras...
Réponse de le 09/02/2013 à 0:31 :
J'ajouterai à vos deu commentaires que je rejoins, qu'en plus ils poursuivent la banque pour masquer leur incompétence. Trop facile de prendre les taux longs à moins de 3% puis quand ca déraille alors on fait appel à la justice face aux vilaines banques. NON mais sans blague, vous iriez vous signer un prêt avec un taux dépendant de la variation des cours de change entre euro et franc suisse ? Certainement que non, alors pourquoi ces gens sensés être des professionnels l'ont fait ??? Pour finir, Dexia était controlée par son conseil d'administration composé de 40% d'élus (PS et UMP) représentant les collectivités locales, de 20% de réprésentants des fédération du bâtiment et de 40% de financiers et autres peronnalités. Donc, il y avait dans le conseil d'administration plus de 60% qui représentaient les clients (collectivités) et les fournisseurs (BTP). Il n'y aurait pas ici un grave conflit d'intérêt ??? qui au passage nous a couté des paquets de milliards pour renflouer Dexia ... Elle est belle la France ...

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