Crédits toxiques : les élus locaux prêts à assigner l'Etat

Pour renégocier les prêts toxiques qu'ils ont contractés, les élus locaux se retournent désormais majoritairement vers l'Etat, qui a repris Dexia en février. Il détient désormais la majorité des encours de prêts toxiques vendus aux collectivités locales.

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"C'est une histoire de fou". Maurice Vincent, le maire de Saint Etienne, n'a pas forcément tort. Depuis le 1er février dernier, date de la reprise de Dexia par l'Etat, les collectivités qui souhaitent assigner Dexia en justice, pour ne pas payer des intérêts démesurés de prêts toxiques souscrits auprès de la banque, assignent aussi l'Etat. "Par prudence, on assigne tout le monde", indique ainsi un avocat qui défend les intérêts des collectivités locales. In fine, quel que soit le perdant, le contribuable paiera. "Cette histoire va se terminer par une opposition entre le contribuable national et le contribuable local", craint Maurice Vincent, qui dit avoir averti, depuis plusieurs années, les gouvernements successifs sur la probabilité d'un tel état de fait.

Les assignations vont se multiplier

Ces assignations en justice de l'Etat par les collectivités devraient même se multiplier dans les prochaines semaines. Ce pour deux raisons. La première est la nouvelle jurisprudence induite par la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre. Il a récemment annulé les taux d'intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de la banque Dexia. La banque a en fait perdu l'affaire pour avoir omis de mentionner le Taux Effectif Global (TEG) qui entraîne l'application du taux d'intérêt légal.
Plusieurs collectivités locales ayant subi la même méprise ont du coup tout intérêt à se ruer dans les tribunaux... et rapidement.
Car les collectivités locales dont les contrats de prêts toxiques ont été signés avant juin 2008 ont jusqu'au 17 juin 2013 pour attaquer leur banque en justice. Certes, ce délai dépend du motif juridique sur lequel s'appuie la collectivité, mais dans le doute et face à la complexité des contrats de prêts, Maurice Vincent conseille aux élus locaux d'utiliser tous les moyens adaptés pour se défendre" avant la date butoir du 17 juin.

Un coût de 6 milliards d'euros pour désensibiliser

Au global, le coût de la désensibilisation des prêts toxiques souscrits par 1 500 collectivités locales s'élève, selon le maire de Saint-Etienne -par ailleurs président de l'association des acteurs publics contre les emprunts toxiques, à 6 milliards d'euros.  Beaucoup trop pour un Etat français qui serre la vis dans son budget. Mais qui ne doit en parallèle pas mettre la nouvelle société publique qui a remplacé Dexia (la SFlL) en danger, de peur de devoir remettre immédiatement au pot.
"La SFIL n'a pas aujourd'hui de marge de man?uvre sérieuse pour désensibiliser les prêts. (...) Les responsables de cette société sont devant une situation impossible", déplore Maurice Vincent. Pour lui, c'est au ministère de l'Economie de prendre des décisions concrètes, "sinon, la multiplication des assignations ne fait aucun doute".

Sous Dexia, c'était mieux qu'avec la SFIL

La situation atteint son paroxysme lorsque certains élus expliquent qu'il était plus simple de négocier avec Dexia qu'avec la SFIL. Christophe Faverjon, maire de la commune d'Unieux (Rhône-Alpes), rapporte ainsi qu'il avait trouvé un accord avec Dexia en 2011 et en 2012 qui stipulait que la banque s'engageait à renoncer à une grande partie des intérêts que la commune lui devait. Soit un taux qui passait de 24,8% à 4% pour un prêt. Un accord salvateur que la SFIL n'a pourtant pas souhaité maintenir en 2013.

Un effort des autres banques

Peu de choses ont pour l'instant été engagées au niveau législatif pour soutenir les collectivités locales en difficulté à cause de prêts toxiques. Seul un amendement de décembre 2012 a introduit dans la loi un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant contracté des emprunts structurés. Un goutte d'eau selon Sébastien Pietrasanta, maire d'Asnières-sur-Seine, face aux 18 milliards d'euros d'encours toxiques existants en France, et au coût de 6 milliards d'euros pour désensibiliser. "Nous avons besoin de réponses politiques, aujourd'hui insuffisantes, et d'un effort des banques qui est aujourd'hui inexistant", fait-il remarquer. Les élus demandent qu'une taxe sur les banques, dans le cadre de la loi bancaire, soit instaurée. Elles qui ont tout de même vendu près de 40% des prêts toxiques encore existants. Dexia n'est en effet pas la seule banque fautive dans l'histoire...

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Commentaires 56
à écrit le 05/04/2013 à 8:13
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en justisce on doit pouvoir attaque des ancien responsables car il savait donc il reste punissable

à écrit le 28/03/2013 à 8:18
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C'est Pierre Richard, ex-Président de DEXIA, qui a créé le groupe DEXIA et favorisé ces crédits toxiques qu'il faudrait assigner également car il était bien informé de la transformation des prêts classiques en prêts toxiques. Il touche 600.000 euros ...

à écrit le 27/03/2013 à 15:39
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De toute façon on en revient toujours au meme discours que je resume en une phrase : c'est toujours la faute du banquier !! Lorsque les investisseurs mettent des fonds dans un produit pourri c'est la faute du banquier, lorsque les menages prennent 50...

à écrit le 27/03/2013 à 13:45
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Tout d'abord, je suis assez surpris de la formule "emprunt toxique" comme si intrinsèquement ces emprunts souscrits étaient viciés. Il n'en est absolument rien, ces emprunts étaient risqués, certes, mais les élus ont signés en toute connaissance de...

le 27/03/2013 à 14:31
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+100 J'aime le bon sens de cette remarque, nos journalistes devraient aussi s'essayer au bon sens ça leur ferait du bien.

le 27/03/2013 à 15:08
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et pardon - j'enchaîne: nos journalistes feront-ils un jour un travail d'investigation sur les raisons pour lesquels les élus locaux ont engagé leurs administrations dans les produits financiers complexes dont ils ne comprenaient manifestement pas le...

le 27/03/2013 à 16:19
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Tout est dit. C'est pas moi c'est l'autre. Cette deresponsabilisation generale des elus locaux commence serieusement a nous courir sur le systeme. Que ce soit pour uen petite commune ou une grande ville aucune excuse. En tant que personne privee quan...

à écrit le 27/03/2013 à 13:37
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C'est la dépense inutile qui est toxique et on emprunte. Comment nos élus et leurs directeurs ont-ils pu signer des contrats pareils? C'est eux qu'on devrait assigner en justice en priorité.

à écrit le 27/03/2013 à 12:36
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alors que les directeurs généraux dans les collectivités foisonnent,un aide comptable de PME ne se serait pas fait prendre.

à écrit le 27/03/2013 à 12:34
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La stupidité, la cupidité de tous ces élus bananés par les financiers qui se tournent à présent vers le contribuable !

à écrit le 27/03/2013 à 12:31
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Une seule solution: il faut mettre les élus sous tutelle des services compétents de l'état, car ils ne sont pas aptes à s'engager, ou par incompétence, ou pire encore , parce que, simplement, ils ne sont pas honnêtes, comme ils le démontrent tout les...

à écrit le 27/03/2013 à 12:17
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Et qui va payer à la fin....le contribuable....le cout des nombreuses erreurs (voulues ou pas) des politiques laisse reveur

à écrit le 27/03/2013 à 11:49
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Il me semble bien que la majeure partie des instances régionales est dirigée depuis quelque temps par la confrèrie de notre président qui pour sa part a donné le ton en enfoncant sa chère Corrèze dans un endettement sans limite. Cherchez l'erreur; ...

à écrit le 27/03/2013 à 11:20
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Une épine parmi tant d'autres qui fera basculé l'état français dans sa faillite rejoignant la cohorte des pays du sud en cessation de paiement ..................

à écrit le 27/03/2013 à 11:05
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Il faudrait peut être arrêter de se placer au niveau de chaque agent économique et traiter la problématique de manière juste et globale. Dans une période ou la valeur de l'Euro est menacé, il est urgent d'agir car c'est sur le différentiel entre l'Eu...

à écrit le 27/03/2013 à 10:49
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Il faudrait plus d'articles comme celui-ci pour nous montrer l'incompétence de nos "élus". Non seulement ils sont incompétents mais en plus ils n'assument pas leurs erreurs. A quoi servent ils?

à écrit le 27/03/2013 à 10:14
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Triste illustration de l'illettrisme de nos élus locaux en matière financière, un étudiant de 3e année d'école de commerce ce serait posé des questions, pas eux.. Et pendant ce temps là, notre peu génial gouvernement veut faire entrer les mêmes in...

à écrit le 27/03/2013 à 9:44
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"C'est une histoire de fou". Maurice Vincent, le maire de Saint Etienne, n'a pas forcément tort. .....ce Monsieur devrait montrer plus d'humilité, car les spécialistes savent tous que la ville de Saint Etienne est depuis de très nombreuses danées une...

à écrit le 27/03/2013 à 7:58
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La quasi totalité des préts aux collecivités ont été faits chez Dexia ,puis la CA ...les banques telles la bnp ,sg qui ont régulièrement répondues aux appels d'offre n'ont pas été retenues car justement elles s'interdisaient des montages "farfelus" ...

à écrit le 27/03/2013 à 6:53
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Les élus savaient très bien ce qu'ils faisaient et avaient tout loisir, et surtout obligation, d'étudier soigneusement les conditions de ces prêts, conditions qui n'avaient rien d'opaque contrairement à ce qu'ils prétendent . Si c'était trop compliqu...

à écrit le 27/03/2013 à 6:04
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Dexia a été nationalisée : le contribuable paye. Les élus locaux ont été mal informés ou trop gourmands : le contribuable paye. Le chômage explose parce que des incapables dirigent la France depuis 35 ans : le contribuable paye. Il a bon goût le cont...

à écrit le 27/03/2013 à 5:45
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les elus qui veulent attaquer l'Etat a cause de leurs propres turpitudes ; un COMBLE

à écrit le 26/03/2013 à 23:54
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Ouais, bla blabla pour faire simple j'en ai marre, mais marre que les impôts locaux et fonciers augmentent tout le temps. Nous avons moins de rentrees dans notre foyer nous depensons moi faut faire quelle ecole pour comprendre ca. C'est quand même in...

à écrit le 26/03/2013 à 23:38
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Bravo les élus ! Comme d'habitude en France le recours à l'état providence c'est tellement naturel ! C'est hallucinant de voir tous ces grands garçons lancer des dépenses à qui mieux, accepter n'importe quoi pour les financer et ne plus assumer le jo...

à écrit le 26/03/2013 à 23:21
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Toute cette histoire est la conséquence de l'incompétence financière des collectivités locales qui ont cru bon de jouer avec le feu et refusaient d'analyser les risques financiers des montages structurés induits dans leurs emprunts .

le 27/03/2013 à 8:57
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Exact, ils cherchaient toujours le taux le moins élevé, sans se soucier des conséquences à moyen et long terme. Ce sont les collectivités qui doivent être sanctionnées pour leur gestion hasardeuse

à écrit le 26/03/2013 à 22:57
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Honteux. Et ces gens voudraient le respect. Ce sont des irresponsables. Pourquoi l'Etat soit tout devrauit payer l'incompetence des elus locaux? Qd on voit la progression des impots locaux et l'incapacite des collectivites, ne serait ce qu'a souscrir...

à écrit le 26/03/2013 à 22:32
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En principe, selon la Loi, le professionnel a une obligation de conseil envers son client. En principe. Or, les banques n'ont aucun principe... Cherchez où est le pouvoir....

le 27/03/2013 à 8:39
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Le politiciens ont eux des principes selon vous ? La belle blague, notamment concernant leur non declaration de leurs depenses liees a leur IFR pour les deputes qui touchent ainsi tranquillement 7000 euros par mois en plus de leur salaire et sans rie...

à écrit le 26/03/2013 à 22:28
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La question est de savoir si le contrat signé correspondait à la reglementation du moment .Dans le cas cité par l'article c'est non puisque la loi precise que le TEG doit etre mentionné.D'autres contrats ont étés signés en bonne et du forme et les co...

à écrit le 26/03/2013 à 22:21
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Chiche ! Pourrions créer un collectif pour assigner les élus qui sont incompétents ? La question sera de savoir si la presse sera prête à nous suivre ?

à écrit le 26/03/2013 à 22:13
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Il faut que les mauvais gestionnaires payent, les mauvais maires payent. Et c'est pas l' état qui doit payer la mauvaise gestion des maires.

à écrit le 26/03/2013 à 21:31
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Et si plutôt les citoyens assignaient les élus...?

le 26/03/2013 à 22:58
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+1

à écrit le 26/03/2013 à 20:23
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Mais si l'état rembourse aux villes, alors qui va payer ? Les impôts des français ! Encore une fois, qui va payer les pots cassés ? Les citoyens français ! Car l'état, c'est nous.

à écrit le 26/03/2013 à 19:56
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Les élus locaux ont signé des emprunts gagés sur la parité franc suisse contre euros sans s'apercevoir de leur toxicité,supervisés par le Trésor public.Bizarre!La majorité des villes et départements sont sous controles socialistes,adversaires du cap...

le 26/03/2013 à 21:35
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Quand on regarde plus finement, on se rend compte que les villes socialistes ont privilégié les hausses d'impôts alors que celles de droite se sont ruées sur les emprunts (toxiques)...

le 26/03/2013 à 22:11
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Oui mais Non, le conseil général de Seine Saint Denis, géré tantôt par les communistes tantôt par les socialistes, on pratiqué les 2 méthodes 1/ hausse d?impôts continue, et pour cette année c'est du 7.5%,et 2/ emprunts toxiques a hauteur de 98% de l...

le 26/03/2013 à 23:32
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C'est l'inverse Jeff les crédits structurés induisent la vente d'une option par l'emprunteur qui diminue au départ le coût de la dette ce qui a plu aux élus socialistes . Lorsque les marchés sur lequel était indexés ces prêts se retournait l'option é...

à écrit le 26/03/2013 à 19:28
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les banques auraient elles commissioné les élus(comme pour les travaux publics)afin qu'ils acceptent d'endetter leurs villes avec ces emprunts toxiques?

le 26/03/2013 à 20:55
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Si les élus, qui sont seuls responsables de leur actes (et donc d'avoir contractés ces prêts fumeux que n'importe qui d'un peu censé n'aurait pas signé), peuvent attaquer l'état..... Puis-je attaquer ces élus pour incompétence et dilapidation des me...

le 26/03/2013 à 21:44
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Pourquoi ça doit être l'état, donc les impôts, qui doivent payer ? Et pourquoi pas les maires qui font la mauvaise gestion, ils ne payent pas ?

le 26/03/2013 à 22:36
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Lili, bizarrement, en "principe", les banques sont sencées connaître l'état précis des finances des clients auquelles elles prêtent. Alors pourquoi ont-elles prêté, si ces "mauvais" Maires étaient si mauvais..??

le 27/03/2013 à 8:05
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arretez de generaliser en disant les banques .C'est Dexia et plus rarement le CA qui ont fait ces crédits or ce sont celles qui ont des relations étroites avec les elus locaux .C'est sur le principe la même cause que pour les faillites des sdr ,du cr...

à écrit le 26/03/2013 à 19:27
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- Créer un statut d'élu local avec en autre une responsabilité sur ses biens personnels comme les artisans pour limiter/éviter les aventures exotiques comme les contrats où les taux sont assis sur des variations de change comme dit plus bas (euro/fra...

à écrit le 26/03/2013 à 19:15
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Juste une question : QUI.....? a signé pour "engager" SA collectivité dans un prêt devenu toxique ? Juste une réponse : des élus comme par hasard le plus souvent socialistes qui aujourd'hui, au lieu de démissioner pour "bêtises"... et peut être un pe...

le 04/11/2015 à 21:12
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Arrêtons de vouloir uniformiser les cultures et de nous aseptiser. Les français boivent les français mangent les français fument mais les français vivent !

à écrit le 26/03/2013 à 19:12
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plus de commerçants dans les centres villes ... juste des "machins" de conseils, des banques etc .... il est devenu impossible de livrer quoique ce soit .... avec tous ces "élus" qui pondent des zones piétonn...

à écrit le 26/03/2013 à 19:07
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les élus locaux.. sont aussi toxiques que les crédits ... hélas le vote blanc n'est pas reconnu !!!!!!!!!!!!!

à écrit le 26/03/2013 à 19:05
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Si je comprends bien, nos "élus cooptés", décideurs de toutes ces escroqueries au nom du peuple, vont attaquer l'Etat, donc le peuple... L'Etat devra payer, et donc lever a nouveau un impôt pour payer les prunes obtenues par ces représentants verreux...

à écrit le 26/03/2013 à 19:01
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les elus d'extreme gauche, qui ont SPECULE (!!!!) sur les parites franc suiise/ euro en pensnat refiler la patate chaude de ce bon pognon ' remboursable par eurobonds, de preference' vont poursuivre tt le monde, car maintenant ils risquent leur poste...

le 26/03/2013 à 19:18
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Haaaa ... les "élus" y' a même une jeune nana du FN qui n'a jamais travaillée député ... avec le fils de Nicolas ça fera la paire ... elle va dire comment il faut faire (ps: je vote blanc)

le 26/03/2013 à 19:20
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J'oubliais ... il faut envoyer Mélanchon sauver Chypre ... et consorts !

le 27/03/2013 à 7:48
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pourquoi? il est pas dj, le fils de nicolas?

à écrit le 26/03/2013 à 18:58
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les prêts toxiques?Un euphémisme.Cez sont les banques,quelles quel soient qui sont toxiques.Spéculer avec l'argent des autres c'est facile.Quid du pdg de bpce A

le 26/03/2013 à 22:35
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Ou avez vous vu qu'une banque peu spéculer avec l'argent des autres ? L'argent est placé sur des contrats signés et les banques ne peuvent en rien y deroger .

le 26/03/2013 à 23:35
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Vous n.avez manifestement rien compris au problème

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