"C'est une histoire de fou". Maurice Vincent, le maire de Saint Etienne, n'a pas forcément tort. Depuis le 1er février dernier, date de la reprise de Dexia par l'Etat, les collectivités qui souhaitent assigner Dexia en justice, pour ne pas payer des intérêts démesurés de prêts toxiques souscrits auprès de la banque, assignent aussi l'Etat. "Par prudence, on assigne tout le monde", indique ainsi un avocat qui défend les intérêts des collectivités locales. In fine, quel que soit le perdant, le contribuable paiera. "Cette histoire va se terminer par une opposition entre le contribuable national et le contribuable local", craint Maurice Vincent, qui dit avoir averti, depuis plusieurs années, les gouvernements successifs sur la probabilité d'un tel état de fait.
Les assignations vont se multiplier
Ces assignations en justice de l'Etat par les collectivités devraient même se multiplier dans les prochaines semaines. Ce pour deux raisons. La première est la nouvelle jurisprudence induite par la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre. Il a récemment annulé les taux d'intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de la banque Dexia. La banque a en fait perdu l'affaire pour avoir omis de mentionner le Taux Effectif Global (TEG) qui entraîne l'application du taux d'intérêt légal.
Plusieurs collectivités locales ayant subi la même méprise ont du coup tout intérêt à se ruer dans les tribunaux... et rapidement.
Car les collectivités locales dont les contrats de prêts toxiques ont été signés avant juin 2008 ont jusqu'au 17 juin 2013 pour attaquer leur banque en justice. Certes, ce délai dépend du motif juridique sur lequel s'appuie la collectivité, mais dans le doute et face à la complexité des contrats de prêts, Maurice Vincent conseille aux élus locaux d'utiliser tous les moyens adaptés pour se défendre" avant la date butoir du 17 juin.
Un coût de 6 milliards d'euros pour désensibiliser
Au global, le coût de la désensibilisation des prêts toxiques souscrits par 1 500 collectivités locales s'élève, selon le maire de Saint-Etienne -par ailleurs président de l'association des acteurs publics contre les emprunts toxiques, à 6 milliards d'euros. Beaucoup trop pour un Etat français qui serre la vis dans son budget. Mais qui ne doit en parallèle pas mettre la nouvelle société publique qui a remplacé Dexia (la SFlL) en danger, de peur de devoir remettre immédiatement au pot.
"La SFIL n'a pas aujourd'hui de marge de man?uvre sérieuse pour désensibiliser les prêts. (...) Les responsables de cette société sont devant une situation impossible", déplore Maurice Vincent. Pour lui, c'est au ministère de l'Economie de prendre des décisions concrètes, "sinon, la multiplication des assignations ne fait aucun doute".
Sous Dexia, c'était mieux qu'avec la SFIL
La situation atteint son paroxysme lorsque certains élus expliquent qu'il était plus simple de négocier avec Dexia qu'avec la SFIL. Christophe Faverjon, maire de la commune d'Unieux (Rhône-Alpes), rapporte ainsi qu'il avait trouvé un accord avec Dexia en 2011 et en 2012 qui stipulait que la banque s'engageait à renoncer à une grande partie des intérêts que la commune lui devait. Soit un taux qui passait de 24,8% à 4% pour un prêt. Un accord salvateur que la SFIL n'a pourtant pas souhaité maintenir en 2013.
Un effort des autres banques
Peu de choses ont pour l'instant été engagées au niveau législatif pour soutenir les collectivités locales en difficulté à cause de prêts toxiques. Seul un amendement de décembre 2012 a introduit dans la loi un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant contracté des emprunts structurés. Un goutte d'eau selon Sébastien Pietrasanta, maire d'Asnières-sur-Seine, face aux 18 milliards d'euros d'encours toxiques existants en France, et au coût de 6 milliards d'euros pour désensibiliser. "Nous avons besoin de réponses politiques, aujourd'hui insuffisantes, et d'un effort des banques qui est aujourd'hui inexistant", fait-il remarquer. Les élus demandent qu'une taxe sur les banques, dans le cadre de la loi bancaire, soit instaurée. Elles qui ont tout de même vendu près de 40% des prêts toxiques encore existants. Dexia n'est en effet pas la seule banque fautive dans l'histoire...
