Emprunts toxiques : pourquoi l'Etat soutient les collectivités locales

 |   |  731  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : AFP)
L'Etat semble avoir pris pleinement conscience du risque latent des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales. Il n'est du coup pas certain que les banques s'en sortent à si bon compte.

Enfin, l'Etat français semble avoir pris la mesure de la gravité de l'affaire des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales entre 2002 et 2008. Que ce soit à Matignon, du côté de Bercy ou au niveau du ministère chargé de la décentralisation, le sujet est pris très au sérieux. L'arbitrage final pourrait même venir de l'Elysée. En cause, les 17 milliards d'euros de prêts toxiques souscrits par les collectivités, dont 9 milliards sont désormais gérés par l'Etat, depuis que ce dernier a repris en février la majeure partie de l'ancienne banque leader du marché, Dexia. Selon divers travaux réalisés par les élus ces dernières années, le coût pour rétablir les taux d'intérêts des prêts des collectivités locales à un niveau normal sera de 8 milliards d'euros au minimum, étalé sur plusieurs années. Ce, à condition que les prêts soient gérés au mieux jusqu'à extinction.

Rien ne sera décidé sans l'aval des collectivités

Si rien n'est fait, les collectivités locales, qui représentent 70% de l'investissement public en France, seront durablement affectées. Mais elles semblent désormais entendues. Les membres du cabinet du ministre de l'Economie ont ainsi assuré à l'association représentative des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) que rien ne serait décidé sans une concertation et l'accord des élus. Ce qui équivaut, pour l'APCET, à une petite victoire face aux banques.

Ces dernières, qui craignent d'être pénalisées pour des pratiques d'avant crise, demandaient récemment à l'Etat de revenir sur la brèche ouverte aux collectivités locales par la décision du TGI de Nanterre de février dernier. Celle-ci obligeait Dexia à recalculer à la baisse les taux consentis au conseil général de Seine-Saint-Denis pour avoir oublié de mentionner un taux d'intérêt déterminant dans un fax, le fameux Taux effectif global (TEG), sorte de coût réel du crédit.
Redoutant une ruée des collectivités locales vers les tribunaux après cette décision susceptible de faire jurisprudence, les banques ont plaidé à Bercy pour l'adoption d'une loi de validation qui annihilerait le risque du TEG pour les banques, et qui s'appliquerait également de manière rétroactive.

Le gouvernement rejette la requête des banques

Bercy a finalement écarté cette hypothèse, non sans la pression du ministère chargé de la Décentralisation. Heureusement estime Maurice Vincent, le président de l'APCET, pour qui il aurait été "hallucinant sur le plan politique" que le ministère de l'Economie "défende l'idée d'amnistier des pratiques bancaires anciennes". D'autant qu'une telle intervention publique se trouve "être hasardeuse sur le plan juridique", ajoute le maire de Saint-Etienne. 

Si Bercy a tranché dans le sens des collectivités locales, c'est aussi car il n'a pas intérêt à entretenir un climat tendu. Concrètement, s'il ne donne pas un minimum raison aux élus, ceux-ci continueront à brandir la menace de l'assignation en justice, alimentant les incertitudes sur le montant des intérêts des prêts qui seront remboursés. Une situation malvenue, à l'heure où l'Etat doit aller chercher de l'argent sur les marchés pour financer la Sfil, la société héritée de Dexia. 

Qui des banques ou des pouvoirs publics paiera ? 

Reste désormais à déterminer qui devra payer. Pour Maurice Vincent, les responsabilités sont toutes trouvées. "On est devant une grave dérive du système financier entre 2002 et 2008 qui a diffusé dans l'ensemble des collectivités publiques et des hôpitaux des produits spéculatifs", indique le maire de Saint-Etienne. "Les paris perdus sont perdus", ce sont donc les banques qui doivent prendre en charge le coût de ces emprunts toxiques, estime-t-il. Ce, par le biais d'une taxe spécifique. Il milite en parallèle pour que les encours toxiques soient cantonnés dans une structure à part entière qui puisse faire revenir les taux d'intérêts des prêts de certaines collectivités à des niveaux acceptables.
Du côté des banques privées, on estime qu'étant donné que l'Etat a repris Dexia, le principal acteur du marché, l'affaire des encours de prêts toxiques est désormais une affaire qui doit se régler entre acteurs publics. Et qui ne les concerne quasiment plus. 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 05/05/2013 à 12:48 :
Vous ne trouvez pas qu'il à l'air méprisant sur la photo de cette article, et sur cette photo il à le crane bien lisse et qui à tendance de briller, comme si il sortais du pressing ou du lavomatique pour voiture.
a écrit le 02/05/2013 à 10:54 :
Hollande et son gouvernement de majorette devrait s'attaquer à la réforme du mille feuille administratif si couteux à notre dette mais comme Sarkozy le manque de courage de s'attaquer aux vrais problèmes envoie la France dans son déclin.
a écrit le 02/05/2013 à 8:18 :
Souscrire à de tels produits, cela s'appelle prendre ou gérer un risque: on peut gagner, ou on peut perdre, et il faut assumer: même un gamin de CM2 le comprendrait..les médias sont coupables de résumer de façon abbusive, en usant de termes réducteurs (produits toxiques) cette question. Une chose est très claire: acheter une action de la banque Dexia, dirigée depuis 2008 par l'état, s'appelle de la SPECULATION!
a écrit le 01/05/2013 à 19:52 :
@fotbolleur les banques ont fait ?car elles ont des incomp?nts qui signent pourquoi se priver...
a écrit le 01/05/2013 à 19:51 :
Encore un domaine g? par une bande d'incapables, et les plupart des d?rtements et r?ons sont socialistes cherchez l'erreur.... Les ?s locaux d?nsent sans compter l'argent des contribuables en projet d?rant et en embauchant des paresseux qui se metrent en arret malidie ?ur de bras.... Et on emprunte n'importe comment et on augmente les taxes fonci?s et habitations... Les fran?s se plaignent des imp?locaux et ils votent socialiste, et hollande arriv?
Il faut faire la fusion r?on et d?rtement, et mettre des gens qui savent g?r et prendre des d?sions utiles. Arreter aussi de faire des travaux et construire des ouvrages grandioses et inutile... Je ne vous parle pas des aides que les d?rtements versent aux feniants....
Réponse de le 01/05/2013 à 22:22 :
PAtou a raison : que ces incapables viennent à Levallois-PErret pour étudier ce qu'est une ville bien gérée .... Non mais ....
a écrit le 01/05/2013 à 18:53 :
Cela mettrait une fois de plus , les politiques en défaut et la majorité des collectivités locales sont détenues par le PS. Les collectivités locales ne sont pas des particuliers , sans aucune connaissance financières. Ces emprunts étaient surement plus intéressants au niveau des taux et permettaient donc de faciliter les mauvaises habitudes actuelles.Ils ne peuvent invoquer une méconnaissance des règles de crédit ou alors cela revient à dire que des milliards d investissement sont gérés par des incapables. Bien sur tout cela va se régler, comme d habitude en France ... sous le tapis et ... au frais du citoyen.
a écrit le 01/05/2013 à 13:18 :
Vous ne connaissez pas les banksters ou vous vous placez dans la case : je veux rien savoir juste raler ?
a écrit le 01/05/2013 à 12:23 :
Il est scandaleux que des banques aient pu proposer de tels prêts...
Mais ils est tout aussi scandaleux que des élus ne sachent pas lire, ils ont préféré un taux faible à la signature à des emprunts un poil plus chers mais sécurisés. Les élus devraient payer pour leur bêtise et leur incompétence. Malheureusement en France au lieu des sanctionner, on les promeut : cf Claude Bartolonne qui avec les emprunts de l'Essonne (il n'était pas Président mais à l'exécutif donc responsable au même titre) est devenu Président de l'Assemblée Nationale et se verrait encore mieux Premier Ministre... J'imagine pour incompétence notoire!!!
a écrit le 01/05/2013 à 10:34 :
parce que les collectivités locales sont en majorité de gauche et plus particulièrement socialistes.
Réponse de le 01/05/2013 à 12:24 :
LA bonne blague : nombre de communes dirigées par l'UMP ont souscrit de tels emprunts et ont ensuite perdu les élections parce qu'elles ont dû augmenter fortement la fiscalité ....
a écrit le 01/05/2013 à 10:18 :
ce sont eux qui paieront, comme toujours!
Réponse de le 02/05/2013 à 10:39 :
bah oui qd une commune emprunte de l'argent ce sont les contribuables qui paient quel que soit le type de pret..; ca s'appelle enfoncez une porte ouverte...
a écrit le 01/05/2013 à 9:22 :
Si ce ne sont les impôts locaux, ce seront les impôts nationnaux qui épongeront les pertes de la gestion calamiteuse des élus P.S.
Réponse de le 01/05/2013 à 9:43 :
Ouais et qui mettra en prison ceux qui ont vendu des emprunts toxiques aux maires de petites communes qui ne comprennent rien aux truanderies des banksters ? Ce qu'il y a de bien chez certains commentateurs de la Tribune, c'est leur simplisme ! Tiens pour faire des économies, je suggère qu'on leur sucre leurs pensions qui nous coutent un bras et qu'ils se payent eux-mêmes leurs soins de confort et leurs cures thermales !
Réponse de le 01/05/2013 à 10:20 :
franchement, les maires dont vous parlez n'auraient pas osé prendre ces prêts pour eux mêmes! Quand on croit qu'on peut avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière sans risque, on ne devrait pas avoir le droit de gérer une ville! ni un pays! ni rien!
a écrit le 01/05/2013 à 9:19 :
Des colléctivités locales incompétentes se gavent d'emprunts toxiques, en dépit des mises en garde des banquiers, parce que pendant 2-3 années cela a marché. Quand les banquiers sont venus leur conseiller de déboucler ces emprunts ilss n'ont pas voulu abandonner ce qu'il croyait être une rente! Et maintenant on va demander aux contribuables de payer pendant que ces mêmes décideurs, en irresponsables qu'ils sont, continuent à vivre sur la bête comme si de rien n'était: personnel pléthorique, train de vie honteux, etc. Messieurs les élus assumez vos actes comme le font les chefs d'entreprise!
a écrit le 01/05/2013 à 0:45 :
Quand on a vingt-cinq ans et des diplômes, il faut être complètement cinglé pour ne pas résister à l'appel du grand large avec l'espoir d' avoir encore un avenir qui n'existe absolument plus ici.
Réponse de le 01/05/2013 à 9:59 :
C'est certain. Mais il faut faire attention quand même. Evite la Syrie, Cuba, La Corée du nord, l'Iran etc... Les pays plus pourris que la France il y en a encore un bon paquet, et même une bonne majorité. Changer de pays ça veut souvent dire changer de langue, de mode de vie et être l'étranger du coin...
Réponse de le 01/05/2013 à 12:23 :
Les diplômes ne sont pas une preuve d'intelligence !
a écrit le 30/04/2013 à 22:29 :
Je connais une commune qui a des emprunts toxiques et qui aujourd' hui encore mene grand train dans les dépenses!!! qui se fout pas mal de qui va payer car elle sait que c est le budget de l état donc nos impôts qui vont payer !!!conclusion faites n importe quoi vous serez déclaré irresponsables et au final c est les impôts des français qui rembourseront les canards boiteux !!belle mentalité!
a écrit le 30/04/2013 à 20:50 :
Vous viendrait-il a l'idée de contacter un emprunt basée sur le taux d'une monnaie étrangère : NON. Nos élus ont-ils accepté ce genre d'emprunt : OUI. L'histoire du TEG (TEG pour un emprunt à taux variable ?) absent d'un fax est de l'enfumage pour masquer l'incompétence des souscripteurs.
a écrit le 30/04/2013 à 19:30 :
Pour écrire des contrats tous les jours, obligatoirement équilibrés pour raison de continuité de relation commerciale, avec sortie dont les termes sont prévus, je note bien que ce cas montre sans ambiguité le rapport de force tout à fait déséquilibré en faveur des banques. Ce que le Code Napoléon, qui s'est fait détruire, empêchait afin de brider le pouvoir des usuriers. Là, maintenant, NOUS sommes coincés. Car NOUS allons devoir payer HUIT milliards pour avoir repris DEXIA qui aurait dû faire faillite et laisser ses actionnaires, pardon, "investisseurs", sur la paille. Voilà où nous en sommes.
Réponse de le 01/05/2013 à 2:57 :
Yvan... C'est bon les actionnaires de Dexia ont déjà tout perdu! Faudrait suivre un peu la bourse.. Ou l'economie
Réponse de le 01/05/2013 à 18:37 :
c'est bien beau d'écrire les contrats, il faut aussi les lire... quand la solidarité nationale rime avec l'incompétence générale
a écrit le 30/04/2013 à 18:57 :
Cet article mérite à mon humble avis de faire l?objet de compléments pour la bonne compréhension de tous les lecteurs.
1/ les crédits toxiques est un terme impropre, utilisé abusivement par certains médias ou certaines collectivités afin de leur apporter une connotation négative.
2/ Il faut parler de « prêts structurés » qui présentent de multiples variables, swap, tunnel, pour les plus simples. Je ne parle pas ici des emprunts en devises qui ont été engagés voilà quelques années, par des collectivités « irresponsables » qui travaillent avec les impôts des contribuables et qui de ce fait ne doivent prendre aucun risque avec les deniers publics.
3/ ces « prêts structurés » proposés majoritairement par Dexia à 60 %.....sachant que Dexia aujourd?hui c?est l?état français?.cela veut dire que si des actions sont engagées contre Dexia, les collectivités territoriales devront attaquer l?état français??. (Ne rions pas.)
4/ Une collectivité qui souscrit ce type de prêt doit prendre une délibération « spécifique » du conseil exécutif (conseil municipal, conseil départemental..Etc.), et signé par le maire, le président général?voire le directeur financier dans les grandes collectivités, à condition que ce dernier soit dûment habilité?.)
5 : les actes des collectivités doivent impérativement être publiés ou notifiés, ou pour certains d?entre eux, transmis au représentant de l?état.
6/ Ces prêts structurés ne sont pas, à la différence d?un prêt à taux fixe, dont les échéances sont linéaires dans le temps, exempts de risques et doivent faire l?objet d?un suivi permanent, car assis sur des index variables dans le temps, ou des montages évolutifs dans le temps??mais pour ce faire, les collectivités doivent disposer de « financiers compétents » capables à certains moments de prendre des positions pour en modifier les termes, et les faire évoluer??..DEXIA, et ses brillants commerciaux, comme son ancien président « P.R »., qui a conduit cet établissement à sa perte, n?avait pas d?état d?âme et y trouvaient leur compte en proposant des formules « juteuses » pou eux-mêmes.
6/ Quand à la non responsabilité des collectivités locales, laissez moi rire ou sourire, car tous les actes des collectivités, y compris et surtout les emprunts, font l?objet d?un « contrôle de légalité », modifié récemment par la circulaire NOR INT1309047C du 5 avril 2013 ? CGCT Art L2131-2) des services de la préfecture.
7/ A partir de ces éléments, certaines collectivités « mal gérées » et mensongères sont mal venues de conspuer les banques, dont et surtout Dexia de leur avoir fait souscrire des crédits à risque ?.
8/ La ville de Saint tienne régulièrement citée, fait partie, malheureusement depuis très longtemps des « grandes collectivités », qui ont un niveau d?endettement très élevé, et qui ont du, en son temps, souscrire ce type de concours, qui laissaient miroiter la possibilité d?améliorer leur ratios ??
Réponse de le 30/04/2013 à 19:22 :
Très juste. Il faudrait aussi affirmer haut et fort que le subprime est un terme impropre... C'est en réalité un service rendu à des pauvres gens qui se font virer de leur baraque.
Réponse de le 30/04/2013 à 21:44 :
Les termes "toxique" et "structuré" désignent des choses très différentes. le populaire "toxique" désigne en fait un actif devenu illiquide alors que structuré n'a rien à voir avec la liquidité. vous pouvez donc trouver des emprunts structurés toxiques, ce qui est le cas. je suis en tt cas pour ma part effaré (je pèse le mot) par la nullité de tous ces élus. on a beau tenter de l'expliquer aux électeurs. c'est peine perdue. ils s'en fichent, "trop compliqué" ou que sais-je, eux-mêmes irresponsables. une raison pour laquelle il serait intéressant d'étudier l'instauration d'un permis de voter, à l'instar du permis de conduire.
Réponse de le 30/04/2013 à 22:04 :
@Yvan
@yvan ils se sont fait virer de la maison qu'ils n'auraient jamais pu se payer sans un pret subprime.
Par ailleurs les banques ont fait de mauvaises affaires car elles se retrouvent propriétaires de maison dans des quartiers pas tres top avec en plus des prix de l'immobilier qui ont bien baisses.
Pour en revenir au sujet, si les collectivités locale sont incapables de payer elles n'ont qu'a se declarer insolvables et au passage verifier si il n'y a pas abus de bien sociaux, il n'y a pas que des incompetents dans la fonction public. Mais on prefere faire appelle a l'état pour masquer dans une solution ou le contribuable français l'incompetence et fuire ses responsabilités. Au passage les citoyens des collectivité concerne on aussi bien profite du système y en a marre de l'irresponsabilité generale.
a écrit le 30/04/2013 à 18:30 :
Article très intéressant. Je suis très d'accord sur le fait qu'il y ait énormément à faire au niveau de la formation.

Je travaille dans une société (www.fullhedge.com) qui s'occupe de restructurer ces produits et également former les entreprises et collectivités locales à mieux comprendre et négocier ce type de produits, je vous confirme qu'il y a un vrai travail et besoin sur ce sujet ! Il y a eu en effet des dérives, mais surtout du laxisme intellectuel.
Réponse de le 30/04/2013 à 19:19 :
Et les interdire serait encore plus simple. Le taux d'usure napoléonien, ça vous dit qu'que chose..??
Réponse de le 01/05/2013 à 14:46 :
Ce n'est pas qu'une question de définition. Les élus sont maîtres de leurs budgets, du fait d'en avoir le mandat par les électeurs. Le fait qu'une institution soit de gauche ou de droite, n'a rien à voir, puisqu'il s'agit d'une majorité : des personnes de droite siègent y compris en Mairie (le maire est élu indirectement par les réprésentants élus) et on n'a entendu personne dire que les décision prises soient inaprioriées (chaque citoyen a le droit de demander à voir les comptes rendu de l'assemblée qui a décidé de souscrire cet emprunt). Surtout que, pour les grands emprunts (grande ville, agglomération, département, région), ils sont épaulés par des fonctionnaires territoriaux. Enfin, l'ensemble de ces emprunts ont été fait après la crise dites des "subprimes" : difficile de dire qu'on ne savait pas, y compris aux autorités de tutelle de l'Etat à même d'autoriser à la vente ce types d'emprunt. Donc, s'il y a nouveau procès, c'est en dysfonctionnement de notre système publique, ainsi que de l'incompétence des élus, des fonctionnaires gouvernementaux et territoriaux (il existe des cours des comptes régionales : que disent-elles ?). L'ensemble de ces personnes, qui ne doivent pas rendre de compte auprès des citoyens (sous peine que plus personne ne se présente aux élections), vont, au mieux, se renvoyer la balle. Les 3 questions démocratiques sont, à mon sens, celles-ci : sommes-nous gouvernés par des incompétents, le système qui fait élire des incompétents est-il en cause ou ce sont des incompétents qui élisent d'autres incompétents pour les représenter ? Dans de nombreux pays, il a existé et il existe aujourd'hui, des mouvements de citoyens, qui sont agissants pour faire changer en profondeur la société. Par exemple, en Italie, c'est arrivé 2 fois en 20 ans. En France, a part le défoulement par blog interposé, rien. Je pense personnellement que c'est du à notre systéme sociale, qui maintient une majorité de la population au seuil de la pauvreté, tout en restant suportable. Lorsque ce système ne se financera plus, il est possible que la démocratie soit emportée, avec l'assentiments des électeurs (le parti nazi a été élu au parlement!). Ce n'est pas souhaitable, mais, pour l'instant, il semble qu'on y aille directement. Noublions pas que, même si l'Histoire ne se répète pas, la crise financière de 1930 n'a donné ces pleins effets qu'en 1935 et que, si le nazisme allemand en tire ses racines, la France du Maréchal Pétain aussi. Il est toujours facile avant, comme maintenant, de dire que les allemands sont seuls responsables. Pour ce qui est de la mauvaise gestion : qui a manifester sa désaprobation lorsque les nombreuses lois ont favorisé l'immobilier et donc les forts développements de la veleur potentielle de l'immobilier (et donc de la bulle) ? Qui a voté pour Sarkozy car il promettait une France de propriétaires (et il voulait mettre en place le système de garantie hypothécaire à la base des subrimes américains) ? Qui investi actuellement sur des produits garantis par l'Etat (type PSA ou Renault) alors que personne ne sait ce qui se passera véritablement si ces entreprises déposent le bilan ? Qui, sociétaires des banques mutualistes (Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel), a exercé son droit de vote face aux achats ruineux de banques étrangères, aux résultats desastreux de la banque spéculative d'investissement et aux salaires immenses versés aux cadres dirigeants ? A méditer sur notre capacité à prendre demain les bonnes décisions et à surtout se prendre en main plutôt qu'attendre quelque chose d'un système auquel plus personne ne croit, mais que tout le monde soutient! Quand à ceux qui disent qu'il n'y a pas d'autres solutions, qu'ils rengardent autour d'eux : les français ne voyagent pas assez dans des pays non-francophones, contrairement au allemands et au pays du Nord Europe, comme par hasard, en bien meilleur santé économique. La France était le pays le plus riche du Monde avant la première guerre mondiale. Maintenant, elle est sur la voie du sous développement, ne faisant illusion que parce que quelques étrangers nous font encore crédit et que le centre parisien est restauré à grands coups de subventions et d'avantages fiscaux.
Réponse de le 01/05/2013 à 18:25 :
Juste une précision, la crise des subprimes date de 2007-2008, les emprunts toxiques ou structurés ont été souscrits au début en 2001-2002 je pense..
a écrit le 30/04/2013 à 17:58 :
Qui devrait payer : les incapables qui ont validé la souscription de tels emprunts par leur collectivité. Qui paiera : leurs contribuables voire d'autres vu les magouilles de répartition de l'argent public.
a écrit le 30/04/2013 à 17:40 :
Etrangement, j'ai plus confiance dans l'efficacité des énarques et de la haute administration que dans nos élus et leurs remarquables fonctionnaires territoriaux...
a écrit le 30/04/2013 à 17:00 :
Moscovici n'a pas l'air très content.
Réponse de le 30/04/2013 à 19:14 :
Je dirais plutôt toujours aussi hautain....
Réponse de le 30/04/2013 à 19:51 :
Non! suffisant!
a écrit le 30/04/2013 à 16:52 :
Excellent article !
a écrit le 30/04/2013 à 16:39 :
Ne pensez-vous pas que ces emprunts toxiques , s'ils ont été "commercialisés" par les banques sont la conséquence directe d'une décentralisation éperdue.Les gouvernants ont délégués aux territoires le financement de toute la fonction publique ou presque (hormis la Defense et l'Education Nationale pour l'enseignement pur).Les communes ont "hérités" à tout niveau de budgets à tenir, d'infrastructures à entretenir ou à construire alors même que c'etait à l'Etat de financer ces projets.A cause de ce fait, l'Hexagone a vu fleurir les conseils territoriaux, les sociétés mixtes, les conseils généraux, communaux,régionaux avec leur palanquée de fonctionnaires qu'il faut bien rémunérer.D'ou notre dette publique explosée.Pour moi pas de doute, l'Etat est responsable car il a conduit les régions à s'endetter pour pallier à son incurie et sans réel contrôle de financiers experts qui auraient pu restreindre ces emprunts toxiques.Au final ce ne sont pas les banques qui paieront mais les contribuables (enfin ceux qui paient des impots)
Réponse de le 30/04/2013 à 16:57 :
Merci de remplacer "délégué" par "superposé" lorsque vous parlez de décentralisation éperdue.. car le pays reste archi-centralisé mais l'on s'est effectivement fait plaisir en empilant les strates administratives pour avoir l'air de.. la solution beaucoup la connaissent n'est ce pas?...hors sémantique totalement d'accord avec vos propos..
Réponse de le 30/04/2013 à 18:02 :
@paris75, vous vous embourbez dans vos explications. Quels que soient les problèmes financiers des collectivités suite à la "décentralisation", cela n'explique pas la souscription de ces emprunts foireux.
a écrit le 30/04/2013 à 16:36 :
Inutile de chercher à prétendre que l'état ne savait pas ce que faisait Dexia. Le processus a par le fait organisé un déni de démocratie -les maires organisaient des travaux somptuaires avant les élections sur un budget non endetté- et forcé les investissements et ainsi la croissance. Chacun règlera son problème au coup par coup car tous sont différents, tout au plus un léger coefficient de péréquation pourra-t-il être mis en place.... un autre outil politique tant l'on sait que selon qui est nouvellement élu la pratique applicable risque d'être différente.
a écrit le 30/04/2013 à 16:33 :
Il serait bien d'?ter les fautes d'orthographe! Cela devient p?ble de lire vos articles. O?nt pass?les journalistes dou?
a écrit le 30/04/2013 à 16:29 :
Coquilles :
"chargé de la cécentralisation, le sujet est prix très au sérieux. "
décentralisation
pris !!
a écrit le 30/04/2013 à 16:28 :
evidemment qu'ils vont soutenir tous ces elus qui ont specule avec l'argent public, vu que dans leur grande majorite c'est de leur couleur politique! hey, ft pas venir nous expliquer que tous ces brillants elus ont souscrits des emprunts a taux presque nuls sans se douter de quoi de ce soit! mais bon, pour sauver ses petits copains, le gvt va faire un geste, de toute facon, c'est pas son argent, alors il peut le jeter par la fenetre...
a écrit le 30/04/2013 à 16:25 :
N'est il pas écrit: "un emprunt vous engage et doit pouvoir être remboursé " ? Personne n'a forcé ces collectivités à souscrire ce type d'emprunt dont le potentiel de risque évident pour le moindre comptable a été éclipsé par l 'appât du gain facile dans lequel sont tombés ceux qui cherchaient à se financer à bon compte.
Aujourd'hui on parle d'"emprunt toxique" alors qu'il faudrait parler d'"emprunteurs naïfs et incapables" et , une fois de plus, c'est le contribuable qui paie en partie ces erreurs qui conduiraient tout droit un citoyen lambda en prison.
Réponse de le 30/04/2013 à 16:50 :
contrairement a ce que vous croyez, ils ne sont ni naifs, ni incapables.... ca a ete fait de facon tt a fait sciente... mais a titre perso pour vous, ca ne sera pas possible, ca ne marche que quand on tartine gros et qu'on a des copains ' en haut lieu' pour payer l'addition avec l'argent ' de personne'
a écrit le 30/04/2013 à 16:19 :
Mouais donc tous ces hauts fonctionnaires ne savent pas lire des offres de credit? Y a des trucs a revoir à l ENA et on essaie de nous faire croire que comme un pauvre menage qui souscrits un cetelem ils n ont pas fait gaffe a leur endettement ni aux clauses du contrat???? Et c est CES gens qui sont sensé nous diriger et gérer les finances du pays???? C est une blague???
Réponse de le 30/04/2013 à 16:54 :
En effet, ENA =école nationale d'administration, pas de gestion je pense que la france peut en témoigner. Avec 600,000 élus le pays est à tout le moins fortement administré (plus d'un élu au km²) 1,800 mds de dettes et 39 budgets consécutifs en déficit depuis 1974 il est moins sur qu'il soit géré.
Réponse de le 30/04/2013 à 16:58 :
Ce sont des collectivités locales et pas nationales qui se sont fait avoir... volontairement....on se demande à quoi sert un Directeur Départemental du trésor qui est tenu de vérifier des comptes des communes et du département, et du devoir de conseil .....!!
De plus, le financement des investissements par emprunt bancaire est voté par le conseil
municipal....!! Il y a bcp de formation à faire.....!!
Réponse de le 30/04/2013 à 17:55 :
veridier les comptes n'est pas prendre une decision .les emprunts sont devenus toxique du fait de la crise . ces messieurs ont pu jouer au casino avec nos sous
Réponse de le 01/05/2013 à 9:19 :
Les collectivités locales sont d'une totale mauvaise foi : elles savaient très bien ce qu'elles signaient, les avantages et les inconvénients de ces prêts structurés. Tant que les conditions de marchés leurs étaient favorables (donc des taux bas), elles se réjouissaient d'avoir contracté ce type de prêts. Maintenant que les conditions de marché se sont retournées défavorablement, elles refusent d'assumer leur signatures et font porter la responsabilité aux banques ! C'est pitoyable de la part des collectivités locales...Quand on joue au casino, on doit assumer ses pertes éventuelles.
a écrit le 30/04/2013 à 16:11 :
L'Etat toujours pompier ! jusqu'où ? Des toxiques, il y en a pas rien que dans les collectivités locales ; il y en a disséminés partout dans ces produits qui alimentent les casinos boursiers, et dans le porte-monnaie des épargnants, à l'insu de leur plein gré. La Masse est gigantesque et on continue à en produire. Alors, ça peut servir à quoi un Etat en faillite ?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :