Peut-on critiquer le paritarisme en France ? Ma réponse à La Tribune

Par Jean-Charles Simon  |   |  2596  mots
(Crédits : dr)
A la lecture de l'analyse sur ce site de la note « Faut-il en finir avec le paritarisme ? » que j'ai rédigée pour l'Institut de l'entreprise, je me suis demandé s'il était toléré de remettre en cause le système paritaire français. Plus exactement, si une telle critique était supportable pour les si nombreux thuriféraires de notre modèle social, dont beaucoup bénéficient d'ailleurs plus ou moins directement de sa complexité et de son opacité.

« Excessive », « idéologique »... : tels sont les termes qu'emploie Jean-Christophe Chanut, journaliste à La Tribune, pour résumer son analyse de cette note. Expert du système social français et de ses acteurs, Jean-Christophe Chanut m'apparaît dans son propos voler au secours d'un ordre ancien. Il me faut donc répondre précisément aux objections qu'il formule.

Sur la négociation collective

. Sur la négociation collective, tout d'abord. A propos de l'analyse des accords de branche et des conventions collectives, en ce qu'ils rigidifient le droit du travail français, le journaliste considère que les règles conventionnelles viennent en fait se substituer à la loi (qui, selon lui, deviendrait alors « supplétive »...). L'effet d'alourdissement ne serait ainsi qu'un trompe-l'œil. C'est hélas erroné. Du fait du principe de faveur, les négociations au niveau de la branche ne peuvent qu'ajouter des précisions et règles aux dispositions législatives ou les renforcer au bénéfice des salariés : des contraintes en conséquence plus nombreuses et/ou plus lourdes imposées à l'entreprise. Et dès lors que ces accords sont étendus par l'exécutif, elles s'appliquent sans exception à toutes les entreprises d'un même secteur. C'est le deuxième effet de rigidification : ayant complété ou durci la règle législative, les accords de branche laissent d'autant moins de marge à la négociation au sein de l'entreprise concernée (sauf à ce qu'ils aient prévu, depuis la loi de 2004, et dans certains domaines seulement, la faculté de celle-ci d'y déroger - dans le respect de la loi, qui elle n'est jamais « supplétive », mais toujours un socle impératif !). Le « mille-feuilles » social, souvent décrié, n'est donc pas un mirage ou une vue de l'esprit.

Ce fut tout l'enjeu des débats autour de la « loi Travail » : d'un côté, des défenseurs d'une hiérarchie des normes absolue, et notamment de la supériorité de l'accord de branche sur celui d'entreprise en toutes circonstances ; de l'autre, des partisans, toutefois très prudents, d'une plus grande autonomie de la négociation d'entreprise par rapport aux dispositions conventionnelles. Je m'étonne que le journaliste se demande où je peux bien vouloir en venir dans cette partie, alors que le plaidoyer pour la liberté de la négociation au niveau de l'entreprise, voire de l'établissement, mais aussi pour le référendum d'entreprise et une plus grande liberté contractuelle individualisée me paraît tout à fait explicite dans la note.

Sur les ruptures conventionnelles

. Pour Jean-Christophe Chanut, il serait par ailleurs injuste de considérer que les accords interprofessionnels ou de branche constituent forcément des alourdissements du corpus législatif et réglementaire pour les entreprises, prenant pour exemple à ce titre la création de la rupture conventionnelle décidée en 2008 par les partenaires sociaux. La rupture conventionnelle a-t-elle flexibilisé le marché du travail en permettant aux employeurs de rompre plus facilement le contrat de travail, ou avantage-t-elle au contraire indûment des salariés qui bénéficient d'indemnités et de droits au chômage là où auparavant ils auraient simplement démissionné ? Vaste débat, la seule chose certaine étant que les finances du régime d'assurance chômage et la notion d'assurance d'un aléa en l'espèce auront été sévèrement écornés par ce nouveau dispositif. D'un point de vue juridique, il faut bien distinguer une disposition devenue législative par transposition d'un accord interprofessionnel d'accords de branche dont il me paraît à nouveau irréfutable de considérer qu'ils représentent une couche additionnelle à la base des dispositions légales dans la pyramide du droit social français.

Sur la concurrence entre TPE/PME et grands groupes

. Reste la question de la concurrence entre entreprises, tempérée à raison selon le journaliste grâce aux règles de branche ou nationales en matière sociale, sans quoi, selon lui, « de nombreuses TPE n'y résisteraient pas ». J'affirme l'exact contraire. La construction sociale française, héritière d'une longue tradition corporatiste, est une puissante machine au service des plus grands groupes, d'ailleurs exceptionnellement florissants dans notre pays au regard de la taille de notre économie. L'ensemble du droit social, de par sa densité, sa complexité et les coûts qu'il représente pour une entreprise, est un frein considérable à la capacité des plus petites entreprises à grandir, et contribue trop souvent à leur disparition. Car si les grandes entreprises arrivent à bien gérer ces contraintes, parfois à en jouer, si elles n'ont pas de réelles difficultés à mettre en place des dispositifs au moins aussi généreux que ceux prévus par la loi et les conventions collectives (accords de branche qu'elles pilotent d'ailleurs largement grâce à leur influence dans chaque secteur), ces mesures sont étouffantes pour les plus petites, y compris en tenant compte des dispositifs parfois allégés sous certains seuils. Elles risquent souvent d'être en infraction avec les dispositions qui leur sont applicables, qu'elles peinent à respecter et même à connaître.

A titre d'exemple parmi tant d'autres, les exigences prévalant dans la plupart des secteurs en matière de formation professionnelle ou de protection sociale complémentaire correspondent à ce que mettraient en place spontanément les plus grandes entreprises, qui vont même parfois plus loin. Tandis que pour les plus petites, ce sont des charges très supérieures à ce que doivent supporter leurs homologues étrangères. La souplesse prévaut chez la plupart de nos voisins, permettant à des entreprises, à mesure de leur succès et de leur taille, d'accroître les avantages des salariés que les plus petites structures ne sont pas en mesure de leur offrir. Là où les contraintes pour tous saturent le paysage économique et social français, à un niveau particulièrement élevé, comme en témoigne le record de dépenses sociales obligatoires que détient la France - un rappel de la note passé sous silence par le journaliste. C'est bien ce corpus profondément inégal, car conçu par et pour des multinationales au détriment des plus petites et plus fragiles des entreprises, qui me paraît être un dysfonctionnement majeur du système social français. L'alliance objective entre grands groupes et syndicalistes les plus conservateurs, ou pour le dire autrement entre le CAC 40 et la CGT, afin de préserver en l'état une telle machine écrasant les plus faibles, ne laisse pas de surprendre. Elle explique pour beaucoup l'hypertrophie des grands groupes en France et a contrario la quasi disparition des ETI dans notre paysage économique.

Sur l'assurance-chômage

. Passons au paritarisme de gestion. Pour le journaliste, les partenaires sociaux ne seraient pas responsables de grand-chose. La dette de l'assurance chômage approche une année de cotisations ? C'est la crise, mon bon Monsieur, et les partenaires sociaux avaient quand même accumulé quelque excédent jusqu'en 2007... Sauf qu'une « assurance » digne de ce nom ne pourrait justement survivre à une telle accumulation de déficits. Une véritable assurance aurait accumulé bien davantage d'excédents en période de croissance, si elle avait voulu maintenir à peu près stable dans le temps ses règles de fonctionnement, où aurait dû au contraire les faire varier très vite et au plus juste, si sa situation avait été plus précaire. L'Etat n'apprécierait pas qu'on rogne les droits d'indemnisation en période de crise, nous dit le journaliste. Mais alors l'assurance chômage paritaire n'est donc qu'une fiction irresponsable, ce dont témoigne la dépendance de son financement à la garantie de l'Etat. Seuls 43% des demandeurs d'emploi sont en fait indemnisés par le régime, insiste Jean-Christophe Chanut. Oui, et les autres sont pris en charge par les minima sociaux, donc par l'Etat.

Alors si l'Etat est partout, pourquoi vouloir maintenir à tout prix un régime géré par les syndicats et le patronat, si ce n'est pour préserver leurs mandats et leurs prérogatives ? Cette situation est un summum d'hypocrisie et le symbole d'un des blocages français. Si on veut enfin concevoir un système à peu près stable, normalement financé, bien articulé avec les minima sociaux (quitte à les fusionner comme je l'évoquais ici, puisque les notions mêmes d'assurance et d'aléa ont perdu tout sens), alors c'est l'Etat et lui seul qui doit en être responsable et comptable. Devant ceux qui ont besoin d'un revenu en l'absence de travail, devant les entreprises et les salariés s'agissant de la contribution qui leur est demandée.

Curieusement, le journaliste, qui m'impute toutes les pulsions libérales, s'étonne de ma critique d'un patronat incapable de parvenir en son sein à un accord sur une modulation des cotisations en fonction du recours aux contrats courts - comme c'est le cas aux Etats-Unis, par exemple. Tout en rappelant que des syndicats de salariés avaient réclamé un tel mécanisme. Eh bien justement, cela ne rend que plus déficiente la gestion patronale de ce sujet. Alors qu'il y aurait là matière à responsabilisation légitime de chaque entreprise, le journaliste semble se faire ici le défenseur des patrons des branches les plus opposées à toute remise en cause des avantages qu'elles retirent du statu quo.

Sur les retraites complémentaires

. S'agissant maintenant du gros morceau des retraites complémentaires, la critique de Jean-Christophe Chanut me laisse pantois. Ainsi donc, sous prétexte qu'ils auraient été à une période excédentaire, les quelque 30 milliards de déficits techniques (et 15 milliards nets) accumulés depuis 2009 seraient une paille... Alors que pour l'essentiel, ils sont dus à un vieillissement démographique qui était tout sauf imprévisible ! Plus sidérant encore, le journaliste considère que ces caisses étaient fort bien gérées auparavant, ce dont aurait attesté la Cour des comptes. Là, on se pince. Surtout quand on sait qu'il a fallu des années d'approche du sujet et surmonter les manœuvres dilatoires des partenaires sociaux pour que la Cour puisse enfin mettre le bout de son nez dans les régimes Agirc-Arrco (mais pas encore vraiment dans ses différentes caisses)... En fait, si la Cour a bien sûr relevé les réserves accumulées entre 1998 et 2008, obtenues alors grâce à une baisse importante du rendement des cotisations, elle n'en a pas moins observé leur grande insuffisance pour faire face à la dégradation qui était inévitable à la fin des années 2000. D'où la situation actuelle encore très préoccupante malgré les nouveaux tours de vis en matière de cotisations et de prestations décidés avec l'accord de 2015. Surtout, au contraire de ce qui est prétendu, la Cour accable la gestion des caisses proprement dite, mettant en avant des frais de gestion supérieurs d'au moins 20% à ceux de la caisse nationale d'assurance vieillesse à périmètre comparable, et questionnant le mélange des genres évident de groupes qui à la fois collectent des prélèvements obligatoires et exercent une activité concurrentielle avec leurs institutions de prévoyance.

Le journaliste ne semble d'ailleurs voir qu'un méchant procès de lobbyiste de l'assurance privée dans la mise en cause des clauses de désignation poussées par les partenaires sociaux avec l'accord interprofessionnel de 2013 ayant rendu l'assurance complémentaire santé obligatoire en entreprise. Heureusement, l'Autorité de la concurrence et le Conseil constitutionnel, par deux fois, ont eux trouvé tout à fait anormal que des acteurs puissent à ce point être juges et parties en imposant à l'ensemble des entreprises et des salariés (qui pour la plupart ne sont même pas leurs adhérents !) l'opérateur qu'ils administrent, et dont ils tirent un certain profit.
D'ailleurs, tout ce qui concerne la faiblesse intrinsèque des acteurs - opacité, taux d'adhésion extrêmement faibles, financements largement dépendants de régimes publics, absence totale de démocratie directe... - et du système - aucune transparence de gestion, de rémunération des dirigeants, de désignation des administrateurs, multiples conflits d'intérêts... - est négligé. Mettre à jour ce système, marqué par des affaires graves, dont le scandale de corruption généralisée des politiques, des syndicats ou des médias par l'UIMM jusqu'en 2007 n'est pas le moindre, ce serait être forcément un idéologue libéral. Alors même que la note laisse ouvert un champ très vaste de remèdes, y compris (même si je ne la préconise pas) l'étatisation de nombreux mécanismes, comme c'est d'ailleurs largement le cas dans les pays européens à forte tradition sociale - la place du marché étant toutefois plus forte partout ailleurs, comme le montre un ratio record de dépenses sociales publiques rapportées au PIB en France.

Le système paritaire est un frein majeur à la réforme

Enfin, l'invocation de ma proximité avec Denis Kessler, dont je serais en quelque sorte le télégraphiste, me paraît à la fois désobligeante et malvenue pour l'un et l'autre. Outre que je n'aie pas évoqué ces questions avec l'intéressé depuis des années, et qu'il n'a en rien participé à l'élaboration de cette note dont j'assume seul la paternité, c'est je crois une erreur de lecture. Pour avoir été aux côtés de Denis Kessler au début des années 2000 dans le cadre de l'initiative dite de « refondation sociale » lancée alors par le Medef, il me paraît indubitable qu'il était alors revendiqué une plus grande autonomie des partenaires sociaux, la défense de leurs prérogatives et si possible l'extension de celles-ci, en lieu et place d'interventions de la puissance publique.

Cette ligne directrice, partagée notamment avec la CFDT, trouvait son origine dans ce que les partenaires sociaux jugeaient à peu près unanimement comme un étatisme envahissant et problématique dans les attitudes successives des gouvernements Juppé et Jospin. Les partenaires sociaux revendiquaient alors davantage de responsabilités, et c'est à cette aune qu'il faut me semble-t-il comprendre les propos de Denis Kessler en 2007 sur tout ce qui était à réinventer du système construit après-guerre. On l'aura compris, mon message est aujourd'hui tout autre : les partenaires sociaux ne sont à mon sens ni aptes, ni légitimes à conserver le champ considérable de leurs prérogatives actuelles. Et le système paritaire est un frein majeur à la réforme en France.

Sur la base de ce constat, des choix politiques très différents sont envisageables.

Jean-Charles Simon

_____________________________________________

Réponse de l'auteur de l'article paru dans La Tribune

Jean-Charles Simon étaye et défend fort bien ses arguments contre le paritarisme "à la française. Pour ma part, je maintiens tous mes propos et j'aurais certainement l'occasion, à mon tour, de les développer durant les six mois qui nous séparent de l'élection présidentielle, tant le sujet du paritarisme est central pour comprendre les enjeux sociaux et économiques français. Je tiens juste à signaler que je suis loin d'être un thuriféraire de la gestion des organisations syndicales et patronales. Je connais trop bien les limites du système et ses dérives. Il peut, certes, être nettement plus efficient et il doit être corrigé.

Cependant, à la différence de l'auteur de la note, je ne plaide pas en faveur d'une suppression pure et simple du principe même du paritarisme, remplacé par l'Etat ou les acteurs privés du marché. Pour parodier Churchill, je considère que le paritarisme est le régime le pire... à l'exception de  tous les autres.

Jean-Christophe Chanut